Déplier tous les niveaux
2286 W - Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes naturelles, développement durable, pollution et assainissement : dossiers de suivi ou d'instruction par la Préfecture.
Service producteur : Préfecture du Jura, Direction de la réglementation, Bureau de l'environnement.
Service versant : Préfecture du Jura, Bureau des élections et du débat public
Histoire de la conservation
Indication institutionnelleLe présent versement fait partie de ceux qui ont été effectués, préparés à l'aide des Atrchives départementales du Jura, lors de la fermeture du bureau de l'environnement en Préfecture à l'occasion de la réorganisation des services de l'Etat en département (la RéatE).
Dates d'entrée : 21/04/2011
Modalités d'entrée : Versement
Site interdépartemental "Bassin du Drugeon" (25/39)- dossier d'identification du site- proposition de désignation du préfet coordonnateur (2002)- lettre au ministère (MATE) en vue de la désignation (2003)- arrêté ministériel de désignation en zone spéciale de conservation (ZSC) le 27/05/2009Site interdépartemental "Vallée de la Loue" (25/39)- réunions des groupes de travail (2003/2004)- consultations (2005)- transmission au ministère (MEDD) en date du 13/02/2006- désignation en zone de protection spéciale (ZPS) le 06/04/2006- désignation du préfet 25 coordonnateur : arrêté ministériel du 01/08/2008 (hab + ZPS)- réunions du comité de pilotage Vallées Loue/Lison 13/11/2007 et 22/06/2009Site interdépartemental "Vallée du Lison" (25/39)- consultations (août 2005)- transmission MEDD (13/02/2006)- désignation en ZPS : 06/04/2006- désignation préfet 25 coordonnateur : arrêté ministériel du 28/03/2007 (ZPS) et 01/08/2008 (Habitats)- désignation en zone spéciale de conservation (27/05/2009)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Communicable à partir de 2009