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Archives communales déposées : VERNANTOIS
Service versant : communes
Service producteur : communes
Dates d'entrée : 09/08/2002
Modalités d'entrée : Dépôt
Inventaire consultable en salle de lecture, seules les cotes des registres paroissiaux sont consultables sur le site.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Dates de prise en charge : 31/10/2002
Archives antérieures à 1790
Biens communaux.- Eaux et forêts.- Travaux publics.- Voirie. (série DD)
Baux communaux, 1647-1721. Baux des fours, 1703-1791. Amodiation faite à la commune d'une maison appartenant à Guillaume Gabilloz, pour y entreposer les foins et avoines ordonnés pour le magasin du Roi, 30 juillet 1689. Vente faite par les habitants de Vernantois aux époux Robin, du droit de regain dans un pré dit en l'hôpital, 1559. Vente par la communauté d'une vigne, 1656. Vente faite à la communauté par Anne Damelot et Jacques Lestiévant, d'un chemin dans les vignes en la perrière de Clairetant, 9 juin, 9 juillet et 6 septembre 1711. Cession par les habitants de Vernantois, au profit de Jean David et autres dudit lieu du regain d'un pré appartenant à la communauté dit sous le Defron, 15 juin 1521. Abandonnement de vigne en désert, située à la Roche, fait par Jean-Claude Lhoste Guillon au profit de la communauté de Vernantois, 30 décembre 1713. Procès pour usurpation de terrain communal Côte Mathieu, Grande de Presle, 1724. Usurpation de terrains communaux, 1783-1784. Marché fait entre les habitants de Vernantois et François Jouque de Lons-le-Saunier maître arpenteur par lequel celui-ci s'oblige d'arpenter leur territoire et de faire le livre, 23 mars 1710 ; procès entre la communauté et l'arpenteur François Jouque, 1712 et 1714. Marché pour l'acquisition d'un chargé de pierre de taille, 25 septembre 1672.
Évaluation, tris et éliminations, sort final