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1

Demande d'autorisation pour l'établissement d'une porcherie faite par Achille Portelatine, laitier, 1911-1912. Statistique : enquête sur l'artisanat, 1937.

Date

1911-1937

Cote

5E62/93

2

Vernantois, vue sur Mancy

Date

-

Cote

54Fi1144

3
Baptêmes, mariages, sépultures.

256 medias

Baptêmes, mariages, sépultures.

Date

1781-1792

Cote

5E62/15

4

Obligation, quittances, 1635-1769. Quittance d'une somme dûe par la communauté de Vernantois aux ecclésiastiques du dit lieu, 23 janvier 1633. Ordre du capitaine de La Cuzon aux habitants de Vernantois de payer une somme pour subvenir à la subsistance des soldats de sa garnison, 19 décembre 1643. Obligation pour les échevins de Dompierre et Présilly sur les habitants de Vernantois, 25 juin 1651. Interpellation à la requête de Monsieur Doroz ayant charge aux habitants de Vernantois de payer la somme qu'ils redoivent aux Etats pour le répartement de 1636, 1651. Acte des titres de créances de Claude Philibert Chapuis, 1652. Obligation par les procureurs spéciaux de Vernantois au profit de François Jacquard, veuve de noble Simon Buson, seigneur d'Auxonne, 1657. Mémoire des sommes dûes aux habitants de Vernantois et des rentes que quelques habitants dudit lieu s'étaient obligés d'acquitter à la décharge de la communauté, 15 mai 1658. Traité concernant créances entre la communauté et Christophe Varod, 15 juin 1659. Procuration spéciale donnée par les habitants et communauté de Vernantois aux échevins pour répartir les impôts sur les habitants, destinés à payer les places mortes et gens de guerre, 18 janvier 1661 ; reçus places-mortes, 1668-1669. Sommation et réquisition faite par la communauté à Martin Depacta de payer à la dite communauté le montant du reliquat de son compte d'échevin en l'année 1651, 7 avril 1665. Quittance donnée par Monsieur Deprel, receveur de l'Etat pour Monsieur le Baron Dupin des sommes à lui payer par les habitants de Vernantois pour le logement des cavaliers et autres dépenses de la guerre, 1672-1673. Obligation par les échevins, commis et jurés de Vernantois au profit d'honorable Claude Monnier de Revigny, 25 juillet 1684. Quittance donnée par Louis Boucher, notaire, commis député par la cour souveraine de Parlement à Besançon au séquestre des biens provenant de l'hoirie (succession) d'Etienne Convers de la somme à lui payer par honorable Antoine Romand-Picaud échevin de la communauté de Vernantois, 18 juillet 1694. Requête présentée à Monseigneur l'Intendant par les nommés Gabillot, Munier et autres de Vernantois tendante à ce qui nonobstant le jugement il fut ordonné aux parties dénommées de rendre leurs comptes par devant Monsieur Richardot et qu'il fut défendu aux habitants de poursuivre le procès contre le curé, 1698. Ordonnance de l'Intendant de Franche-Comté, rendue sur la requête des échevins et habitants de Vernantois, portant que Monsieur Bourdon, échevin, rendra ses comptes à la manière ordinaire et annuelle le jugement obtenu sur la requête de Messieurs Gabillot et Munin se disant autorisés par la communauté pour suspendre les poursuites du procès contre le curé et le prêtre Humbert, 1698. Quittance faite par Monsieur Guillemet procureur au Parlement, aux habitants de Vernantois, 2 décembre 1699. Sommation faite à Lhoste Guillon, ancien échevin, d'avoir à rendre ses comptes de l'année 1703, de rouvrir le sentier qu'il a clos le long de sa vigne de Martigna, de payer ce qu'il redoit par son compte d'échevin de 1694, de rendre la mesure de Gray qu'il a, appartenant à la communauté, 8 juin 1704. Bail à ferme fait à Jacques Paillard, co-échevin, Antoine Aymé et François Burdet, commis, par Claude Jeune de Lons-le-Saunier du 50e royal droit à percevoir sur les habitants de Vernantois pour l'année 1726, 18 juin 1726. Contrainte signifiée par les fermiers de Franche-Comté à la communauté de Vernantois de payer les droits d'amortissement pour les biens que la communauté avait acquis en 1714 et 1720 possédés autrefois par Monseigneur le Comte de Clermont, abbé de Saint-Claude, 8 février 1741. Délibération par laquelle les habitants de Vernantois, constituent des procureurs spéciaux à l'effet d'entrer en compte avec le procureur Rousset de Besançon et de lui retirer des dossiers concernant la communauté, 12 mai 1763. Acte par lequel Claude Mochet, de Cernon, habitant de Vernantois, reconnaît devoir une somme pour le droit d'habitage à Vernantois, 4 novembre 1647. Sommation et réquisition faite à la communauté de Vernantois par Monsieur Paillard-Picard dudit lieu, d'avoir à lui payer une somme pour voyage avec une voiture qu'il a fait pour conduire, depuis Lons-le-Saunier à Saint-Amour, le bagage des troupes du Roy, 11 mars 1699.

Date

1633-1769

Cote

5E62/27

5
Listes nominatives, 1881, 1886, 1891. Résultats généraux, 1856, 1861, 1866, 1872, 1876,1881, 1886, 1891. Classement spécial des étrangers, 1896.

71 medias

Listes nominatives, 1881, 1886, 1891. Résultats généraux, 1856, 1861, 1866, 1872, 1876,1881, 1886, 1891. Classement spécial des étrangers, 1896.

Date

1856-1896

Cote

5E62/91

6

Premier volume.

Date

1822-1867

Cote

5E62/75

7

Inventaires des archives et objets mobiliers de la mairie.

Date

1845

Cote

5E62/141

8

Instruction, lois.

Date

1790-1850

Cote

5E62/149

9

Etats de sections, sans date (début XIXe s.).

Date

1ère moitié du XIXe s.

Cote

5E62/82

10
Mariages, publications de mariage.

271 medias

Mariages, publications de mariage.

Date

1837-1852

Cote

3E/7351

11

Premier volume.

Date

1867-1914

Cote

5E62/77

12

Vernantois - bulletin municipal

Date

1989-1999

Cote

Per704

13

Procès des habitants et communauté de Vernantois contre Jean Baptiste Barudel et Claude François Comoy, fermiers de la seigneurie de Vernantois, au sujet des droits seigneuriaux.

Date

1734-1735

Cote

5E62/40

14

Réparation du chemin de Perriat à Montaigu, 1791 et an IV. Confection d'un chemin vicinal tendant aux grandes routes de Clairvaux et d'Orgelet, 1791. Réparations et élargissement des chemins de desserte, 1792. Rétablissement des communications des routes obstruées et interrompues par les neiges, 1793. Réparations des chemins vicinaux et de desserte, an IX. Reconstruction d'un pont à l'entrée de la commune, sur la rivière de Sorne, an X-an XI. Réclamation de Grégoire Dardelin, géomètre, en paiement d'honoraires qui lui sont dûs pour le tracé et l'alignement des chemins, an XI. Reconnaissance du chemin, aboutissant au bourg et qui dessert les vignes des Dames, de Roussot, de Niège et Rejeux, an XII. Réparation des rues du village et du chemin allant à Moiron, 1808. Entrepôt de maltras, terrées et autres objets sur la voie publique par Jean Alexis Gabet, 1808. Difficulté entre la commune et la veuve Guillon et Monsieur Bertrand, au sujet d'une place à fumier touchant le cimetière, 1808-1809. Anticipation sur le chemin vicinal dit du Normier, reprochée à Joseph Grosjean de Vernantois, 1810. Anticipations commises par Jean François Bouvier d'Alièze, sur un chemin vicinal au dessus du bois Revillard, 1810-1811 ; par Jacques Point sur la rue publique servant de chemin vicinal, 1810-1811 ; par Raphaël Perret sur les chemins et terrains communaux, 1810-1811. Réparation du chemin vicinal allant à Moiron : paiement réclamé à la commune de Moiron de son contingent en fourniture de matériaux pour la réparation, 1817-1818. Chemin de Normier : réparation, 1814 ; plan linéaire, 1830 (environ). Etablissement d'un C.V.O. de Vernantois à Saint-Maur : plan parcellaire, 1842. Prestations des chemins, 1825, 1832 et 1848. Demande de Louis Batisse entrepreneur du pont sur le chemin de Vernantois à Saint-Maur, pour extraire de la pierre dans la côte de Vernantois, 1843. Délit de voirie commise par Monsieur Saillard, 1849. Alignement accordé à Madame veuve Humbert, pour la reconstruction de murs en tête d'un champ lieudit en Foilland, 1852-1853. Procès entre la commune et Laurent Nicolas Mathieu, propriétaire et maire, au sujet de la propriété d'un terrain dit en Montoliot ou Moutonne, 1844-1845 (pièces justificatives, 1810 et 1836). Revendication par la commune d'un terrain communal usurpé par Laurent Nicolas Mathieu, ancien maire : procès, 1843 et 1845-1847 (pièce justificative, 1821). Deux plans, 1846.

Date

1791-1853

Cote

5E62/120

15
Tables décennales communes de Saffloz à Vosbles.

2 lots 279 medias

Tables décennales communes de Saffloz à Vosbles.

Date

1923-1932

Cote

3E/12728

16

1931-1961.

Date

1931-1961

Cote

5E62/88

17

Le bassin houiller de Lons-le-Saunier. [Extrait des Annales des Mines, VI, 1953].

Date

-

Cote

4oF694

18

15 août 1882-15 avril 1909.

Date

1882-1909

Cote

5E62/68

19

Listes des électeurs politiques et municipaux.

Date

1852-1965

Cote

5E62/105

20

Vernantois

Date

1809-1810

Cote

3Pplan6703/5

21

Rapports des gardes messiers et forestiers dressés par devant le greffier de la justice de la municipalité de Vernantois.

Date

1790-1792

Cote

5E62/104

22

Service public Lons-Vernantois.

Date

1924-1927

Cote

5E62/125

23

Aliénation au profit de la commune de Vernantois de biens nationaux situés sur son territoire et soumissionnés par ladite commune, 1791. Adjudication faite au profit de la commune de Vernantois d'une maison sise audit lieu séquestrée sur l'Evêché de Saint-Claude, 1791. Mise en vente des fruits des vignes de la Confrérie de Saint-Claude et de Sainte-Barbe séquestrées au profit de la nation : lettre, 1792.

Date

1791-1792

Cote

5E62/62

24

Eglise : Acquisition d'une cloche : marché passé avec Claude Félix de Dole, maître fondeur, 26 juillet 1593. Blanchissage de la grande nef de l'église : réparation à la voûte de la chapelle de Saint-Godard, aux cordes des cloches, moyennant le produit d'une quête de vin que les échevins permettent aux entrepreneurs de faire dans le village ; réparation du pont au bas du village de la brêche étant au cimetière du côté de la cure, 16 août 1665. Réparations au clocher de l'église : adjudication faite à François Feuillet ; poursuite exercées par l'entrepreneur contre la communauté pour la contraindre au paiement du solde qu'elle lui redoit, 1707-1709. Réparation à la maison du four et à l'église, 10 juillet 1712. Travaux à l'église, 1735-1736. Entretien et remontage de l'horloge du clocher de l'église : marché passé entre la communauté et Jean-Marie Lagrange dudit lieu, 29 septembre 1737. Réparations au clocher de l'église, au four banal et à l'escalier du cimetière, 12 juillet et 16 août 1744. Réparations à l'église, au clocher, à la sacristie et à la maison curiale, 1768. Maison curiale en ruine, 30 septembre 1667. Réparations à la maison curiale et ses dépendances, 20 avril 1712. Travaux au presbytère, 1651 et 1752-1755. Marché fait entre la communauté de Vernantois et Pierre Guillon, charpentier audit lieu pour rétablir un chazal, 16 décembre 1650. Marché passé entre la communauté et Etienne Roch et Claude Janos pour redresser la croix dite la croix rouge construite autrefois par les habitants au lieu dit Sur le Mont Dormier et une autre dite la croix du cimetière nouveau, 17 avril 1691.

Date

1593-1768

Cote

5E62/33

25

Vernantois

Date

1809-1810

Cote

3Pplan6703/2

26
Série communale : baptêmes.

41 medias

Série communale : baptêmes.

Date

Entre le 1er octobre 1641 et le 30 septembre 1664

Cote

5E62/3

27

Délimitation du territoire de Vernantois : procès-verbal 1650 (environ). Un plan 1600 (environ) : un plan extrait du plan visuel pour servir de reconnaissances, 1748. Plan figurés des bois communaux, 30 décembre 1730. Plan des limites du territoire, 1787.

Date

1600-1787

Cote

5E62/30

28

Inventaire des châteaux de pierre en Franche-Comté. 10 édifices appartenant à Nicolas Rolin dans le département du Jura. Relevés, description et état sanitaire. Ve volume.

Date

-

Cote

4oF564/4

29

Proclamation du roi pour la confection des rôles de supplément, fait le 15 janvier 1790. Lettres-patentes du roi sur le déret de l'Assemblée nationale du 28 janvier 1790, concernant le payement des octrois... données à Paris le 31 janvier 1790. Lettres-patentes du roi sur un décret de l'Assemblée nationale du 10 juillet 1790 qui ordonne la continuation de la levée et perception de toutes les contributions publiques... données à Saint-Cloud le 23 juillet 1790. Loi relative aux partages des biens communaux, effectués en vertu de la loi du 10 juin 1793. Paris, le 9 ventose an XII. Le Ministre des Finances à l'Administration centrale du Jura. Paris le 24 fructidor an VII de la République française concernant le paiement des adjudications des coupes des bois nationaux. Tableau de la distribution du département du Jura en justices de paix ; extrait des registres des délibérations des Consuls de la République ; Paris le 7 brumaire de l'an X. Extrait du registre des arrêtés du Préfet du département du Jura ; Lons-le-Saunier le premier août 1806 ; arrêté concernant les incendies. Extrait du registre des délibérations de l'administration centrale du Jura, séance du 25 pluviose an VI concernant l'instruction publique. Préfecture du Jura. Dépêche télégraphique. Ordre du jour à l'armée d'Italie. Au quartier général impérial, Cavriana 25 juin 1859. Préfecture du Jura. Liste générale des docteurs en médecine et en chirurgie, chirurgiens, officiers de santé, sages-femmes, pharmaciens et herboristes établis dans le département du Jura, dressée en exécution de l'article 26 de la loi du 19 ventôse an II et de l'article 28 de celle du 21 germinal même année ; imprimé en mars 1806.

Date

1790-1859

Cote

5E62/148

30
Matrice des propriétés bâties.

69 medias

Matrice des propriétés bâties.

Date

1882

Cote

3P3964

31

Naissances, mariages, décès.

Date

1923-1932

Cote

3E/12831

32

Trou du Diable (Vernantois).

Date

-

Cote

178Jplan15

33

1850-1885.

Date

1850-1885

Cote

5E62/86

34

1907-1918.

Date

1907-1918

Cote

5E62/128

35
Vernantois, section B, Péria, feuille 3.géomètre : [Rebours et Félix]

1 media

Vernantois, section B, Péria, feuille 3.géomètre : [Rebours et Félix]

Date

1810

Cote

3Pplan6204

36
Baptêmes novembre 1664-mai 1686.

41 medias

Baptêmes novembre 1664-mai 1686.

Date

Entre le 1er novembre 1664 et le 31 mai 1686

Cote

5E62/7

37

Désarmement des habitants de Vernantois en exécution de l'édit de S.M. très chrétienne Louis XIV, souverain de Franche-Comté, 20 mars 1668.

Date

1668

Cote

5E62/47

38
Baptêmes décembre 1663, mariages novembre 1641-juin 1663.

8 medias

Baptêmes décembre 1663, mariages novembre 1641-juin 1663.

Date

1641-1663

Cote

5E62/4

39

Procès concernant les répartements, 1705 et 1719.

Date

1705-1719

Cote

5E62/38

40

Brochures.

Date

1806-1900

Cote

5E62/151

41
Tables décennales.

2 lots 316 medias

Tables décennales.

Date

1863-1872

Cote

3E/1229

42
Etat de sections.

221 medias

Etat de sections.

Date

1811

Cote

3P3959

43
Vernantois, section A, feuille unique.géomètre : [Rebours et Félix]

1 media

Vernantois, section A, feuille unique.géomètre : [Rebours et Félix]

Date

1810

Cote

3Pplan6201

44

Baux communaux, an II-1929. Ventes de biens communaux, 1854-1921 ; plan des propriétés communales à aliéner, 1841 et 1854 ; deux plans du communal des Combes, 1855 et 1866. Acquisitions de terrains faites par la commune, 1901-1919. Echanges d'immeubles entre la commune et des particuliers, 1923-1924. Registres des adjudications, 1937-1954. Procès-verbal de délimitation d'une partie du territoire des communes de Vernantois et de Saint-Maur, 1858. Arrêté du Préfet autorisant la commune à délimiter son terrain avoisinant celui de Monsieur Paillard, 1849. Arrêté du conseil de Préfecture autorisant la commune à défendre l'action intentée par Denis Théodule Chavet, 1869. Défrichement des terrains communaux ensemencés par les habitants, bail de la redevance à payer par chaque habitant et poursuites exercées contre les cultivateurs, 1790 et 1792. Projet d'échange d'un pré dit en Grinfey, appartenant à la Nation contre une terre, au même lieu, appartenant à la commune, 1791. Nomination d'un arpenteur pour procéder à la délimitation du territoire de Vernantois avec les communes riveraines, 1791. Anticipation commise par M. Balland de Montaigu sur le communal dit le Mont de Normier, an VII. Fixation de la redevance à percevoir sur les détenteurs de fonds communaux, an X. Revendication par la commune de Vernantois d'un champ lieudit en Ronfe vendu irréguliérement à Pierre Vernier d'Alièze, an X. Délimitation des héritages des usurpateurs en contact avec les terrains communaux, 1810. Difficulté entre la commune de Vernantois et celle de Moiron, au sujet du parcours indu de la bergerie de Moiron sur le territoire de Vernantois, 1811. Echange d'un terrain communal, dit sur le tilleul, contre un pré dit en Rejeux appartenant à François Chavet sur lequel la commune construira un réservoir d'eau pour abreuver le bétail et une fontaine, 1811 ; plan, 1812. Biens fonds de la commune de Vernantois cédés à la caisse d'amortissement en vertu de la loi du 10 mars 1813, 1813-1814. Procès intenté devant la justice de paix, à la requête de Mesdames Aimé de Vernantois contre la commune dudit lieu au sujet d'un terrain sur lequel le maire aurait entreposé des matériauxs et fait arracher cinq arbres, 1827. Constestation entre la commune et Marie Gabriel Antoine Papillon, au sujet de la propriété dite la Cote Mathieu, en 1812 ; délimitation de cette cote au lieudit en Bezin, en 1832, 1829 et 1832. Procès entre la commune de Vernantois et celle de Courbette, au sujet des limites de leurs terrains en parcours, 1833-1839 ; plan, 1834. Contestation entre les communes de Vernantois et de Saint-Maur au sujet de la propriété d'une carrière située sur Saint-Maur et amodiée au profit de Vernantois, 1844. Vote d'une somme pour M. Prost, géomètre, pour abornement de terrains communaux avec les propriétés de particuliers de Revigny, 1846. Creusage et enlèvement de terre sur le parcours communal, lieudit au dessus du Raffour, commis par Jean Pierre Chavet : action judiciaire intentée par la commune, 1848-1849. Remboursement réclamé par la commune des contributions payées par elle à la décharge de plusieurs particuliers, de terres vendues en 1813, 1849. Délimitation d'une vigne dite en clair temps, appartenant à Cyprien Baud d'Alièze confinant le parcours de la commune de Vernantois, 1850. Inventaire descriptif de meubles et effets existants dans la maison dite le Prieuré appartenant à la commune et à l'administration qui ont été transportés au presbytère, an IV. Revendication par la commune de Vernantois, d'un chezal, aisances et dépendances vendu sans autorisation, le 14 juillet 1727 à M. Munin, an X. Difficultés entre la commune et Madame Picand, au sujet d'un droit de passage dès le jardin du ci-devant Prieuré au cimetière, 1806.

Date

1790-1954

Cote

5E62/139

45

1596-1679.

Date

1596-1679

Cote

5E62/24

46

Bail à loyer par les prieurs de la confrérie du Saint-Esprit, à Monsieur Varod, curé de Soucia, receveur de l'abbé de Saint-Oyand de Joux (Saint-Claude), de la maison et sellier de la confrérie sis audit Vernantois, 1554. Inventaire des pièces d'un procès concernant une portion de dîme qui est la tierce partie dûe à la confrérie du Saint-Esprit contre Philiberte Charreton, veuve Suel, en qualité de mère tutrice des enfants Suel, 22 novembre 1589. Bail par Jean Tabey et Philibert Cote, prieurs, de la confrérie du Saint-Esprit à Antoine Grosjean le vieux de Vernantois de terre lieu dit Dessus le Mont Dormier, 30 mai 1568. Amodiation par les prieurs de la confrérie du Saint-Esprit de vignes à des particuliers, 31 mars 1585. Etat des particuliers qui doivent de la cire à la confrérie du Saint-Esprit, 1582 ; comptes de prieurs, 1584. Echange par lequel les échevins, prieurs et confrères de la confrérie du Saint-Esprit cèdent, à Jean Munin le jeune de Vernantois une pièce de terre au territoire lieu dit le Mont Dormier, en contre échange Jean Munin leur cède une pièce de terre au territoire lieu dit en Routils, 10 mai 1579. Transaction entre les prieurs et confrères de la confrérie du Saint-Esprit et Pierre Depacta dit Bernard de Vernantois au sujet d'une livre de cire que ce dernier devait à la confrérie à chaque jour de la fête de la Pentecôte ; laquelle livre de cire était assignée et hypothéquée sur une pièce de pré située au territoire lieu dit sous le Desorba, 14 février 1556. Requête adressée au lieutenant du bailliage de Montmorot par Madame Vauchier, veuve Bertin, écuyer à Lons-le-Saunier demandant l'autorisation de poursuivre la confrérie du Saint-Esprit qui s'était emparée d'une partie des biens de la pétitionnaire, 2 et 7 juillet 1626.

Date

1554-1666

Cote

5E62/50

47
Série communale : baptêmes, mariages, sépultures.

280 medias

Série communale : baptêmes, mariages, sépultures.

Date

1756-1770

Cote

5E62/13

48

Vernantois

Date

1809-1810

Cote

3Pplan6703/3

49

Délibération par la communauté pour nommer des échevins et fabricien, 25 janvier 1646 ; au sujet de la garde des vignes, 25 août 1710 ; pour faucher les regains, 19 août 1736 ; pour couper les foins, 26 juin 1740 ; pour couper du bois, 29 octobre 1738 et 2 octobre 1742 ; pour les liens, 1752 ; pour le parcours des moutons et brebis sur le communal réservé, 21 juillet et 3 décembre 1774 ; pour intervenir dans le procès entre les seigneurs, 1755 ; pour faire rendre compte de dix années des échevins des années par lesquelles ils ont constitués leurs Procureurs spéciaux, 25 mars 1762.

Date

1646-1774

Cote

5E62/18

50

Le village de Vernantois (n°1062). Édition B.F. Paris, cliché R. Chapuis

Date

31 janv 1996

Cote

31Fi524

51

Baux communaux, 1647-1721. Baux des fours, 1703-1791. Amodiation faite à la commune d'une maison appartenant à Guillaume Gabilloz, pour y entreposer les foins et avoines ordonnés pour le magasin du Roi, 30 juillet 1689. Vente faite par les habitants de Vernantois aux époux Robin, du droit de regain dans un pré dit en l'hôpital, 1559. Vente par la communauté d'une vigne, 1656. Vente faite à la communauté par Anne Damelot et Jacques Lestiévant, d'un chemin dans les vignes en la perrière de Clairetant, 9 juin, 9 juillet et 6 septembre 1711. Cession par les habitants de Vernantois, au profit de Jean David et autres dudit lieu du regain d'un pré appartenant à la communauté dit sous le Defron, 15 juin 1521. Abandonnement de vigne en désert, située à la Roche, fait par Jean-Claude Lhoste Guillon au profit de la communauté de Vernantois, 30 décembre 1713. Procès pour usurpation de terrain communal Côte Mathieu, Grande de Presle, 1724. Usurpation de terrains communaux, 1783-1784. Marché fait entre les habitants de Vernantois et François Jouque de Lons-le-Saunier maître arpenteur par lequel celui-ci s'oblige d'arpenter leur territoire et de faire le livre, 23 mars 1710 ; procès entre la communauté et l'arpenteur François Jouque, 1712 et 1714. Marché pour l'acquisition d'un chargé de pierre de taille, 25 septembre 1672.

Date

1521-1791

Cote

5E62/29

52
Mariages, publications de mariage.

111 medias

Mariages, publications de mariage.

Date

1903-1912

Cote

3E/10410

53
Mariages, publications de mariage.

259 medias

Mariages, publications de mariage.

Date

1823-1836

Cote

3E/7350

54

Nominations et sermet des officiers : délibération, 1850 ; procès-verbal, 1852. Procès-verbal de reconnaissance des officiers, sous-officiers et caporaux, 1865. Demande du maire pour obtenir des casques et effet d'équipement, 1848. Acquisition de matériel pour le service des pompes à incendies, 1847. Organisation, 1864 ; liste des sapeurs-pompiers, 1864 ; réorganisation, 1876 ; liste des sapeurs-pompiers, 1879 ; réglement, 1880 ; engagement 1880, 1891 et 1896 ; inventaires du matériel, 1880 et 1891. Elections au conseil supérieur des sapeurs-pompiers : listes, 1907-1932 ; procès-verbal, 1907-1938. Effectif de la subdivision, 1892 et 1958. Listes nominatives, 1892-1947. Contrôles nominatifs, 1902-1912. Engagements quinquennaux, 1901-1948. Nominations d'officiers, 1890-1948. Règlement de service, 1934. Acquisition de matériel d'incendie, 1951-1952. Etat de répartition d'une somme entre les membres de la compagnie de sapeurs-pompiers, 1910. Société de secours mutuels des sapeurs-pompiers, 1910. Assurance, 1913.

Date

1847-1958

Cote

5E62/100

55
Décès.

181 medias

Décès.

Date

1873-1892

Cote

3E/8082

56
Décès.

236 medias

Décès.

Date

1793-1810

Cote

3E/7353

57

Répertoires des actes administratifs, 1806-1813 et 1859-1880.

Date

1806-1880

Cote

5E62/73

58

Passeports, 1848-1854. Rapports et procès-verbaux du garde-champêtre contre les contrevenants aux réglements de police, 1791-1793. Débits de boissons : autorisations, 1853-1935. Enquête sanitaire, 1888. Surveillance légale, 1865. Arrêté préfectoral autorisant la mise en liberté du nommé Pierre François Chavet de Vernantois, interné pour aliénation mentale, 1869. Eclaircissements donnés sur les biens ecclésiastiques situés dans l'étendue de la municipalité de Vernantois, 1790. Déclarations faites par les citoyens détenteurs d'armes et de munitions de guerre, 1792. Apposition des scellés sur les meubles au domicile d'Antoine Munin, de Vernantois, déclaré suspect, an II. Mandat d'amener décerné par le juge de paix de Vernantois contre trois citoyens, 1793. Lettre circulaire du district concernant les mesures de salut public à prendre, 1793. Déclarations faites par deux religieuses de leurs revenus, an II. Avis donné au public de se rendre à la salle de la municipalité où les lois seront promulguées, an II. Arrêté du maire sur la police des fontaines et rivières, 1810. Renseignements demandés par le parquet concernant Joseph Boussod, 1849. Renseignements sur les réfugiés polonais subventionnés, demeurant à Vernantois, 1848 et 1849. Avis donné au maire de l'ouverture de la session du jury médical à Macon, 1849.

Date

1790-1935

Cote

5E62/103

59
Vernantois, section B, Péria, feuille 4.géomètre : [Rebours et Félix]

1 media

Vernantois, section B, Péria, feuille 4.géomètre : [Rebours et Félix]

Date

1810

Cote

3Pplan6205

60

Listes nominatives, 1881-1968. Mouvement de la population, 1889-1896. Classement spécial des étrangers ; dénombrement de 1896. Etats récapitulatifs, 1866-1926 et sans date.

Date

1866-1968

Cote

5E62/91

61

Elections au conseil général, 1864-1967 ; au conseil d'arrondissement, 1864-1934 ; des maires et officiers municipaux, 1790-an VI ; des maires et adjoints, 1871-1965 ; des membres du conseil municipal, 1831, 1834, 1837 et 1840 ; 1843, 1845, 1848 et 1852 ; 1855-1965. Elections de députés, 1852 et 1863-1967 ; au Sénat, 1876-1959 ; à la chambre d'agriculture, 1927-1964. Scrutin sur le plébiscite des 20 et 21 décembre 1851. Vote sur le plébiscite, 1870. Référendums, 1945-1969. Election des délégués aux collèges départementaux, 1946. Elections générales, 1945-1946. Elections des membres du conseil d'administration de la caisse primaire de sécurité sociale de Lons-le-Saunier, 1950 et 1955 ; des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de Saint-Claude, 1955. Nomination de marie et d'adjoint, 1870. Monsieur Julien Faivre, maire de Vernantois et vice-président du comice agricole de Lons-le-Saunier est nommé membre de la chambre consultative d'agriculture pour le canton de Lons-le-Saunier, 1869. Protestations au sujet d'élections municipales, 1869, 1878 et 1885. Réponse de Monsieur Bourdon, maire, aux plaintes qui avaient été portées contre lui, 1848. Renseignements demandés par Monsieur le Préfet sur l'organisation du conseil municipal de Courbette, 1833.

Date

1790-1969

Cote

5E62/107

62
Naissances.

325 medias

Naissances.

Date

1793-1810

Cote

3E/7344

63

Réparations et reconstruction du four communal, an VII. Marché pour l'érection d'un monument aux morts, 1920. Construction d'un poids public, 1912-1922. Construction d'un mur de soutènement lieu-dit au village, 1924.

Date

1798-1924

Cote

5E62/114

64

Arpentement.

Date

1714

Cote

5E62/20

65

3 messidor an II-22 brumaire an III.

Date

1793-1795

Cote

5E62/64

66

1726-1789.

Date

1726-1789

Cote

5E62/26

67

10 prairial an VIII-11 février 1806.

Date

1799-1806

Cote

5E62/65

68

Registre des arrêtés du maire.

Date

1845-1942

Cote

5E62/72

69

Délivrance des biens appartenant à Perrin Morel et ses héritiers de Vernantois à Pierre Potard de Moirans par autorité de la justice d'Orgelet, 19 décembre 1600. Sous-bail de la portion de la seigneurie de Vernantois appartenant à messire Ferdinand de la Baume par Claude Chapuis d'Orgelet à Claude Putod de Vernantois vigneron, pour six ans, 7 juillet 1629. Déclaration des biens de Claude Depacta de Vernantois, 1650 (environ). Evaluation du revenu annuel de ving-huit ouvrées de vigne, sis à Vernantois par les procureurs spéciaux dudit lieu pour servir à Noël Collet, 2 mai 1660. Amodiation par Joseph Bucley Tartu de Vernantois à Christophe Monnier de Revigny d'une terre sise au territoire de Vernantois lieudit devant Panoux, 6 septembre 1696. Bail à ferme pour neuf ans par Jean Renaud de Lons-le-Saunier en qualiter de fermier de la seigneurie de Vernantois des revenus de Monseigneur d'Estrée, abbé de Saint-Claude, co-seigneur dudit Vernantois à François Coumoy et consorts de la grande dîme de blé appartenant audit seigneur qui se perçoit à l'onzième gerbe, 30 juin 1715. Testament solennel de Benoite Perrod, veuve de Joseph Bachod de Vernantois, 15 février 1729 ; codicile, 26 février 1729. Baux, 1623, 1707 et 1726. Ventes de terrains, 1639-1756.

Date

1600-1756

Cote

5E62/58

70
Vernantois.- Résultats généraux, 1876 ; renseignements statistiques, 1881, 1886. Listes nominatives, 1896-1911, 1921-1936.

99 medias

Vernantois.- Résultats généraux, 1876 ; renseignements statistiques, 1881, 1886. Listes nominatives, 1896-1911, 1921-1936.

Date

1876-1936

Cote

6M569

71

Matrice foncière.

Date

1814

Cote

3P3960

72
Mariages, publications de mariage.

278 medias

Mariages, publications de mariage.

Date

1811-1822

Cote

3E/7349

73

Droits curiaux, 1600. Convention faite entre les habitants de Vernantois et Claude Perrin de Moiron, prêtre par laquelle celui-ci s'engage à leur dire et célébrer le Saint-Sacrifice de la messe pendant un an, 17 mai 1640. Monitoire obtenu par la confrérie de Saint-Crepin et Saint Crespinian de Lons-le-Saunier, à l'effet de se procurer le paiement d'une rente constituée à son profit, par les habitants de Vernantois dont la minute avait été perdue à la suite des guerres et incendies régnant en 1636, 1646. Requête adressée au Grand Prieur de l'Insigne Monastère de Saint-Claude par P. Mygnod, marguillier de l'église de Vernantois pour obtenir la délivrance d'un pareil de blé en faveur de ladite église, selon l'ancienne coutume, 7 mars 1649. Jugement de l'officialité de Besançon obtenue par les habitants de Dompierre contre ceux de Vernantois, 22 mai 1651. Affranchissement de Cile et Claude Moret, sujets mainmortables de l'abbaye de Saint-Claude moyennant l'abandon fait par eux, de tous leurs biens immeubles et des deux-tiers de leurs meubles au profit de Messieurs Les très-révérants religieux au royal monastère de Saint-Oyand de Joux (Saint-Claude), 23 janvier 1653. Compte rendu et rapporté par les échevins et commis de la communauté de la somme qu'ils ont emprunté de Monsieur Varod de Saint-Christophe pour subvenir aux dépenses faites pour la bénédiction de l'église et du cimetière de la paroisse, 1660. Vente faite par Claude Putod, prêtre curé de Vernantois avec les échevins et commis dudit lieu, à Anatoile Perrin greffier au bailliage et présidial de Lons-le-Saunier, d'un pré lieudit sous la ville, territoire de Moiron, appartenant à la cure, 18 avril 1704. Etat des acquisitions faites par les ecclésiastiques et gens de mainmorte, du Comté de Bourgogne, depuis le 4 août 1695 jusqu'au 18 mai 1731 que S.M. veut être autorisée par des lettres-patentes, 9 décembre 1738 ; 1739. Dixième du clergé, 1738-1744. Marché du luminaire, 12 décembre 1779. Contrainte et exploit de saisie faite entre les mains des habitants et communauté de Vernantois des deniers et autres choses qu'ils détiennent appartenant à la chapelle de Saint-Barbe, érigée à Vernantois, 1723. Marché de recteur d'école à l'église entre les habitants de Vernantois et Claude Désiré Lhoste Guillon dudit lieu, 4 septembre 1740. Marché de marguilliers, 1768. Dîme : copie de l'arrêt du Parlement de Dole au sujet de la dîme de Bornay et Courbette, 23 février 1624. Transaction entre Messieurs les curés de Vernantois et Saint-Maur et Joseph Sapez d'Alièze au sujet de la dîme de Courbette, 9 septembre 1758 (incomplet). Accord entre Messieurs les curés de Vernantois et Saint-Maur et les habitants de Bornay et Courbette au sujet de la dîme des menues graines, 4 juin 1769. Procès de Marie Sylvestre Regaud, curé de Vernantois, contre Joseph Aymé laboureur de Bornay, François Cyprien Renaud de Courbette et Claude Etienne Guyenet, curé de Saint-Maur, 1789. Fondations de messes, 1631-1760. Rentes et fondations, 1661-1786 ; manuel, 1752-1791.

Date

1624-1791

Cote

5E62/53

74

Bulletins individuels, bordereaux de la maison et feuilles de ménage : dénombrement.

Date

1891

Cote

5E62/92

75

Bulletin paroissial de Vernantois et Moiron

Date

1955-1984

Cote

Per53

76
Baptêmes, mariages, sépultures.

144 medias

Baptêmes, mariages, sépultures.

Date

Entre le 1er mai 1705 et le 28 février 1729

Cote

5E62/10

77

Registre de bons délivrés aux ouvriers et particuliers pour obtenir des marchandises et denrées, an II.

Date

1793-1794

Cote

5E62/134

78
Baptêmes, mariages, sépultures.

280 medias

Baptêmes, mariages, sépultures.

Date

1756-1770

Cote

5E62/13

79

Matrice des propriétés non bâties, case 501 à 986.

Date

1920

Cote

3P3967

80

Traitement du receveur, 1877 et 1882.

Date

1877-1882

Cote

5E62/112