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Archives communales déposées : VERNANTOIS
Service versant : communes
Service producteur : communes
Dates d'entrée : 09/08/2002
Modalités d'entrée : Dépôt
Inventaire consultable en salle de lecture, seules les cotes des registres paroissiaux sont consultables sur le site.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Dates de prise en charge : 31/10/2002
Archives postérieures à 1789
Travaux publics.- Voirie.- Moyens de transport.- Régime des eaux. (série O)
Travaux publics et voirie en général
Réparation du chemin de Perriat à Montaigu, 1791 et an IV. Confection d'un chemin vicinal tendant aux grandes routes de Clairvaux et d'Orgelet, 1791. Réparations et élargissement des chemins de desserte, 1792. Rétablissement des communications des routes obstruées et interrompues par les neiges, 1793. Réparations des chemins vicinaux et de desserte, an IX. Reconstruction d'un pont à l'entrée de la commune, sur la rivière de Sorne, an X-an XI. Réclamation de Grégoire Dardelin, géomètre, en paiement d'honoraires qui lui sont dûs pour le tracé et l'alignement des chemins, an XI. Reconnaissance du chemin, aboutissant au bourg et qui dessert les vignes des Dames, de Roussot, de Niège et Rejeux, an XII. Réparation des rues du village et du chemin allant à Moiron, 1808. Entrepôt de maltras, terrées et autres objets sur la voie publique par Jean Alexis Gabet, 1808. Difficulté entre la commune et la veuve Guillon et Monsieur Bertrand, au sujet d'une place à fumier touchant le cimetière, 1808-1809. Anticipation sur le chemin vicinal dit du Normier, reprochée à Joseph Grosjean de Vernantois, 1810. Anticipations commises par Jean François Bouvier d'Alièze, sur un chemin vicinal au dessus du bois Revillard, 1810-1811 ; par Jacques Point sur la rue publique servant de chemin vicinal, 1810-1811 ; par Raphaël Perret sur les chemins et terrains communaux, 1810-1811. Réparation du chemin vicinal allant à Moiron : paiement réclamé à la commune de Moiron de son contingent en fourniture de matériaux pour la réparation, 1817-1818. Chemin de Normier : réparation, 1814 ; plan linéaire, 1830 (environ). Etablissement d'un C.V.O. de Vernantois à Saint-Maur : plan parcellaire, 1842. Prestations des chemins, 1825, 1832 et 1848. Demande de Louis Batisse entrepreneur du pont sur le chemin de Vernantois à Saint-Maur, pour extraire de la pierre dans la côte de Vernantois, 1843. Délit de voirie commise par Monsieur Saillard, 1849. Alignement accordé à Madame veuve Humbert, pour la reconstruction de murs en tête d'un champ lieudit en Foilland, 1852-1853. Procès entre la commune et Laurent Nicolas Mathieu, propriétaire et maire, au sujet de la propriété d'un terrain dit en Montoliot ou Moutonne, 1844-1845 (pièces justificatives, 1810 et 1836). Revendication par la commune d'un terrain communal usurpé par Laurent Nicolas Mathieu, ancien maire : procès, 1843 et 1845-1847 (pièce justificative, 1821). Deux plans, 1846.
Évaluation, tris et éliminations, sort final