Reproduire les archives, réutiliser les données

La reproduction des documents d'archives

La reproduction des documents que vous consultez est, dans la majeure partie des cas, possible. Les restrictions éventuelles sont le grand format ou l’état matériel fragile de certains documents, ainsi que l’interdiction de reproduire des documents communiqués par dérogation aux délais légaux d’incommunicabilité.

Nous vous conseillons de vous munir d'un appareil photographique, ce qui vous permettra d'effectuer vous-mêmes des reproductions de documents originaux, de vues sur microfilm ou  sur les postes informatiques ; l’usage du flash est toutefois interdit. Un statif de reproduction photographique est mis à votre disposition pour faciliter vos prises de vues.

Si vous n’avez pas d’appareil photographique personnel,

• Vous pouvez solliciter la photocopie noir et blanc de documents auprès de la présidence de salle, à l’exception des documents reliés, de format supérieur à A3, de documents fragiles (actes portant des sceaux, calques…), et ce dans la limite de 50 pages par lecteur et de la disponibilité du magasinier. La commande d’un nombre supérieur de pages doit faire l’objet d’une demande écrite auprès du directeur des Archives ; elle sera traitée au titre des demandes par correspondance (voir ci-dessous, reproduction par correspondance).

• Nous pouvons vous délivrer des tirages papier des vues photographiques réalisées avec notre propre appareil photographique numérique en salle de lecture, ceci dans les limites de la disponibilité du magasinier et d’un nombre maximal de 10 vues.

• Vous pouvez aussi obtenir des tirages noir et blanc de vues des microfilms que vous consultez à partir des lecteurs-reproducteurs de microfilms disponibles en salle.

• Vous pouvez aussi faire des tirages papier des vues numérisées à partir des postes informatiques mis à votre disposition en salle de lecture pour consulter le portail des Archives. Pour des raisons de sécurité informatique, le téléchargement de vues par messagerie ou sur le matériel des lecteurs (clé usb, disque dur externe) est interdit.

Ces quatre modes de reproduction réalisées grâce au matériel de la salle de lecture et au personnel des Archives sont payants. Le paiement s’effectue sur place le jour de la consultation. Voir la tarification des travaux de reproduction.

Cas particuliers

Si votre travail en salle de lecture vous amène à demander plus de 50 photocopies ou de 10 tirages de vues numériques, ou si vous avez besoin de reproductions de haute qualité, vous pouvez :

Commander des reproductions par correspondance 

Il est possible d’obtenir des copies d’actes dûment référencés par courrier, dans la limite de nos capacités techniques et de l’état des documents. Après examen de la demande, nous choisissons le mode de reproduction le plus adapté au document et à la demande ; il s’agit le plus souvent de photocopies ou de tirages d’après microfilms. Ces copies sont payantes ainsi que leur port au tarif postal en vigueur. Si le nombre de documents est important, nous envoyons un devis dont l’acceptation écrite du demandeur est nécessaire pour réaliser les copies.

Commander des reproductions à notre atelier professionnel de photographie 

Attention, les commandes de travaux, centralisée à l'atelier environ une fois par mois, sont strictement limitées aux motifs suivants :

• publication d’articles et d'ouvrages sur papier et en ligne
• exposition,
• conférence.

Aucune commande à des fins personnelles privées ou relative à des documents déjà numérisés et en ligne sur le portail (sauf deux cas indiqués ci-dessous) ne sera honorée. L’atelier de photographie se consacre aux programmes internes de reproduction de fonds d’archives et de documents pour diffusion publique sur le portail des Archives.

Le paiement de la facture doit être acquittée par le demandeur avant toute exécution de reproduction de document pour toute commande supérieure à 30 €.

Télécharger le formulaire de commande de travaux photographiques à remplir précisément, signer et renvoyer aux Archives du Jura par voie postale ou en pdf messagerie.

La mise à disposition de vues numériques de documents diffusés sur le portail des Archives

Le portail des Archives permet la mise à disposition gracieusement de leurs vues numérisées au sens du Code des relations entre le public et l’administration (visualisation, impression, téléchargement à l’extrait d’une vue, à la vue et au dossier de vues).

Toute commande de vues numériques diffusées sur ce portail auprès de notre atelier de photographie est strictement limitée, sur motivation expresse des besoins, aux deux seuls cas suivants :

• Besoin ponctuel de vues nécessitant une résolution supérieure à celle offerte par le téléchargement de ces mêmes vues depuis le portail internet des Archives (carte ou plan de grand format par exemple…) dans le cadre d’une publication, d’une exposition ou d’une conférence.
• Besoin de mise à disposition massive de documents (cotes entières de plus de 100 fichiers par cote) dont le téléchargement par dossier offert sur le portail des Archives serait particulièrement contraignant.

La mise à disposition par notre atelier de vues déjà diffusées sur le portail internet des Archives est soumise au paiement de frais de mise à disposition et aux coûts d’envoi indiqués sur la grille tarifaire des prestations.

Télécharger le formulaire de demande de mise à disposition de vues numérisées (à remplir précisément, à signer et à renvoyer aux Archives par voie postale ou en pdf messagerie).

La réutilisation des données publiques

Par délibération du 11 décembre 2018 complétée par celle du 23 avril 2018, le Département du Jura a adopté le principe de la réutilisation libre et gracieuse sous licence Etalab version 2.0 pour tous les documents et données conservés aux Archives du Jura pouvant relever du cadre de la réutilisation, à l’exception donc des documents et données où s’exerce le droit d’auteur. La gratuité de la réutilisation s’accompagne en revanche de la facturation de reproduction et/ou  de mise à disposition matérielle éventuelle des données par les Archives (voir ci-dessus les tarifs des prestations des Archives).

Le cadre légal de la protection de données à caractère personnel doit être respecté par le réutilisateur des documents et des données ; le Département ne peut être tenu pour responsable de ce non-respect. Il sera délivré à chaque lecteur s’inscrivant en salle de lecture un exemplaire de la licence Etalab 2.0 qui l’informera du cadre de l’exercice de la réutilisation qu’il peut faire des données et documents consultés.

Le réutilisateur est tenu d’indiquer la source des documents et données sous la forme suivante :

Archives départementales du Jura 

(forme abrégée Arch. dép. Jura ou AD 39), 

la cote du document ou donnée, la date 

(ou date de la dernière mise à jour), 

son analyse ou sa description synthétique.

Télécharger la licence Etalab version 2.0