Elections générales, 1945 et 1946. Elections au conseil de la République, 1948 et 1955 ; des délégués aux collèges départementaux, 1946. Scrutins sur le Plébiscite des 20 et 21 décembre 1851 et des 21 et 22 novembre 1852. Référendums, 1945-1962. Elections au Sénat, 1880-1959 ; de députés, 1863-1958 ; au conseil d'arrondissement, 1852-1937 ; au conseil général, 1852-1958 ; au conseil municipal, 1852-1959. Nominations de maire et d'adjoint, 1870 et 1874. Contestation d'élections municipales, 1893. Dissolution du conseil municipal, 25 octobre 1893 ; délégation spéciale pour remplir les fonctions de conseil municipal, 26 octobre 1893.

Archives communales déposées : PLEURE

Date

1682-1976

Importance matérielle

3.5 ml

92 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Pleure a été déposé aux Archives départementales du Jura suite aux inspections des archives communales en 1992 et 2010, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Mode de classement

Le classement a été réalisé en appliquant le cadre de classement des archives communales de 1926.

Autre instrument de recherche

Inventaire en pdf

Voir l'inventaire

Archives postérieures à 1789

Elections et personnel (série K)

Procès-verbaux

Elections générales, 1945 et 1946. Elections au conseil de la République, 1948 et 1955 ; des délégués aux collèges départementaux, 1946. Scrutins sur le Plébiscite des 20 et 21 décembre 1851 et des 21 et 22 novembre 1852. Référendums, 1945-1962. Elections au Sénat, 1880-1959 ; de députés, 1863-1958 ; au conseil d'arrondissement, 1852-1937 ; au conseil général, 1852-1958 ; au conseil municipal, 1852-1959. Nominations de maire et d'adjoint, 1870 et 1874. Contestation d'élections municipales, 1893. Dissolution du conseil municipal, 25 octobre 1893 ; délégation spéciale pour remplir les fonctions de conseil municipal, 26 octobre 1893.

Cote/Cotes extrêmes

5E568/53

Date

1851-1962

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Pleure, commune