Mise en oeuvre de la directive "Habitats, Faune, Flore" (suite)- bilan des concertations menées par les "pilotes" : PNRHJ - chambre d'agriculture - fédération des chasseurs (juin 1998)- synthèse de la 2ème consultation officielle (septembre 1998)- lettre au MATE : état d'avancement de la procédure Nature 2000 dans le Jura (24/08/1998)- note d'information aux maires concernés par la 1ère et la 2ème consultation (24/08/1998)- intervention de M. Jourdain, sénateur (septembre 1998)- transmission de la liste complémentaire de sites au ministère (26/10/1998)- réunions interservices (24/03/1999) et du comité de suivi (07/04/1999 et 15/12/1999)- réunion état d'avancement de la procédure (1999/2000)- rapport d'évaluation des propositions de sites par l'union européenne (09/08/2000)

Aide à la recherche

Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes naturelles, développement durable, pollution et assainissement.

Déplier tous les niveaux

2286 W - Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes naturelles, développement durable, pollution et assainissement : dossiers de suivi ou d'instruction par la Préfecture.

Cote/Cotes extrêmes

2286W

Date

1910-2011

Importance matérielle

13.3 ml

113 articles

Origine

Service producteur : Préfecture du Jura, Direction de la réglementation, Bureau de l'environnement.
Service versant : Préfecture du Jura, Bureau des élections et du débat public

Histoire de la conservation

Indication institutionnelle

Le présent versement fait partie de ceux qui ont été effectués, préparés à l'aide des Atrchives départementales du Jura, lors de la fermeture du bureau de l'environnement en Préfecture à l'occasion de la réorganisation des services de l'Etat en département (la RéatE).

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 21/04/2011

Modalités d'entrée : Versement