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1

Forêts, savoirs et motivations.

Date

-

Cote

8oG4021

2

Mise en oeuvre de la directive "Habitats, Faune, Flore"- inventaire et cartographie des sites susceptibles d'être désignés dans le réseau Natura 2000 (mai 1995)- consultation officielle des communes concernées par la liste des 37 sites susceptibles d'être intégrés au réseau Natura 2000 et des services de l'Etat (juin-juillet 1996)- suspension temporaire de la consultation officielle suite à courrier ministériel (juillet 1996)- relance des consultations officielles locales (février 1997)- sites proposés officiellement au ministère pouvant faire l'objet d'une désignation (11 sites) : 10/10/1997- 1ère consultation officielle des 11 sites précités le 09/12/1997 + synthèse (avril 1998)- transmission au ministère des propositions de sites le 09/06/1998 (11 sites)- réunions diverses (1995/1998)- projet de loi Natura 2000 (juin 1998)

Date

1995-1998

Cote

2286W22

3

Fonds forestier national

Date

1930-2007

Cote

2796W/1-2796W/16

4

Site "Vallée et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen"- site opérationnel : 01/12/2005- désignation en ZPS : arrêté ministériel du 06/04/2006- extension sur les communes de Coiserette et Saint-Claude : consultation du ministère de la défense (février 2008) et transmission au ministère (mars 2008)- désignation en ZSC : arrêté ministériel du 27/05/2009

Date

2005-2009

Cote

2286W35

5

Gestion des associations

Date

1967-2011

Cote

2714W/68-2714W/208

6

Equipements pastoraux en zone de montagne

Date

1975-2005

Cote

2714W/235-2714W/238

7

Aides à la filière bois

Date

1980-2011

Cote

2714W/41-2714W/46

8

Mise en oeuvre de la directive "Habitats, Faune, Flore" (suite)- consultations 2ème liste (mai/juin 1998)- lancement des consultations officielles (02/07/1998)- avis des communes consultées et non consultées, des organismes consultés + pétitions (août 1998)

Date

1998

Cote

2286W23

9

Site "Basse-Vallée du Doubs"- consultations (07/06/2005)- désignation en ZPS : 06/04/2006- site opérationnel : lettre du 31/03/2008- dégradation de roselières et de saulaies à Petit-Noir (avril 2008)- désignation en ZSC : arrêté ministériel du 27/05/2009Concerne la Basse-vallée du DoubsEtude hydrologique de la basse-vallée du Doubs du confluent de la Loue à Neublans (document de 1978)action communautiare pour la nature dans la Basse-Vallée du Doubs (1990/1993)Site "Lac de Bonlieu, étang du Lautrey, forêts et falaises environnantes"- dossier descriptif du site- mise en oeuvre du DOCOB (2002)- site opérationnel : lettre du 21/10/2005- désignation en ZSC : arrêté ministériel du 27/05/2009 Site "Tourbière et marais de Prénovel"- dossier descriptif du site (non abouti)Site "zone humide et palous au nord-ouest de Saint-Lupicin"- dossier descriptif du site (non abouti)

Date

1978-2009

Cote

2286W32

10

Police de la nature

Date

1995-2016

Cote

2714W/211-2714W/216

11

Biodiversité

Date

2003-2011

Cote

2796W/27-2796W/33

12

APB (arrêté préfectoral de Biotope) Grand Tétras :- arrêtés préfectoraux concernant la protection du Grand Tétras (1992/2005)- élaboration d'un arrêté de biotope : compte-rendus de réunions de travail et avis des communes et services (1990/1993)- création d'un comité gestion : AP n°327 du 14/04/1992- réunions du comité de gestion (1991/1999 et 01/02/2008)- demande de capture avec relâche du Grand Tétras (2001)- ciruclation en zones de biotopes protégés (2001/2003)- réglementation de la recherche, de l'approche et de l'affût pour la prise de vue ou de son (2001)- arrêté ministériel du 10/12/1995 concernant la protection du Grand Tétras (1995/1998)- projet d'action communautaire pour la nature (ACNAT) relatif aux tétraonidés dans le massif jurassien et le bassin du Drugeon (1991/1992)

Date

1992-2008

Cote

2286W48

13

Forêts privées (Loi Sérot)

Date

1930-1979

Cote

2796W/19-2796W/20

14

Site "Zone des Etangs de Bresse III" (ex-Bresse jurassienne Sud)- réunions de concertation : 28/04/1998 - 09/07/1998 - 15/09/1999- réunions du comité de pilotage du site : 28/05/1999 - 07/03/2000 - 09/02/2001- compte-rendu du groupe de travail forêts : 14/11/2000 + convention cadre Etat/ONF- compte-rendu du groupe de travail "activités socio-économiques" : 14/11/2000- compte-rendu du groupe de travail "étangs et milieux humides" : 09/05/2001- réunion du 02/02/2002 : validation du document d'objectifs- dossier de présentation du site- consulations maires et EPCI (28/11/2003)- composition du comité de pilotage- arrêté ministériel de désignation en ZSC (zone spéciale de conservation) : 27/05/2009

Date

1998-2009

Cote

2286W28

15

Charte pour l'environnement du Jura-Dolois- réunions préparatoires- documents provisoires (14 janvier 2000)Charte pour l'environnement des Hautes Vallées de l'Ain- délibérations des communes (1996/2001Charte pour l'environnement du Val d'Amour- document préparatoire (1997)Charte pour l'environnement du Massif de la Serre- dossier de candidature (1994)- avis des services (1994)Charte pour l'environnement Nord Jura- dossier de candidature (septembre 1998)- avis des services (1999/2000)- charte signée le 08/07/2000- réunions de suivi des différentes communautés de communes (2001/2005)- financement de la charte (2003)

Date

1994-2005

Cote

2286W19

16

Site "Petite Montagne du Jura" (suite)- lettre de transmission au ministère de la totalité du site : 25/04/2006 (ZPS)- désignation en ZPS : arrêté ministériel du 27/04/2006- validation du DOCOB dans sa totalité : 27/06/2006- réunions du COPIL : 29/02/2008 - 23/06/2009- désignation en ZSC : arrêté ministériel du 27/05/2009

Date

2006-2009

Cote

2286W37

17

Mise en oeuvre de la directive "Habitats, Faune, Flore" (suite)- Décision d'annulation du Conseil d'Etat en date du 22/06/2001 de propositions de sites (dont les sites du jura)- nouvelles consultations (janvier 2002) suite à l'annulation susvisée- réunion d'information du 13/03/2002- transmission des propositions de sites au ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD)- transmission à la commission européenne en date du 24/09/2003- liste récapitulative des sites transmis à la commission européenne arrêtée au 20 octobre 2003

Date

2001-2003

Cote

2286W25

18

Site interdépartemental "Tourbière et lacs de Chapelle des Bois et de Bellefontaine les Mortes" (25/39)- dossier descriptif du site- désignation du préfet 25 coordonnateur : arrêté ministériel du 17/09/2008Site "la Combe du lac"- compte-rendu de la réunion du 26/04/1999 (concerne aussi Massif du Risoux et Forêt du Massacre)- lettre du préfet en date du 04/04/2005 rendant le site opérationnel- arrêté ministériel de désignation en ZSC : 27/05/2009Site "Tourbière de la Combe du Grand Essart"- dossier descriptif du site- compte-rendu de la réunion du 26/04/1999 (concerne aussi Vallées et Côtes de la Bienne)- site opérationnel : lettre du 01/12/2005- désignation en ZSC : arrêté ministériel du 27/05/2009Site "Grandvaux"- dossier descriptif du site- site opérationnelle : lettre du 27/07/2009Site "Combe du Nanchez"- site opérationnel : 08/12/2008- désignation en ZSC : arrêté ministériel du 27/05/2009Site "Vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et temporaires de la forêt de Chaux" (directive Habitats)- dossier descriptif du site- site opérationnel : lettre du 25/06/2008- désignation du préfet 39 comme coordonnateur : arrêté ministériel du 04/08/2008 d'activité (09/12/2008)- désignation en ZSC : arrêté ministériel du 27/05/2009Site "Forêt de Chaux" (directive Oiseaux)- désignation préfet 39 coordonnateur : lettre du 26/07/2005- désignation en ZPS (zone de protection spéciale) : 25/04/2006

Date

1999-2009

Cote

2286W29

19

Site "Côte de Mancy" (ex-Plateau de Mancy)- dossier descriptif du site- réunion du 30/11/2006 + arrêté préfectoral de composition du COPIL- réunion du 06/07/2007 : état d'avancement du DOCOB- réunion du groupe de travail : 15/01/2008- validation du DOCOB : 29/05/2008- site opérationnel : lettre du 25/06/2008- désignation en ZSC : arrêté ministériel du 27/05/2009Site interdépartemental "Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté" (70/25/39)- dossier descriptif du site- intervention de M. Charroppin pour sa participation au comité de pilotage (juin 1999)

Date

1999-2009

Cote

2286W38

20

Site "Complexe du bois et du lac de l'Assencière et vallée d'Etival"- consultations en vue d'un projet d'extension du site et de la désignation au titre de la directive "oiseaux" (janvier 2010)Site "Entre-Côtes du Milieu-Malvaux" (ex-Entre-Côtes du Milieu)- dossier descriptif du site- réunion du 18/05/2006 (COPIL de lancement)- réunion du 18/11/2008 : validation du DOCOB- site opérationnel : lettre du 28/11/2008- désignation en ZSC : arrêté ministériel du 27/05/2009- requêtes (2009)- composition du COPIL : arrêté préfectoral du 14/12/2009- consultations en vue de l'extension du site (janvier 2010)

Date

2006-2010

Cote

2286W33

21

Chasse.

Date

2003-2015

Cote

2796W/21-2796W/26

22

Grands prédateurs

Date

1984-2011

Cote

2714W/220-2714W/234

23

Règlementation des boisements.

Date

1976-2007

Cote

2796W/17-2796W/18

24

APB Faucon Pèlerin :- arrêté d'APB n°623 du 02/06/1982 (document manquant)APB "Corniches calcaires" (ex-faucon pèlerin) :- projet de révision des APB Faucon Pélerin de 1982 et grand Duc d'Europe de 1996 : tableau des sites et des communes concernés + CD (dossier de consultation)- réunion prévue à la SP de Saint-Claude le 01/04/2011APB Hibou Grand Duc :- arrêté d'APB n°572 du 12/11/1996Réimplantation des cigognes dans le Combe d'Ain- demande de transport avec relâche dans la nature (2004)- interventions de M. Bailly (2004)Busard cendré : destruction de nids (2009)Liste des animaux nuisibles :- recours en annulation par la commission de protection des eaux c/AP du 27/11/2004 fixant la liste des animaux nuisibles, dont la Martre des Pins ===> décision du TA en date du 16/12/2004 annulant l'arrêté du préfet- AP fixant la liste des animaux nuisibles pour l'année 2007-2008 n°2007-167 du 29/06/2007- AP fixant les modalités de destruction à tir des animaux nuisibles n°2007-168 du 29/06/2007Conventions diverses (1993/1995)

Date

1982-2011

Cote

2286W49

25

Site interdépartemental "Bresse jurassienne Nord" (39/71)- concertation : services de l'Etat (22/06/2005) - organismes socio-professionnel (29/05/2005) - élus (06/07/2005)- consultation des communes et EPCI (août 2005)- audience de M. Guichard, conseiller général (16/09/2005)- réunion du comité de pilotage (21/09/2007) et arrêté de composition du comité de pilotage (AP n°1687 du 15/11/2007)- dossier du site et désignation en ZPS par arrêté du 06/04/2006- désignation du préfet 39 comme coordonnateur en date du 02/08/2008- convention cadre Etat-communauté de communes du Val de Brennes (29/05/2008)

Date

2005-2008

Cote

2286W27

26

Chasse

Date

1993-2015

Cote

2714W/217-2714W/219

27

Charte pour l'environnement du Pays des Lacs- dossier de diagnostic (février 1994)- dossier de candidature (20/06/1994)- convention d'étude signée le 09/05/1995 entre le préfet et la communauté de communes du Pays des Lacs- charte approuvée le 12/03/1997- réunions du comité de pilotage entre 1994 et 2001- attributions de subventions (1994/2006)

Date

1994-2006

Cote

2286W17

28

Site "Petite Montagne du Jura"- Réunions du groupe de travail restreint : 08/03/2000 - 21/11/2000- Rapport d'étude "Etat de santé de la Valouse et du Valouson" et résumé synthétique (janvier 2003) transmis par la fédération de pêche- audience de M. ROY de la DIREN (14/08/2001- mise en place du comité de pilotage : 21/11/2001- réunion du comité de pilotage : 04/09/2002- validation du pré-DOCOB : 08/12/2003- problématiques de financement (avril 2004)- validation du volet agricole : 20/07/2004- site opérationnel et contractualisation : 27/09/2004- validation du DOCOB : 14/12/2005 (partie des fiches actions)- consultation du ministère des armées (janvier 2006)- requête du maire d'Orgelet (avril 2006)- plaquette de sensibilisation à Natura 2000 en Petite Montagne

Date

2000-2006

Cote

2286W36

29

Travaux forestiers spécifiques

Date

2003-2003

Cote

2714W/209-2714W/210

30

Pollutions de la Bienne ; pollution de Lons-le-Saunier.

Date

1996-1998

Cote

2268W261

31

Comité départemental de suivi Natura 2000- création et rôle du comité départemental de suivi (circulaires du 26/04/1996, 10/07/1996 et 26/07/2002 + extrait décret n°2006-665 du 07/06/2006)- composition du comité départemental de suivi (juillet 1998)- réunions du comité départemental de suivi de 1997 à 2007- réunion du 16/07/2003 du comité national de suivi et de concertation Natura 2000

Date

1996-2007

Cote

2286W40

32

Site "Reculées de la Haute-Seille" (anciennement Reculée de Baume-les-Messieurs)- dossier descriptif du site- réunions préalables à la réalisation du document d'objectifs (DOCOB) : 07/04/1999 - 21/05/1999 - 15/12/2000- cartographie des milieux ouverts et cartographie des habitats forestiers (07/2000)- réunion d'approbation du document d'objectifs en date du 26/02/2003- réunion de mise à jour du DOCOB en date du 28/11/2005- site opérationnel : lettre du 14/04/2005- désignation en ZPS : 06/04/2006- signature des contrats : 22/05/2006- réunion de mise à jour du DOCOB en date du 13/02/2007- constitution du comité de pilotage (COPIL) : arrêté préfectoral du 23/04/2007- désignation en ZSC : arrêté ministériel du 27/05/2009

Date

1999-2009

Cote

2286W31

33

Divers Natura 2000- réalisation de la plaquette d'information "Natura 2000 en Franche-Comté" n°00 d'avril 1999 et diffusion aux maires et services- subventions aux opérateurs (1999/2006) + enveloppes CNASEA (2002/2007)- réunion thématique environnement (01/02/2006)- programme LIFE nature (directive "Oiseaux") 1992/2005- réunion du 27/03/2003 : partage des tâches entre DDAF et DIREN- dossier "Stratégie nationale pour la biodiversité" (2004)- plaquette réalisée par la DDAF pour le Jura "infoDDAF" (novembre 2003)- audience préfet/DIREN (21/03/2003) : état d'avancementApplication des directives Natura 2000 en forêt- requêtes des propriétaires forestiers sylviculteurs du Jura (2004/2009)- listes électorales des propriétaires forestiers de plus de 4 hectares, électeurs au consil d'administration du centre régional de la propriétaire forestière (février 2005)- directive régionale d'aménagement de Franche-Comté (08/2005 - 04/2006) réalisée par l'ONF- schéma régional d'aménagement de Franche-Comté (08/2005 - 04/2006) réalisé par l'ONF financements dans le domaine forestier : arrêtés régionaux n°06/057 du 09/03/2006 et n°08/245 du 06/10/2008

Date

1992-2000

Cote

2286W41

34

Prévention et plan de protection en cas de pollution des nappes phréatiques à proximité de l'usine Solvay à Tavaux.

Date

1996-2003

Cote

2268W260

35

Aides exceptionnelles suite à la tempête de 1999

Date

1999-2003

Cote

2714W/47-2714W/67

36

Dossier de la commission permanente d'étude et de protection des eaux.

Date

1997

Cote

2268W259

37

Site "Forêt de la Serre" (directive Habitats)- dossier descriptif du site- consultations maires et EPCI (28/11/2003)- site opérationnel : lettre du 01/02/2008- désignation en ZSC : arrêté ministériel du 27/05/2009- convention Etat/ communauté de communes de Grand Dole (2008)Site "Massif de la Serre" (directive Oiseaux)- consultations (mars/avril 2009) + consultation ministère des armées (avril 2009)- envoi ministère : 26/06/2009Site interdépartemental "Massif du Risoux" (25/39)- dossier descriptif du site- consultations des maires et EPCI (28/11/2003)- désignation en ZPS : 05/07/2005- désignation préfet 39 coordonnateur : arrêté du 22/01/2008 (pour la ZPS)- désignation préfet 39 coordonnateur : 10/02/2003 (pour la directive habitats)- site opérationnel : lettre du 31/03/2008- désignation en ZSC : arrêté ministériel du 27/05/2009- réunion de concertation pour les sites "Massif du Risoux" et "Forêt du Massacre" : 13/02/1998Site "Forêt du Massacre"- dossier descriptif du site- convention entre l'Etat et les collectivités (1999) pour Massif du Risoux et Forêt du Massacre- consultations des maires et EPCI (28/11/2003)- désignation en ZPS : 26/04/2005- site opérationnel : lettre du 31/03/2008- désignation en ZSC : arrêté ministériel du 27/05/2009Site "REculée des Planches-près-Arbois"- dossier descriptif du site- visite du préfet aux Planches-près-Arbois le 23/04/1998- réunion du 24/11/2009

Date

1998-2009

Cote

2286W30

38

Site interdépartemental "Bassin du Drugeon" (25/39)- dossier d'identification du site- proposition de désignation du préfet coordonnateur (2002)- lettre au ministère (MATE) en vue de la désignation (2003)- arrêté ministériel de désignation en zone spéciale de conservation (ZSC) le 27/05/2009Site interdépartemental "Vallée de la Loue" (25/39)- réunions des groupes de travail (2003/2004)- consultations (2005)- transmission au ministère (MEDD) en date du 13/02/2006- désignation en zone de protection spéciale (ZPS) le 06/04/2006- désignation du préfet 25 coordonnateur : arrêté ministériel du 01/08/2008 (hab + ZPS)- réunions du comité de pilotage Vallées Loue/Lison 13/11/2007 et 22/06/2009Site interdépartemental "Vallée du Lison" (25/39)- consultations (août 2005)- transmission MEDD (13/02/2006)- désignation en ZPS : 06/04/2006- désignation préfet 25 coordonnateur : arrêté ministériel du 28/03/2007 (ZPS) et 01/08/2008 (Habitats)- désignation en zone spéciale de conservation (27/05/2009)

Date

2002-2009

Cote

2286W26

39

Mise en oeuvre de la directive "Habitats, Faune, Flore" (suite)- bilan des concertations menées par les "pilotes" : PNRHJ - chambre d'agriculture - fédération des chasseurs (juin 1998)- synthèse de la 2ème consultation officielle (septembre 1998)- lettre au MATE : état d'avancement de la procédure Nature 2000 dans le Jura (24/08/1998)- note d'information aux maires concernés par la 1ère et la 2ème consultation (24/08/1998)- intervention de M. Jourdain, sénateur (septembre 1998)- transmission de la liste complémentaire de sites au ministère (26/10/1998)- réunions interservices (24/03/1999) et du comité de suivi (07/04/1999 et 15/12/1999)- réunion état d'avancement de la procédure (1999/2000)- rapport d'évaluation des propositions de sites par l'union européenne (09/08/2000)

Date

1998-2000

Cote

2286W24

40

Site "Complexe des cinq lacs de Narlay, Ilay, Grand maclu, Petit Maclu et Vernois"- dossier descriptif du site- réunion du 22/05/2006 (COPIL de lancement)- demande d'extension du site par la commune de Chatelneuf (2007)- réunion du 18/11/2008 : validation du DOCOB- site opérationnel : lettre du 28/11/2008- désignation en ZSC : arrêté ministériel du 27/05/2009- composition du COPIL : arrêté préfectoral du 23/12/2009

Date

2006-2009

Cote

2286W34

41

Règlementation et gestion forestière

Date

1971-2015

Cote

2714W/1-2714W/40

42

Achèvement du R2seau Natura 2000Consultations- consultations Zone des Etangs de Bresse III (extension du site "Habitats") en date du 28/11/2003- consultations Massif du Risoux (ZPS directive "Oiseaux") le 28/11/2003- calendrier prévisionnel des consultations de sites (lettre au MEDD 21/12/2004)- consultations du ministère des armées (08/11/2005) pour les sites Bresse jurassienne nord, basse-vallée du Doubs, forêt de la Serre, Grandvaux, Reculées de la Haute-Seille, forêt de Chaux et côtes de la BienneTransmissions au ministèreTransmission de 3 sites au MEDD le 17/06/2004 (Massif du Risoux ZPS, Forêt du Massacre ZPS et zone des Etangs de Bresse 3 (extension habitats)Transmission de sites au MEDD le 20/12/2005- directive Habitats : Massif de la Serre, Grandvaux, Vallée de la Bienne et Bresse jurassienne Nord- directive Oiseaux : Basse-Vallée du Doubs, Reculées de la Haute-Seille, Forêt de Chaux, Vallée de la Bienne et Bresse jurassienne NordTransmission de sites au MEDD le 13/02/2006- Habitats + oiseaux : Vallée de la Loue, Vallée du Lison- Oiseaux : idemTransmission de site au MEDD le 01/03/2006- Habitats : Petite Montagne du Jura- Oiseaux : Petite Montagne du Jura (en partie - avis défavorable de certains maires)Transmission de site au MEDD le 25/04/2006- Oiseaux : Petite Montagne du Jura (totalité sur ordre du Ministère)Transmission de site au MEDD le 11/03/2008- Habitats et Oiseaux : extension site Vallée et Côtes de la BienneMises en demeure à l'encontre de la France pour insuffisance de propositions de sites : directive Oiseaux le 30/03/2004 - Directive Habitats le 07/07/2004Etat d'avancement du réseau Natura 2000- cartographies des sites "Habitats" et "Oiseaux" entre 2001 et mai 2008- tableaux de bord au 04/06/2003 et 10/07/2007 + notes internes- état d'avancement des documents d'objectifs au 31/12/2007- état d'avancement de la contractualisation au 21/12/2006- zonages environnementaux en septembre 2007

Date

2003-2007

Cote

2286W39

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Charte pour l'environnement de la communauté de communes du Bassin de Lons-le-Saunier- dossier de candidature (juillet 2001)- avis des services -2001)- convention d'étude entre la CC du Bassin de Lons-le-Saunier et le bureau d'études CESAME (11/06/2002)- étude de mise en place (mars 2003)- réunions préparatoires (mars 2002 à décembre 2003)- charte signée le 15/12/2003 entre le président de la CC du Bassin de Lons-le-Saunier et le préfet du Jura (diagnostic et actions)- compte-rendu du comité pilotage du 05/10/2005Charte pour l'environnement et le développement durable de la communauté de communes des Côteaux de la Haute-Seille- dossier de candidature ( décembre 1999)- document "Point Noirs paysagers : les décharges et dépôts sauvages" (février 2000)- document "Pré-diagnostic et enjeux" (février 2001)- convention signée le 06/01/2004 + programme d'actions- attributions de subventions (2000/2009)

Date

1999-2009

Cote

2286W18