Archives communales déposées : CHATELNEUF

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Cote/Cotes extrêmes

5E464/

Date

1692-1996

Importance matérielle

3.25 ml

63 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Chatelneuf a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Présentation du contenu

Il s'agit ici d'un récolement provisoire qui nécessitera un nouveau travail de classement pour être conforme aux normes de description archivistiques.

Procès-verbal d'arpentage, 1870-1882 ; de balivage et martelage, 1922 ; d'adjudication, 1871-1920 ; de délivrance et permis d'exploiter, 1870-1945 ; d'estimation des coupes, 1912-1948 ; de reconnaissance des cantons défensables, 1877. Procès-verbal d'adjudication des travaux d'exploitation de la coupe affouagère, 1869-1921 ; de reconnaissance des chablis, volis, 1930. Délits forestiers, 1871 et 1904. Délimitation de la forêt communale, 1934. Gardes-forestiers : nominations, 1903. Affouage ; rôle, 1912-1949, demandes d'affouage faites par des particuliers, 1903-1919 ; procès, 1881. Construction de chemin de desserte, 1880-1881. Ouverture d'un chemin forestier dit des Grands Bois, 1895. Extrait de l'état estimatif des coupes délivrées en nature pour l'exercice 1895 aux communes propriétaires de bois soumis au régime forestier, 17 juin 1896. Bois soumis au régime forestier, 1906. Extraits des registres des délibérations du conseil municipal et correspondance, 1869-1947.

Cote/Cotes extrêmes

5E464/42

Date

1869-1949

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux