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Archives communales déposées : VERNANTOIS
Service versant : communes
Service producteur : communes
Dates d'entrée : 09/08/2002
Modalités d'entrée : Dépôt
Inventaire consultable en salle de lecture, seules les cotes des registres paroissiaux sont consultables sur le site.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Dates de prise en charge : 31/10/2002
Archives antérieures à 1790
Documents divers (série II)
Affaires entre particuliers
Délivrance des biens appartenant à Perrin Morel et ses héritiers de Vernantois à Pierre Potard de Moirans par autorité de la justice d'Orgelet, 19 décembre 1600. Sous-bail de la portion de la seigneurie de Vernantois appartenant à messire Ferdinand de la Baume par Claude Chapuis d'Orgelet à Claude Putod de Vernantois vigneron, pour six ans, 7 juillet 1629. Déclaration des biens de Claude Depacta de Vernantois, 1650 (environ). Evaluation du revenu annuel de ving-huit ouvrées de vigne, sis à Vernantois par les procureurs spéciaux dudit lieu pour servir à Noël Collet, 2 mai 1660. Amodiation par Joseph Bucley Tartu de Vernantois à Christophe Monnier de Revigny d'une terre sise au territoire de Vernantois lieudit devant Panoux, 6 septembre 1696. Bail à ferme pour neuf ans par Jean Renaud de Lons-le-Saunier en qualiter de fermier de la seigneurie de Vernantois des revenus de Monseigneur d'Estrée, abbé de Saint-Claude, co-seigneur dudit Vernantois à François Coumoy et consorts de la grande dîme de blé appartenant audit seigneur qui se perçoit à l'onzième gerbe, 30 juin 1715. Testament solennel de Benoite Perrod, veuve de Joseph Bachod de Vernantois, 15 février 1729 ; codicile, 26 février 1729. Baux, 1623, 1707 et 1726. Ventes de terrains, 1639-1756.
Évaluation, tris et éliminations, sort final