Vérification des registres de l'état civil, 1879, 1880 et 1905. Extraits des registres d'actes d'état civil, envoyés par d'autres communes, 1861-1930. Rectification d'acte d'état civil ordonnée par le tribunal de première instance de Dole, le 12 août 1863. Annulation de la reconnaissance et de la légitimation de Marie Chanois par le tribunal civil de première instance de Dole, le 14 mai 1919. Mariages entre français et étrangers, 1917 et 1939.

Archives communales déposées : PLEURE

Date

1682-1976

Importance matérielle

3.5 ml

92 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Pleure a été déposé aux Archives départementales du Jura suite aux inspections des archives communales en 1992 et 2010, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Mode de classement

Le classement a été réalisé en appliquant le cadre de classement des archives communales de 1926.

Autre instrument de recherche

Inventaire en pdf

Voir l'inventaire

Archives postérieures à 1789

Etat civil (série E)

Vérification des registres de l'état civil, 1879, 1880 et 1905. Extraits des registres d'actes d'état civil, envoyés par d'autres communes, 1861-1930. Rectification d'acte d'état civil ordonnée par le tribunal de première instance de Dole, le 12 août 1863. Annulation de la reconnaissance et de la légitimation de Marie Chanois par le tribunal civil de première instance de Dole, le 14 mai 1919. Mariages entre français et étrangers, 1917 et 1939.

Cote/Cotes extrêmes

5E568/21

Date

1861-1939

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Pleure, commune