Ces documents ont été collectés en décembre 2023 auprès du Bureau biodiversité forêt, sur le site du siège de la Direction départementale des Territoires (DDT) à Lons-le-Saunier et s'inscrivent dans la continuité de collecte des dossiers d'aides forestières et environnementales telles que les règlements de boisements (2699W) ainsi que les aides forestières exceptionnelles lors de la tempête de 1999 (partie du 2714W).

Les documents collectés représentent 2,4 mètres linéaires.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 22/12/2023

Le versement est composé d'anciens documents (une majorité de registres) relatifs aux aides attribuées dans le cadre du Fonds forestier national (FFN), institué par la loi du 30 septembre 1946. Gérées alors par le service d'aménagement hydraulique et forestier de la DDAF, ces aides forestières - portant en priorité sur le reboisement -étaient attribuées sous la forme de subventions, de prêts en numéraire ou de prêts pour des travaux exécutés par l'Etat. Ces archives présentent l'avantage de couvrir toute la période d'attribution de ce type de subvention de l'origine en 1948 jusqu'à la fin du FFN au 31 décembre 1999. Quant aux forêts privées, qui ont bénéficié du régime fiscal spécial initié par l'article 15 de la loi du 16 avril 1930 (loi Sérot), les registres de réduction des droits de mutations en leur faveur s'étendent de 1930 à 1979.

Une autre partie des archives concerne le suivi de la chasse et complète le versement antérieur (2714W 217-219). Enfin une sélection de dossiers témoigne des aides apportées dans le Réseau Natura 2000 aux sites environnementaux protégés qui bénéficient d'un accompagnement européen dans le cadre du « programme de développement rural hexagonal ».

Le fonds est consultable en salle de lecture des Archives du Jura et communicable selon la législation en vigueur.

Communicable

Lien vers l'inventaire en pdf