Archives communales déposées : CHATELNEUF

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Cote/Cotes extrêmes

5E464/

Date

1692-1996

Importance matérielle

3.25 ml

63 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Chatelneuf a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Présentation du contenu

Il s'agit ici d'un récolement provisoire qui nécessitera un nouveau travail de classement pour être conforme aux normes de description archivistiques.

Commission administrative : nominations de membres, 1899-1935 ; élections de délégués, 1879-1935. Assistance médicale gratuite, 1872-1948. Assistance aux vieillards et infirmes, 1908-1920. Assistance aux femmes en couches, 1918-1928. Assistance aux familles nombreuses, 1914-1925. Enfants assistés, 1870-1905. Sourds, muets, aveugles, aliénés, 1866-1880. Protection des enfants du premier âge ; premier registre des maires : déclarations des parents ou ayants-droits, 1878 et 1902-1922. Deuxième registre des maires : déclarations des nourrices, sevreuses ou gardeuses, 1878 et 1908-1936. Secours d'urgence, 1866-1907. Accidents du travail, 1899. Retraites ouvrières et paysannes, 1914-1915. Affiliation à une caisse de compensation (allocations familiales) du secrétaire de mairie, 1940. Legs, 1914-1917. Attribution des biens ayant appartenu à la fabrique paroissiale, 1907. Habitations à bon marché, 1902. Baux des biens, 1921-1966.

Cote/Cotes extrêmes

5E464/53

Date

1866-1966

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux