Procès-verbaux d'adjudication, 1856-1948 ; d'estimation des coupes, 1923-1948 ; de délivrance et permis d'exploitation, 1861-1953 ; de reconnaissance des cantons défensables, 1854-1905 ; d'ajudication des travaux d'exploitation de l'affouage, 1853-1919 ; de dénombrement du produit des coupes affouagères, 1874. Délits forestiers, 1862-1863. Ventes des coupes de bois, 1857-1908. Ventes des futaies, 1925-1927. Cession amiable de futaies de la coupe affouagère, section de Rougeague, 1945. Fixation de valeur d'affouage, 1847-1863. Rôle d'affouage, 1912-1918 et 1950. Partage par feu, sans date. Arrêté autorisant l'extraction de gravier dans la forêt de la section de Rougeague, 1898.

Archives communales déposées : PLEURE

Date

1682-1976

Importance matérielle

3.5 ml

92 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Pleure a été déposé aux Archives départementales du Jura suite aux inspections des archives communales en 1992 et 2010, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Mode de classement

Le classement a été réalisé en appliquant le cadre de classement des archives communales de 1926.

Autre instrument de recherche

Inventaire en pdf

Voir l'inventaire

Archives postérieures à 1789

Biens communaux.- Terres.- Bois.- Eaux. (série N)

Bois

Procès-verbaux d'adjudication, 1856-1948 ; d'estimation des coupes, 1923-1948 ; de délivrance et permis d'exploitation, 1861-1953 ; de reconnaissance des cantons défensables, 1854-1905 ; d'ajudication des travaux d'exploitation de l'affouage, 1853-1919 ; de dénombrement du produit des coupes affouagères, 1874. Délits forestiers, 1862-1863. Ventes des coupes de bois, 1857-1908. Ventes des futaies, 1925-1927. Cession amiable de futaies de la coupe affouagère, section de Rougeague, 1945. Fixation de valeur d'affouage, 1847-1863. Rôle d'affouage, 1912-1918 et 1950. Partage par feu, sans date. Arrêté autorisant l'extraction de gravier dans la forêt de la section de Rougeague, 1898.

Cote/Cotes extrêmes

5E568/68

Date

1847-1953

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Pleure, commune