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Archives communales déposées : CHATELNEUF

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Cote/Cotes extrêmes

5E464/

Date

1692-1996

Importance matérielle

3.25 ml

63 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Chatelneuf a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Présentation du contenu

Il s'agit ici d'un récolement provisoire qui nécessitera un nouveau travail de classement pour être conforme aux normes de description archivistiques.

Listes des électeurs politiques et municipaux, 1871-1951 ; pour l'appel des votants, 1871-1953. Listes des électeurs à la chambre d'agriculture, 1920-1930 et 1951 ; aptes à élire des juges au tribunal de commerce de Salins, 1884-1912 ; à la chambre de commerce de Lons-le-Saunier et au tribunal de commerce de Salins, 1921-1956 ; aux tribunaux paritaires de baux ruraux, 1948-1949. Listes des personnes habitant la commune qui réunissent les conditions légales exigées pour remplir les fonctions de juré, 1898-1903 et 1935-1954. Tableaux des électeurs artisans-maîtres, 1949-1955. Incapacités électorales par suite de condamnations, 1875-1944.

Cote/Cotes extrêmes

5E464/32

Date

1871-1956

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Châtelneuf, commune