Mise en oeuvre de la directive "Habitats, Faune, Flore" (suite)- Décision d'annulation du Conseil d'Etat en date du 22/06/2001 de propositions de sites (dont les sites du jura)- nouvelles consultations (janvier 2002) suite à l'annulation susvisée- réunion d'information du 13/03/2002- transmission des propositions de sites au ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD)- transmission à la commission européenne en date du 24/09/2003- liste récapitulative des sites transmis à la commission européenne arrêtée au 20 octobre 2003

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Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes naturelles, développement durable, pollution et assainissement.

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2286 W - Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes naturelles, développement durable, pollution et assainissement : dossiers de suivi ou d'instruction par la Préfecture.

Cote/Cotes extrêmes

2286W

Date

1910-2011

Importance matérielle

13.3 ml

113 articles

Origine

Service producteur : Préfecture du Jura, Direction de la réglementation, Bureau de l'environnement.
Service versant : Préfecture du Jura, Bureau des élections et du débat public

Histoire de la conservation

Indication institutionnelle

Le présent versement fait partie de ceux qui ont été effectués, préparés à l'aide des Atrchives départementales du Jura, lors de la fermeture du bureau de l'environnement en Préfecture à l'occasion de la réorganisation des services de l'Etat en département (la RéatE).

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 21/04/2011

Modalités d'entrée : Versement

ENVIRONNEMENT

Natura 2000