Archives communales déposées : VERNANTOIS

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Cote/Cotes extrêmes

5E62/

Date

1521-1969

Importance matérielle

8 ml

152 articles

Origine

Service versant : communes

Service producteur : communes

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 09/08/2002

Modalités d'entrée : Dépôt

Présentation du contenu

Inventaire consultable en salle de lecture, seules les cotes des registres paroissiaux sont consultables sur le site.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 31/10/2002

Mots clés lieux

Droits curiaux, 1600. Convention faite entre les habitants de Vernantois et Claude Perrin de Moiron, prêtre par laquelle celui-ci s'engage à leur dire et célébrer le Saint-Sacrifice de la messe pendant un an, 17 mai 1640. Monitoire obtenu par la confrérie de Saint-Crepin et Saint Crespinian de Lons-le-Saunier, à l'effet de se procurer le paiement d'une rente constituée à son profit, par les habitants de Vernantois dont la minute avait été perdue à la suite des guerres et incendies régnant en 1636, 1646. Requête adressée au Grand Prieur de l'Insigne Monastère de Saint-Claude par P. Mygnod, marguillier de l'église de Vernantois pour obtenir la délivrance d'un pareil de blé en faveur de ladite église, selon l'ancienne coutume, 7 mars 1649. Jugement de l'officialité de Besançon obtenue par les habitants de Dompierre contre ceux de Vernantois, 22 mai 1651. Affranchissement de Cile et Claude Moret, sujets mainmortables de l'abbaye de Saint-Claude moyennant l'abandon fait par eux, de tous leurs biens immeubles et des deux-tiers de leurs meubles au profit de Messieurs Les très-révérants religieux au royal monastère de Saint-Oyand de Joux (Saint-Claude), 23 janvier 1653. Compte rendu et rapporté par les échevins et commis de la communauté de la somme qu'ils ont emprunté de Monsieur Varod de Saint-Christophe pour subvenir aux dépenses faites pour la bénédiction de l'église et du cimetière de la paroisse, 1660. Vente faite par Claude Putod, prêtre curé de Vernantois avec les échevins et commis dudit lieu, à Anatoile Perrin greffier au bailliage et présidial de Lons-le-Saunier, d'un pré lieudit sous la ville, territoire de Moiron, appartenant à la cure, 18 avril 1704. Etat des acquisitions faites par les ecclésiastiques et gens de mainmorte, du Comté de Bourgogne, depuis le 4 août 1695 jusqu'au 18 mai 1731 que S.M. veut être autorisée par des lettres-patentes, 9 décembre 1738 ; 1739. Dixième du clergé, 1738-1744. Marché du luminaire, 12 décembre 1779. Contrainte et exploit de saisie faite entre les mains des habitants et communauté de Vernantois des deniers et autres choses qu'ils détiennent appartenant à la chapelle de Saint-Barbe, érigée à Vernantois, 1723. Marché de recteur d'école à l'église entre les habitants de Vernantois et Claude Désiré Lhoste Guillon dudit lieu, 4 septembre 1740. Marché de marguilliers, 1768. Dîme : copie de l'arrêt du Parlement de Dole au sujet de la dîme de Bornay et Courbette, 23 février 1624. Transaction entre Messieurs les curés de Vernantois et Saint-Maur et Joseph Sapez d'Alièze au sujet de la dîme de Courbette, 9 septembre 1758 (incomplet). Accord entre Messieurs les curés de Vernantois et Saint-Maur et les habitants de Bornay et Courbette au sujet de la dîme des menues graines, 4 juin 1769. Procès de Marie Sylvestre Regaud, curé de Vernantois, contre Joseph Aymé laboureur de Bornay, François Cyprien Renaud de Courbette et Claude Etienne Guyenet, curé de Saint-Maur, 1789. Fondations de messes, 1631-1760. Rentes et fondations, 1661-1786 ; manuel, 1752-1791.

Cote/Cotes extrêmes

5E62/53

Date

1624-1791

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux