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1

Site "Complexe des cinq lacs de Narlay, Ilay, Grand maclu, Petit Maclu et Vernois"- dossier descriptif du site- réunion du 22/05/2006 (COPIL de lancement)- demande d'extension du site par la commune de Chatelneuf (2007)- réunion du 18/11/2008 : validation du DOCOB- site opérationnel : lettre du 28/11/2008- désignation en ZSC : arrêté ministériel du 27/05/2009- composition du COPIL : arrêté préfectoral du 23/12/2009

Date

2006-2009

Cote

2286W34

2

Eglise : travaux, 1898-1915 et 1996. Acquisition d'une cloche, 1906-1907. Réparation d'horloge du clocher, 1909. Presbytère ; travaux, 1877-1909 ; location, 1907 et 1916. Cimetière : reconstruction de la porte, 1879 ; concessions de terrain, 1906 ; travaux au monument, 1919-1920. Fabrique : budget, 1903 ; comptes de gestion, 1902-1905. Convocation pour inventaire des biens de la fabrique, 1906. Répartition entre les communes de sommes rendues disponibles par la suppression du budget des cultes : subventions, 1909 et 1911. Suppression de l'indemnité de logement au desservant ; délibération du conseil municipal, 1904.

Date

1877-1996

Cote

5E464/50

3

La Frasnée : ensemble du village- dossier préalable (1977)- arrêté ministériel d'inscription sur l'inventaire des sites :10/04/1979- dossier de suivi (1979/1984)Le Frasnois : lacs d'Ilay, Grand Maclu et Petit Maclu- arrêté préfectoral de classement en eau close n°318 du 26/04/1990Le Frasnois et Chatelneuf : lac de Narlay- proposition d'inscription du lac et de ses abords (1970)- compte-rendu de la réunion de la commission des sites du 16/11/1970- arrêté ministériel d'inscription sur l'inventaire des sites pittoresques : 01/09/1971- dossier de suivi (1971/1972)- demande d'extension du site sur le secteur des 4 lacs d'Ilay, Narlay, Petit Maclu et Grand Maclu) - réunion du 24/04/1987Frontenay : le bourg et son château- dossier de classement (1975)- arrêté ministériel d'inscription sur l'inventaire des sites pittoresques : 10/02/1976- dossier de suivi (1976/1978)- contentieux sur permis de ocnstruire (1983)Lons-le-Saunier : place Bichat- dossier concernant l'abattage d'arbres (réunion du 03/05/1949)Lons-le-Saunier : ensemble formé par la rue du Commerce et les façades anciennes des maisons qui la bordent depuis les numéros 10 et 13 jusqu'à son débouché sur la place de la liberté- arrêté ministériel d'inscription sur l'inventaire des sites pittoresques : 22/05/1970- dossier de suivi (1970)Orgelet : ancien château- dossier de classement- arreté ministériel d'inscription sur l'inventaire des sites pittoresques : 09/03/1961Oussières : la Chênaie- arrêté ministériel de classement parmi les sites et monuments naturels de caractère artistique : 30/07/1910- dossiers de contentieux (MM. Ferrieux et Petit : 1983)Les Planches-en-Montagne : cascade et gorges de la Langouette - arrêté ministériel d'inscription sur l'inventaire des sites pittoresques : 20/12/1968

Date

1910-1990

Cote

2286W13

4

Site des Sept Lacs et du Plateau du Frasnois sur les communes de Bonlieu, Chatelneuf, la Chaux-du-dombief et le Frasnois- Décret de classement du 26/12/1988 parmi les sites du département du Jura

Date

1988

Cote

2286W15

5

Contribution sur les voitures, chevaux et mulets, 1905-1916. Dégrèvement sur les cotes foncières, 1910 et 1916. Contributions indirectes : instruction distillation, 1916. Commission communale des impôts directs, 1948. Listes des contribuables assujettis à l'impôt général sur le revenu, 1927 et 1948. Etat de section de 1791. Registre des déclarations faites par les contribuables en cas de construction nouvelle, de reconstruction d'addition de construction, et d'affectation de terrains à des usages commerciaux ou industriels, 1894-1982.

Date

1791-1982

Cote

5E464/24

6

Statistique agricole : questionnaires, 1900-1941 ; statistique de 1793. Commission de statistiques agricoles : séances, 1902-1903 ; nomination de membres, 1902. Bulletins de déclarations agricoles, 1941-1944. Bulletins récapitulatifs communaux, 1943-1944. Etats communaux, 1950-1954. Registres des cultures : renseignements agricoles, 1902-1903. Registre de culture, 1943-1953. Registre de récoltes, 1950. Registres de déclarations d'ensemencement de blé, 1933-1940. Registres communaux des déclarations de récoltes de blé : campagne, 1936-1937, 1938-1939. Registre communal des déclarations d'ensemencements en céréales ; campagne 1940-1941. Récapitulation des déclarations des surfaces ensemencées en céréales (récolte de 1919). Récapitulation des déclarations des surfaces ensemencées en céréales et plantées en pomme de terre (récolte de 1918). Déclarations et état des surfaces ensemencées en blé, orge, seigle, 1926. Résultats des déclarations des superficies ensemencées en blé, des surfaces des terres labourables, des quantités de blé récoltées : campagne, 1934-1935 et 1935-1936. Etats des producteurs de blé ayant souscrit la déclaration prévue en vue de bénéficier de l'exonération de la taxe à la production sur les quantités de blé destinées à la consommation familiale, 1935. Prime d'encouragement à la culture du blé et du seigle (récolte 1947, 1948). Sinistres, 1901-1910. Epizootie, 1871-1920. Recensement du bétail, 1918. Rôle du bétail, 1866-1971. Demandes de médaille agricole, 1900 et 1906. Procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive du syndicat de défense contre les ennemis des cultures, 1941. Bordereau de ticket de carburant, 1949. Déclaration d'adhésion à la législation sur les accidents du travail agricole, 1953.

Date

1793-1971

Cote

5E464/49

7

Supplément au tableau général des chemins classés vicinaux, 1874. Déclassement des routes départementales et transformation de ces routes en chemins de grande communication, 1900. C.V.O. n°2 de Chatelneuf à Vaudioux : travaux, 1870-1914. C.V.O. n°5 de Chatelneuf au Frasnois : demande d'alignement pour construction faite par un particulier, 1907-1908. Travaux pour réparation de la principale rue du village, 1875. C.G.C. n°40 : travaux, 1865-1869. C.V.M.C. n°25 des Petites Chiettes aux Planches ouverture, 1868. Chemin rural n°1 dit des Cretets : projet de reconnaissance et de rectification, 1925. Réfection de chemins ruraux, 1968. Déblaiement des neiges, 1907. Exploitation de carrières, 1903-1936. Délibérations du conseil municipal et correspondance, 1865-1929.

Date

1865-1968

Cote

5E464/45

8

Commission administrative : nominations de membres, 1899-1935 ; élections de délégués, 1879-1935. Assistance médicale gratuite, 1872-1948. Assistance aux vieillards et infirmes, 1908-1920. Assistance aux femmes en couches, 1918-1928. Assistance aux familles nombreuses, 1914-1925. Enfants assistés, 1870-1905. Sourds, muets, aveugles, aliénés, 1866-1880. Protection des enfants du premier âge ; premier registre des maires : déclarations des parents ou ayants-droits, 1878 et 1902-1922. Deuxième registre des maires : déclarations des nourrices, sevreuses ou gardeuses, 1878 et 1908-1936. Secours d'urgence, 1866-1907. Accidents du travail, 1899. Retraites ouvrières et paysannes, 1914-1915. Affiliation à une caisse de compensation (allocations familiales) du secrétaire de mairie, 1940. Legs, 1914-1917. Attribution des biens ayant appartenu à la fabrique paroissiale, 1907. Habitations à bon marché, 1902. Baux des biens, 1921-1966.

Date

1866-1966

Cote

5E464/53

9

Correspondance.

Date

1927-1961

Cote

5E464/16

10

Distribution publique d'énergie électrique, 1920-1924. Travaux d'électrification, 1938. Police d'abonnement, 1926-1958.

Date

1920-1958

Cote

5E464/47

11

Elections générales, 1945 ; au conseil de la République, 1955. Référendum, 1945. Elections au Sénat, 1876-1935, de députés, 1873-1956 ; au conseil d'arrondissement, 1871-1937 ; au conseil général, 1871-1958 ; au conseil municipal, 1871-1953 ; à la chambre d'agriculture, 1927, 1936 et 1951 ; aux tribunaux paritaires de baux ruraux, 1948-1949.

Date

1871-1958

Cote

5E464/33

12

Listes des électeurs politiques et municipaux, 1871-1951 ; pour l'appel des votants, 1871-1953. Listes des électeurs à la chambre d'agriculture, 1920-1930 et 1951 ; aptes à élire des juges au tribunal de commerce de Salins, 1884-1912 ; à la chambre de commerce de Lons-le-Saunier et au tribunal de commerce de Salins, 1921-1956 ; aux tribunaux paritaires de baux ruraux, 1948-1949. Listes des personnes habitant la commune qui réunissent les conditions légales exigées pour remplir les fonctions de juré, 1898-1903 et 1935-1954. Tableaux des électeurs artisans-maîtres, 1949-1955. Incapacités électorales par suite de condamnations, 1875-1944.

Date

1871-1956

Cote

5E464/32

13

Tableaux de recensement.

Date

1855-1950

Cote

5E464/27

14

Procès-verbal d'arpentage, 1870-1882 ; de balivage et martelage, 1922 ; d'adjudication, 1871-1920 ; de délivrance et permis d'exploiter, 1870-1945 ; d'estimation des coupes, 1912-1948 ; de reconnaissance des cantons défensables, 1877. Procès-verbal d'adjudication des travaux d'exploitation de la coupe affouagère, 1869-1921 ; de reconnaissance des chablis, volis, 1930. Délits forestiers, 1871 et 1904. Délimitation de la forêt communale, 1934. Gardes-forestiers : nominations, 1903. Affouage ; rôle, 1912-1949, demandes d'affouage faites par des particuliers, 1903-1919 ; procès, 1881. Construction de chemin de desserte, 1880-1881. Ouverture d'un chemin forestier dit des Grands Bois, 1895. Extrait de l'état estimatif des coupes délivrées en nature pour l'exercice 1895 aux communes propriétaires de bois soumis au régime forestier, 17 juin 1896. Bois soumis au régime forestier, 1906. Extraits des registres des délibérations du conseil municipal et correspondance, 1869-1947.

Date

1869-1949

Cote

5E464/42

15

Rôles d'impositions des contributions directes.

Date

1822-1946

Cote

5E464/23

16

Listes nominatives, 1881-1946. Mouvement de la population, 1889-1896. Etats récapitulatifs, 1881 et 1886.

Date

1881-1946

Cote

5E464/26

17

Budgets et chapitres additionnels.

Date

1900-1942

Cote

5E464/35

18
Tables décennales des communes composant le canton de Champagnole.

2 lots 119 medias

Tables décennales des communes composant le canton de Champagnole.

Date

1933-1942

Cote

3E/13836

19

Recensement des chevaux, mulets et voitures, 1874-1939. Dommages de guerre, 1874. Indemnités pour dégâts causés pendant les manoeuvres, 1874 et 1906. Réquisitions, 1871-1939. Ravitaillement, 1914 et 1941-1942. Logement et cantonnement des troupes, 1891. Recensement pigeons voyageurs, 1901. Permissions, 1871 et 1914. Réserve et armée territoriale : revues d'appel, 1902-1903. Mise en activité des classes, ordres d'appel, changement de domicile, 1877-1881. Soutiens de famille, 1898-1910. Allocations militaires, 1917. Croix-Rouge : demande de subvention, 1905. Oeuvres de guerre, 1916-1917. Champs de manoeuvres, 1878-1914. Militaires : disparus, 1917 ; décédés, 1870 et 1888-1910. Etat de service, 1849.

Date

1849-1942

Cote

5E464/28

20

Engagements quinquennaux, 1905 et 1921. Contrôle nominatif, 1906 ; liste nominative, 1909. Règlement, 1905. Matériel à incendie : acquisition, 1905 ; entretien, 1913. Société de secours mutuels : statuts, 1905-1906 ; subventions, 1908-1927 ; questionnaire, tableau du mouvement de personnel, situation financière, opérations sociales, 1909 ; correspondance, 1907-1921. Assurances accidents, 1942.

Date

1905-1942

Cote

5E464/29