Archives communales déposées : PLEURE

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Date

1682-1976

Importance matérielle

3.5 ml

92 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Pleure a été déposé aux Archives départementales du Jura suite aux inspections des archives communales en 1992 et 2010, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Mode de classement

Le classement a été réalisé en appliquant le cadre de classement des archives communales de 1926.

Autre instrument de recherche

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Listes des électeurs politiques et municipaux pour l'appel des votants, 1868-1965. Listes des électeurs à la chambre d'agriculture, 1925-1957 ; pour l'appel des votants, 1927. Listes des électeurs à la chambre de commerce de Lons-le-Saunier et au tribunal de commerce de Dole, 1884-1957 ; pour l'appel des votants, 1933-1948. Listes des personnes habitant la commune qui réunissent les conditions légales exigées pour remplir les fonctions de juré, 1883-1947. Listes des électeurs aux tribunaux paritaires de baux ruraux, 1946-1967. Chambre des métiers : Tableaux des électeurs artisans-maîtres, 1935-1958 ; artisans-compagnons, 1937-1957. Caisse de la Mutualité Sociale Agricole du Jura : Listes des électeurs désignant les délégués communaux, sans date. Elections des membres des conseils d'administration des Caisses de Sécurité Sociale : Recensement du Personnel, 1962. Incapacités électorales par suite de condamnation, 1850-1946.

Cote/Cotes extrêmes

5E568/52

Date

1850-1969

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux