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1

Le triangle tricolore. Monographies des villages des cantons de Chemin et Chaussin.

Date

-

Cote

8oF1606

2
Baptêmes, mariages, sépultures.

179 medias

Baptêmes, mariages, sépultures.

Date

1754-1768

Cote

3E/733

3
Série communale : baptêmes, mariages, sépultures.

135 medias

Série communale : baptêmes, mariages, sépultures.

Date

1767-1776

Cote

5E568/5

4
Naissances, décès, publications de mariage 1873-1877 ; mariages 1873-1877, 1882.

179 medias

Naissances, décès, publications de mariage 1873-1877 ; mariages 1873-1877, 1882.

Date

1873-1882

Cote

3E/3855

5
Naissances, mariages, décès, publications de mariage.

157 medias

Naissances, mariages, décès, publications de mariage.

Date

1893-1897

Cote

3E/9498

6

Budgets et chapitres additionnels.

Date

1913-1951

Cote

5E568/57

7
Naissances, mariages, décès, publications de mariage.

184 medias

Naissances, mariages, décès, publications de mariage.

Date

1838-1842

Cote

3E/6083

8
Série communale : baptêmes, mariages, sépultures.

211 medias

Série communale : baptêmes, mariages, sépultures.

Date

1737-1757

Cote

5E568/3

9

Elections générales, 1945 et 1946. Elections au conseil de la République, 1948 et 1955 ; des délégués aux collèges départementaux, 1946. Scrutins sur le Plébiscite des 20 et 21 décembre 1851 et des 21 et 22 novembre 1852. Référendums, 1945-1962. Elections au Sénat, 1880-1959 ; de députés, 1863-1958 ; au conseil d'arrondissement, 1852-1937 ; au conseil général, 1852-1958 ; au conseil municipal, 1852-1959. Nominations de maire et d'adjoint, 1870 et 1874. Contestation d'élections municipales, 1893. Dissolution du conseil municipal, 25 octobre 1893 ; délégation spéciale pour remplir les fonctions de conseil municipal, 26 octobre 1893.

Date

1851-1962

Cote

5E568/53

10
Baptêmes, mariages, sépultures.

162 medias

Baptêmes, mariages, sépultures.

Date

Entre le 1er juillet 1715 et le 31 décembre 1736

Cote

5E568/2

11
Tables décennales.

2 lots 161 medias

Tables décennales.

Date

1813-1822

Cote

3E/1153

12

Procès-verbaux d'adjudication, 1856-1948 ; d'estimation des coupes, 1923-1948 ; de délivrance et permis d'exploitation, 1861-1953 ; de reconnaissance des cantons défensables, 1854-1905 ; d'ajudication des travaux d'exploitation de l'affouage, 1853-1919 ; de dénombrement du produit des coupes affouagères, 1874. Délits forestiers, 1862-1863. Ventes des coupes de bois, 1857-1908. Ventes des futaies, 1925-1927. Cession amiable de futaies de la coupe affouagère, section de Rougeague, 1945. Fixation de valeur d'affouage, 1847-1863. Rôle d'affouage, 1912-1918 et 1950. Partage par feu, sans date. Arrêté autorisant l'extraction de gravier dans la forêt de la section de Rougeague, 1898.

Date

1847-1953

Cote

5E568/68

13

Liste des contribuables assujettis à l'impôt général sur le revenu.

Date

1928-1935

Cote

5E568/39

14

Contribution foncière des propriétés bâties : registre des déclarations concernant les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction, les bâtiments ruraux convertis en maisons ou en usines et les terrains affectés à des usages commerciaux ou industriels.

Date

1936-1973

Cote

5E568/36

15

Matrices générales des contributions directes, 1822-1848 et 1886-1935.

Date

1822-1935

Cote

5E568/35

16
Tables décennales.

2 lots 161 medias

Tables décennales.

Date

1833-1842

Cote

3E/1155

17
Série communale : baptêmes juillet 1682-avril 1715 ; mariages février 1684-juillet 1715; sépultures août 1682-avril 1715.

228 medias

Série communale : baptêmes juillet 1682-avril 1715 ; mariages février 1684-juillet 1715; sépultures août 1682-avril 1715.

Date

1682-1715

Cote

5E568/1

18
Tables décennales des communes composant l'arrondissement de Dole, communes de P à Z.

2 lots 292 medias

Tables décennales des communes composant l'arrondissement de Dole, communes de P à Z.

Date

1933-1942

Cote

3E/13840

19

Agrandissement de la place, 1941 et 1951. Aménagement d'un terrain de jeux, 1940-1941. Construction du pont et ponceaux, 1906 et 1908. Passerelles, 1919.

Date

1906-1951

Cote

5E568/72

20
Série communale : baptêmes, mariages, sépultures.

131 medias

Série communale : baptêmes, mariages, sépultures.

Date

1777-1786

Cote

5E568/6

21
Pleure.- Résultats généraux, 1876 ; renseignements statistiques, 1881, 1886. Listes nominatives, 1896, 1901, 1911-1936.

89 medias

Pleure.- Résultats généraux, 1876 ; renseignements statistiques, 1881, 1886. Listes nominatives, 1896, 1901, 1911-1936.

Date

1876-1936

Cote

6M429

22

Objets mobiliers classés parmi les monuments historiques : Chaire à précher, bois sculpté, XVIIIe siècle. Maitre autel, bois sculpté, XVIIe et XVIIIe siècles. Arrêté du 12 octobre 1906.

Date

1906

Cote

5E568/87

23

Arpentement, 1767 et liste des propriétaires, rédigée en 1811.

Date

1767-1811

Cote

5E568/89

24

Exploitation d'une tournée cinématographique : arrêté préfectoral du 24 août 1942.

Date

1942

Cote

5E568/24

25

Les annales de Pleure et sa région.

Date

-

Cote

8oF1355

26
Naissances, mariages, décès, publications de mariage.

329 medias

Naissances, mariages, décès, publications de mariage.

Date

1863-1872

Cote

3E/6086

27

Distribution des télégrammes, 1912-1925. Exonération des frais de gérance télégraphique, 1921.

Date

1912-1925

Cote

5E568/41

28

1948-1964.

Date

1948-1964

Cote

5E568/12

29

mai 1834-août 1852 (incomplet).

Date

1834-1852

Cote

5E568/8

30
Pleure, section B, Rougeargue, feuille 2.

1 media

Pleure, section B, Rougeargue, feuille 2.

Date

1829

Cote

3Pplan4701

31

Comptes administratifs.

Date

1884-1950

Cote

5E568/58

32

Routes départementales n°9 et 216 : Aménagement de carrefours et signalisation, 1957-1960.

Date

1957-1960

Cote

5E568/74

33
Tables décennales.

2 lots 162 medias

Tables décennales.

Date

1823-1832

Cote

3E/1154

34

Nominations de secrétaire de mairie, 1940 ; de garde champêtre, 1936 ; de garde de bois, 1880 ; de brigadier chargé de surveiller les bois, 1880 ; de cantonnier, 1942 et 1948.

Date

1880-1936

Cote

5E568/55

35

C.V.O. n°6 dit la Charrière. - Travaux.

Date

1872-1873

Cote

5E568/90

36

Allocations aux femmes en couches, 1925-1931. Enfants assistés : allocations, 1958-1960. Médaille d'argent, 1922 et 1924. Affiche : Conseil aux mères-instructions établies conformément au vœu émis par le Conseil Général du Jura dans sa séance du 23 août 1921 (cote de rangement : 13 Fi 2582).

Date

1921-1960

Cote

5E568/85

37
Tables décennales.

2 lots 136 medias

Tables décennales.

Date

1893-1902

Cote

3E/1161

38

Ecole des filles : projet de travaux, 1866. Procès-verbal d'enquête de commodo et incommodo relative à l'achat d'une maison d'école, 1878. Amélioration des dépendances des écoles, 1886-1890. Construction d'une école enfantine, 1905-1911. Travaux à l'école, 1954-1967. Procès-verbal d'adjudication de la tuile provenant de l'ancienne toiture des écoles, 1911 ; des anciens parquets des écoles, 1911.

Date

1866-1967

Cote

5E568/66

39

Matrice cadastrale des propriétés bâties.

Date

1882-1910

Cote

5E568/29

40

Matrice des propriétés non bâties, case 1 à 492.

Date

1913

Cote

3P3073

41

Arrêté portant réglement sanitaire municipal sur la santé publique, 1903. Vaccinations, 1856-1949. Inspection sanitaire des abattoirs et inspection de salubrité des viances, 1920 et 1947. Epizooties, 1899-1938.

Date

1856-1949

Cote

5E568/50

42

Matrice des propriétés non bâties, case 493 à 509.

Date

1929

Cote

3P3074

43

Table décennale des actes de naissances, mariages et décès.

Date

1913-1922

Cote

5E568/20

44

Formation de subdivision, 1860. Réorganisations, 1877-1954. Engagements quinquenaux, 1937 et 1954. Election au conseil supérieur, liste, sans date ; procès-verbal, 1912. Recensement, 1949. Nominations de sous-lieutenants, 1861, 1937 et 1954. Règlement de service, 1937. Subventions, 1898-1926. Habillement, 1861 et 1937 ; demande d'armes, 1861. Pompes à incendie : acquisitions, 1860-1862 et 1938.

Date

1860-1954

Cote

5E568/46

45

Prisonniers et déportés, 1940-1945. Réfugiés, 1940-1945. Etats des dommages, 1871-1874.

Date

1871-1945

Cote

5E568/47

46
Naissances, mariages, décès, publications de mariage.

320 medias

Naissances, mariages, décès, publications de mariage.

Date

1843-1852

Cote

3E/6084

47
Naissances, mariages.

109 medias

Naissances, mariages.

Date

1913-1922

Cote

3E/9502

48

Livre des mutations de propriétés.

Date

1820-1829

Cote

5E568/33

49

Travaux.

Date

1923-1963

Cote

5E568/76

50
Arpentement général du territoire de Pleure, dressé par Jean-Etienne Veliey, arpenteur juré en la maîtrise des eaux et forêts de Poligny.- Les principaux propriétaires sont : le seigneur et la cure de Pleure, MM. Bornier, Mazier et Guiraud. Il y a 1 B 127/1 et 2.

137 medias

Arpentement général du territoire de Pleure, dressé par Jean-Etienne Veliey, arpenteur juré en la maîtrise des eaux et forêts de Poligny.- Les principaux propriétaires sont : le seigneur et la cure de Pleure, MM. Bornier, Mazier et Guiraud. Il y a 1 B 127/1 et 2.

Date

1767-1769

Cote

1B127/2, B399 (Ancienne cote aux AD Jura)

51
Pleure, section A, le Village, feuille 1.

1 media

Pleure, section A, le Village, feuille 1.

Date

1829

Cote

3Pplan4696

52

Projet de transformation des routes départementales en chemin de grande communication, 1900. Chemin de grande communication n°8 du Deschaux à Bellevesvre : réparations, 1833-1839 ; plan parcellaire pour les acquisitions de terrain, 1939 (cote de rangement : 13 Fi 2583). C.G.C. n°9 d'Arbois à Pierre : travaux, 1859-1934. Chemin vicinaux ordinaires n°2 de Pleure à Sergenon et n°1 de Pleure au Chalonge : reconstruction de deux ponceaux, 1880-1882. C.V.O. n°4 de Pleure à Rougeague : construction d'aqueduc double en remplacement d'un pont, 1865-1866 ; écretement de la rampe de Mautemps, 1890. C.V.O. n°1 et 7 de Pleure à Chalonge et aux Essards ; chemin du Petit Etang de Rougeague à Pleure : reconstructions d'aqueducs, 1887-1889. Adjudication pour fourniture de gravier sur les chemins vicinaux, 1905-1906. Procès-verbal d'adjudication d'une fourniture de graviers et de construction de ponceaux pour l'entretien du chemin du cimetière, 1912. Réfection du chemin et de la place du cimetière, 1960. Adjudication de l'enlèvement des boues sur les voies publiques, 1867-1868. Tableau général des chemins existants sur le territoire de la commune, 1841-1843 ; supplément au tableau général, 1856. Service vicinal : Budgets, 1893-1944. Rôle de prestations, 1886-1905.

Date

1833-1944

Cote

5E568/73

53
Pleure, section B, Rougeargue, feuille 4.

1 media

Pleure, section B, Rougeargue, feuille 4.

Date

1829

Cote

3Pplan4703

54
Naissances, mariages, décès, publications de mariage.

163 medias

Naissances, mariages, décès, publications de mariage.

Date

1833-1837

Cote

3E/6082

55

Commission intercommunale de réorganisation foncière et de remembrement.

Date

1984-1986

Cote

1714W62

56

1923-1947.

Date

1923-1947

Cote

5E568/11

57
Pleure, section A, le Village, feuille 3.

1 media

Pleure, section A, le Village, feuille 3.

Date

1829

Cote

3Pplan4699

58
Série communale : baptêmes, mariages, sépultures.

84 medias

Série communale : baptêmes, mariages, sépultures.

Date

1758-1766

Cote

5E568/4

59

Matrice cadastrale des propriétés non bâties, premier volume.

Date

1914-1932

Cote

5E568/31

60

Retraites ouvrière et paysannes : Listes.

Date

1911

Cote

5E568/81

61

Rivière de la Dorme et plusieurs cours d'eau : Travaux de curage, 1863-1953. Curage de la Dorme et de ses affluents, 1864-1906.

Date

1863-1953

Cote

5E568/77

62
Baptêmes, mariages, sépultures.

62 medias

Baptêmes, mariages, sépultures.

Date

1787-1792

Cote

5E568/7

63
Matrice des propriétés bâties.

52 medias

Matrice des propriétés bâties.

Date

1911

Cote

3P3072

64

Gatey, Neublans, Nevy-lès-Dole, Pleure, Rahon, Tassenières, Taignevaux, Villers-Robert et Vornes (Les Hays). (tome 2)

Date

1828-1829

Cote

3Pplan6640

65

Répertoires des actes administratifs, 1860-1877 et 1877-1904.

Date

1860-1904

Cote

5E568/15

66
Naissances, décès 1793-an XI ; mariages 1793-an VI, an IX-an XI ; publications de mariage 1793-an II, an XI.

264 medias

Naissances, décès 1793-an XI ; mariages 1793-an VI, an IX-an XI ; publications de mariage 1793-an II, an XI.

Date

1793-1803

Cote

3E/6078

67

Concessions de terrains au cimetière : règlement.

Date

1880

Cote

5E568/71

68
Naissances, mariages, décès, publications de mariage, tables décennales.

158 medias

Naissances, mariages, décès, publications de mariage, tables décennales.

Date

1903-1912

Cote

3E/9501

69

Vérification des registres de l'état civil, 1879, 1880 et 1905. Extraits des registres d'actes d'état civil, envoyés par d'autres communes, 1861-1930. Rectification d'acte d'état civil ordonnée par le tribunal de première instance de Dole, le 12 août 1863. Annulation de la reconnaissance et de la légitimation de Marie Chanois par le tribunal civil de première instance de Dole, le 14 mai 1919. Mariages entre français et étrangers, 1917 et 1939.

Date

1861-1939

Cote

5E568/21

70

Pleure - bulletin municipal

Date

2001-2002

Cote

Per1455

71
Baptêmes, mariages, sépultures.

211 medias

Baptêmes, mariages, sépultures.

Date

1737-1757

Cote

5E568/3

72

Listes des électeurs politiques et municipaux pour l'appel des votants, 1868-1965. Listes des électeurs à la chambre d'agriculture, 1925-1957 ; pour l'appel des votants, 1927. Listes des électeurs à la chambre de commerce de Lons-le-Saunier et au tribunal de commerce de Dole, 1884-1957 ; pour l'appel des votants, 1933-1948. Listes des personnes habitant la commune qui réunissent les conditions légales exigées pour remplir les fonctions de juré, 1883-1947. Listes des électeurs aux tribunaux paritaires de baux ruraux, 1946-1967. Chambre des métiers : Tableaux des électeurs artisans-maîtres, 1935-1958 ; artisans-compagnons, 1937-1957. Caisse de la Mutualité Sociale Agricole du Jura : Listes des électeurs désignant les délégués communaux, sans date. Elections des membres des conseils d'administration des Caisses de Sécurité Sociale : Recensement du Personnel, 1962. Incapacités électorales par suite de condamnation, 1850-1946.

Date

1850-1969

Cote

5E568/52

73

Arrêtés, 1890-1947. Transport de corps pour être inhumé, 1905 et 1932. Procès-verbal d'exhumation et de réinhumation, 1908.

Date

1890-1947

Cote

5E568/48

74
Arpentement général du territoire de Pleure, dressé par Jean-Etienne Veliey, arpenteur juré en la maîtrise des eaux et forêts de Poligny.- Les principaux propriétaires sont : le seigneur et la cure de Pleure, MM. Bornier, Mazier et Guiraud. Il y a 1 B 127/1 et 2.

120 medias

Arpentement général du territoire de Pleure, dressé par Jean-Etienne Veliey, arpenteur juré en la maîtrise des eaux et forêts de Poligny.- Les principaux propriétaires sont : le seigneur et la cure de Pleure, MM. Bornier, Mazier et Guiraud. Il y a 1 B 127/1 et 2.

Date

1767-1769

Cote

1B127/1, B399 (Ancienne cote aux AD Jura)

75

Travaux au puits communal.

Date

1908

Cote

5E568/70

76

Engagement d'un conducteur de machine, 1927. Demande d'avis par le sous-préfet de Dole au maire de Pleure pour un prêt sollicité par la Société à la Caisse de Crédit Agricole, 1927.

Date

1927

Cote

5E568/26

77

Traitement du receveur municipal.

Date

1922-1925

Cote

5E568/60

78

Changement de domicile : déclarations, 1942-1948. Renseignement, 1925. Etrangers : Registre d'immatriculation, 1901-1917 ; enregistrement des visas d'arrivée délivrés, 1935-1942 ; des visas de départ, 1936-1939 ; liste nominative des étrangers qui ont fait viser leur certificat d'immatriculation pour cause de changement de résidence, 1924 ; demandes de carte d'identité, 1934-1957.

Date

1901-1957

Cote

5E568/49

79
Baptêmes juillet 1682-avril 1715 ; mariages février 1684-juillet 1715; sépultures août 1682-avril 1715.

228 medias

Baptêmes juillet 1682-avril 1715 ; mariages février 1684-juillet 1715; sépultures août 1682-avril 1715.

Date

1682-1715

Cote

5E568/1

80

Actes d'échange d'immeubles ruraux avec soulte, 1935 ; sans soulte, sans date. Demande d'assistance judiciaire pour séparation de corps et de biens, 1880. Divorce, 1917.

Date

1880-1935

Cote

5E568/88