La Direction régionale de l'industrie et de la recherche (DRIRE), subdivision du Jura, a accompagné le développement des petites et moyennes entreprises dans le cadre de ses missions notamment à travers sa division Développement industriel hors de la révision générale des politiques publiques (RGPP) en 2010, la subdivision a été rattachée à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ; elle-même démantelée 12 ans plus tard, la mission de développement industriel intègre et renforce la DDETSPP instaurée en 2010.

Ces documents ont été versés en février 2022 par le Bureau Biodiversité Forêt dont le siège est à la Direction départementale des territoires du Jura (DDT). Ce versement rentre dans le cadre du traitement de l'arriéré des archives de l'ancienne direction départementale de l'équipement et ce, en partenariat avec les Archives départementales depuis plusieurs années.

Les documents collectés et traités représentent 12,5 mètres linéaires après le tri et le reclassement aux Archives du Jura en 2023 des dossiers des associations syndicales autorisées (ASA). 4,35ml d'archives ont été éliminées.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 17/02/2022

Le versement se compose de dossiers de règlementation et gestion forestière (prêts, subventions), aides à la filière bois et aide exceptionnelle suite à la tempête de 1999.

Les dossiers des associations syndicales autorisées (ASA) ayant un statut d'établissement public administratif - représentent un volume important du versement avec une séparation entre les archives de suivi des ASA (de la création jusqu'à la dissolution) et les dossiers de travaux relatifs aux chemins de desserte forestière. Ces archives présentent l'avantage de couvrir une période chronologique assez large (de 1967 à 2011) et de représenter l'ensemble du département.

Ces dossiers faciliteront la recherche sur l'existence de ces associations et de compléter les fonds de la Préfecture (1153W, 1201W, 1618W, 2344W) ainsi que de la Trésorerie générale (1184W).

Enfin, le versement renferme des archives relatives à la biodiversité avec le suivi de la chasse et de la faune sauvage, de la cohabitation entre le pastoralisme et les grands prédateurs ainsi que de l'amélioration des équipements pastoraux.

Le fonds est consultable en salle de lecture des Archives du Jura et communicable selon la législation en vigueur.

Pour le détail, voir l'inventaire en pdf.

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