Site interdépartemental "Bresse jurassienne Nord" (39/71)- concertation : services de l'Etat (22/06/2005) - organismes socio-professionnel (29/05/2005) - élus (06/07/2005)- consultation des communes et EPCI (août 2005)- audience de M. Guichard, conseiller général (16/09/2005)- réunion du comité de pilotage (21/09/2007) et arrêté de composition du comité de pilotage (AP n°1687 du 15/11/2007)- dossier du site et désignation en ZPS par arrêté du 06/04/2006- désignation du préfet 39 comme coordonnateur en date du 02/08/2008- convention cadre Etat-communauté de communes du Val de Brennes (29/05/2008)

Aide à la recherche

Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes naturelles, développement durable, pollution et assainissement.

Déplier tous les niveaux

2286 W - Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes naturelles, développement durable, pollution et assainissement : dossiers de suivi ou d'instruction par la Préfecture.

Cote/Cotes extrêmes

2286W

Date

1910-2011

Importance matérielle

13.3 ml

113 articles

Origine

Service producteur : Préfecture du Jura, Direction de la réglementation, Bureau de l'environnement.
Service versant : Préfecture du Jura, Bureau des élections et du débat public

Histoire de la conservation

Indication institutionnelle

Le présent versement fait partie de ceux qui ont été effectués, préparés à l'aide des Atrchives départementales du Jura, lors de la fermeture du bureau de l'environnement en Préfecture à l'occasion de la réorganisation des services de l'Etat en département (la RéatE).

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 21/04/2011

Modalités d'entrée : Versement

ENVIRONNEMENT

Natura 2000