PROTECTION DE LA NATURE

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Forêts, savoirs et motivations.	Cote 8oG4021	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Fonds général 8oG 8oG4001-4250 Forêts, savoirs et motivations.
Résultat n°2	Mise en oeuvre de la directive "Habitats, Faune, Flore"- inventaire et cartographie des sites susceptibles d'être désignés dans le réseau Natura 2000 (mai 1995)- consultation officielle des communes concernées par la liste des 37 sites susceptibles d'être intégrés au réseau Natura 2000 et des services de l'Etat (juin-juillet 1996)- suspension temporaire de la consultation officielle suite à courrier ministériel (juillet 1996)- relance des consultations officielles locales (février 1997)- sites proposés officiellement au ministère pouvant faire l'objet d'une désignation (11 sites) : 10/10/1997- 1ère consultation officielle des 11 sites précités le 09/12/1997 + synthèse (avril 1998)- transmission au ministère des propositions de sites le 09/06/1998 (11 sites)- réunions diverses (1995/1998)- projet de loi Natura 2000 (juin 1998)	Cote 2286W22	Date 1995-1998	Lieu Jura, département	Type de document -
	Contexte : Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes... ENVIRONNEMENT Natura 2000 Mise en oeuvre de la directive "Habitats, Faune, Flore"-...
Résultat n°3	Fonds forestier national	Cote 2796W/1-2796W/16	Date 1930-2007	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Accompagnement des dispositifs en faveur de la forêt... Fonds forestier national
Résultat n°4	Site "Vallée et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen"- site opérationnel : 01/12/2005- désignation en ZPS : arrêté ministériel du 06/04/2006- extension sur les communes de Coiserette et Saint-Claude : consultation du ministère de la défense (février 2008) et transmission au ministère (mars 2008)- désignation en ZSC : arrêté ministériel du 27/05/2009	Cote 2286W35	Date 2005-2009	Lieu Bienne (La), rivière, Flumen (le), rivière, Coiserette, commune, Saint-Claude, commune	Type de document -
	Contexte : Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes... ENVIRONNEMENT Natura 2000 Site "Vallée et côtes de la Bienne, du Tacon et du...
Résultat n°5	Gestion des associations	Cote 2714W/68-2714W/208	Date 1967-2011	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Accompagnement des dispositifs en faveur de la forêt... Forêt Gestion des associations
Résultat n°6	Equipements pastoraux en zone de montagne	Cote 2714W/235-2714W/238	Date 1975-2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Accompagnement des dispositifs en faveur de la forêt... Biodiversité Equipements pastoraux en zone de montagne
Résultat n°7	Aides à la filière bois	Cote 2714W/41-2714W/46	Date 1980-2011	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Accompagnement des dispositifs en faveur de la forêt... Forêt Aides à la filière bois
Résultat n°8	Mise en oeuvre de la directive "Habitats, Faune, Flore" (suite)- consultations 2ème liste (mai/juin 1998)- lancement des consultations officielles (02/07/1998)- avis des communes consultées et non consultées, des organismes consultés + pétitions (août 1998)	Cote 2286W23	Date 1998	Lieu Jura, département	Type de document -
	Contexte : Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes... ENVIRONNEMENT Natura 2000 Mise en oeuvre de la directive "Habitats, Faune, Flore"...
Résultat n°9	Site "Basse-Vallée du Doubs"- consultations (07/06/2005)- désignation en ZPS : 06/04/2006- site opérationnel : lettre du 31/03/2008- dégradation de roselières et de saulaies à Petit-Noir (avril 2008)- désignation en ZSC : arrêté ministériel du 27/05/2009Concerne la Basse-vallée du DoubsEtude hydrologique de la basse-vallée du Doubs du confluent de la Loue à Neublans (document de 1978)action communautiare pour la nature dans la Basse-Vallée du Doubs (1990/1993)Site "Lac de Bonlieu, étang du Lautrey, forêts et falaises environnantes"- dossier descriptif du site- mise en oeuvre du DOCOB (2002)- site opérationnel : lettre du 21/10/2005- désignation en ZSC : arrêté ministériel du 27/05/2009 Site "Tourbière et marais de Prénovel"- dossier descriptif du site (non abouti)Site "zone humide et palous au nord-ouest de Saint-Lupicin"- dossier descriptif du site (non abouti)	Cote 2286W32	Date 1978-2009	Lieu Doubs (Le), rivière, Bonlieu, lac, Prénovel, commune, Saint-Lupicin, commune, Petit-Noir, commune	Type de document -
	Contexte : Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes... ENVIRONNEMENT Natura 2000 Site "Basse-Vallée du Doubs"- consultations (07/06/2005)-...
Résultat n°10	Police de la nature	Cote 2714W/211-2714W/216	Date 1995-2016	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Accompagnement des dispositifs en faveur de la forêt... Biodiversité Police de la nature
Résultat n°11	Biodiversité	Cote 2796W/27-2796W/33	Date 2003-2011	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Accompagnement des dispositifs en faveur de la forêt... Biodiversité
Résultat n°12	APB (arrêté préfectoral de Biotope) Grand Tétras :- arrêtés préfectoraux concernant la protection du Grand Tétras (1992/2005)- élaboration d'un arrêté de biotope : compte-rendus de réunions de travail et avis des communes et services (1990/1993)- création d'un comité gestion : AP n°327 du 14/04/1992- réunions du comité de gestion (1991/1999 et 01/02/2008)- demande de capture avec relâche du Grand Tétras (2001)- ciruclation en zones de biotopes protégés (2001/2003)- réglementation de la recherche, de l'approche et de l'affût pour la prise de vue ou de son (2001)- arrêté ministériel du 10/12/1995 concernant la protection du Grand Tétras (1995/1998)- projet d'action communautaire pour la nature (ACNAT) relatif aux tétraonidés dans le massif jurassien et le bassin du Drugeon (1991/1992)	Cote 2286W48	Date 1992-2008	Lieu Haut-Jura, unité géographique	Type de document -
	Contexte : Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes... BIODIVERSITE Arrêtés de biotopes APB (arrêté préfectoral de Biotope) Grand Tétras :-...
Résultat n°13	Forêts privées (Loi Sérot)	Cote 2796W/19-2796W/20	Date 1930-1979	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Accompagnement des dispositifs en faveur de la forêt... Forêts privées (Loi Sérot)
Résultat n°14	Site "Zone des Etangs de Bresse III" (ex-Bresse jurassienne Sud)- réunions de concertation : 28/04/1998 - 09/07/1998 - 15/09/1999- réunions du comité de pilotage du site : 28/05/1999 - 07/03/2000 - 09/02/2001- compte-rendu du groupe de travail forêts : 14/11/2000 + convention cadre Etat/ONF- compte-rendu du groupe de travail "activités socio-économiques" : 14/11/2000- compte-rendu du groupe de travail "étangs et milieux humides" : 09/05/2001- réunion du 02/02/2002 : validation du document d'objectifs- dossier de présentation du site- consulations maires et EPCI (28/11/2003)- composition du comité de pilotage- arrêté ministériel de désignation en ZSC (zone spéciale de conservation) : 27/05/2009	Cote 2286W28	Date 1998-2009	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes... ENVIRONNEMENT Natura 2000 Site "Zone des Etangs de Bresse III" (ex-Bresse jurassienne...
Résultat n°15	Charte pour l'environnement du Jura-Dolois- réunions préparatoires- documents provisoires (14 janvier 2000)Charte pour l'environnement des Hautes Vallées de l'Ain- délibérations des communes (1996/2001Charte pour l'environnement du Val d'Amour- document préparatoire (1997)Charte pour l'environnement du Massif de la Serre- dossier de candidature (1994)- avis des services (1994)Charte pour l'environnement Nord Jura- dossier de candidature (septembre 1998)- avis des services (1999/2000)- charte signée le 08/07/2000- réunions de suivi des différentes communautés de communes (2001/2005)- financement de la charte (2003)	Cote 2286W19	Date 1994-2005	Lieu Ain (L'), rivière	Type de document -
	Contexte : Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes... ENVIRONNEMENT Chartes pour l'environnement Charte pour l'environnement du Jura-Dolois- réunions...
Résultat n°16	Site "Petite Montagne du Jura" (suite)- lettre de transmission au ministère de la totalité du site : 25/04/2006 (ZPS)- désignation en ZPS : arrêté ministériel du 27/04/2006- validation du DOCOB dans sa totalité : 27/06/2006- réunions du COPIL : 29/02/2008 - 23/06/2009- désignation en ZSC : arrêté ministériel du 27/05/2009	Cote 2286W37	Date 2006-2009	Lieu Petite Montagne, unité géographique	Type de document -
	Contexte : Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes... ENVIRONNEMENT Natura 2000 Site "Petite Montagne du Jura" (suite)- lettre de transmission...
Résultat n°17	Mise en oeuvre de la directive "Habitats, Faune, Flore" (suite)- Décision d'annulation du Conseil d'Etat en date du 22/06/2001 de propositions de sites (dont les sites du jura)- nouvelles consultations (janvier 2002) suite à l'annulation susvisée- réunion d'information du 13/03/2002- transmission des propositions de sites au ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD)- transmission à la commission européenne en date du 24/09/2003- liste récapitulative des sites transmis à la commission européenne arrêtée au 20 octobre 2003	Cote 2286W25	Date 2001-2003	Lieu Jura, département	Type de document -
	Contexte : Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes... ENVIRONNEMENT Natura 2000 Mise en oeuvre de la directive "Habitats, Faune, Flore"...
Résultat n°18	Site interdépartemental "Tourbière et lacs de Chapelle des Bois et de Bellefontaine les Mortes" (25/39)- dossier descriptif du site- désignation du préfet 25 coordonnateur : arrêté ministériel du 17/09/2008Site "la Combe du lac"- compte-rendu de la réunion du 26/04/1999 (concerne aussi Massif du Risoux et Forêt du Massacre)- lettre du préfet en date du 04/04/2005 rendant le site opérationnel- arrêté ministériel de désignation en ZSC : 27/05/2009Site "Tourbière de la Combe du Grand Essart"- dossier descriptif du site- compte-rendu de la réunion du 26/04/1999 (concerne aussi Vallées et Côtes de la Bienne)- site opérationnel : lettre du 01/12/2005- désignation en ZSC : arrêté ministériel du 27/05/2009Site "Grandvaux"- dossier descriptif du site- site opérationnelle : lettre du 27/07/2009Site "Combe du Nanchez"- site opérationnel : 08/12/2008- désignation en ZSC : arrêté ministériel du 27/05/2009Site "Vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et temporaires de la forêt de Chaux" (directive Habitats)- dossier descriptif du site- site opérationnel : lettre du 25/06/2008- désignation du préfet 39 comme coordonnateur : arrêté ministériel du 04/08/2008 d'activité (09/12/2008)- désignation en ZSC : arrêté ministériel du 27/05/2009Site "Forêt de Chaux" (directive Oiseaux)- désignation préfet 39 coordonnateur : lettre du 26/07/2005- désignation en ZPS (zone de protection spéciale) : 25/04/2006	Cote 2286W29	Date 1999-2009	Lieu Chapelle-des-Bois, commune, Bellefontaine, commune, Risoux (Le), forêt, Massacre, forêt, Bienne (La), rivière, Grandvaux, unité géographique, Chaux, forêt, Grande-Rivière, commune, Cuttura, commune	Type de document -
	Contexte : Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes... ENVIRONNEMENT Natura 2000 Site interdépartemental "Tourbière et lacs de Chapelle...
Résultat n°19	Site "Côte de Mancy" (ex-Plateau de Mancy)- dossier descriptif du site- réunion du 30/11/2006 + arrêté préfectoral de composition du COPIL- réunion du 06/07/2007 : état d'avancement du DOCOB- réunion du groupe de travail : 15/01/2008- validation du DOCOB : 29/05/2008- site opérationnel : lettre du 25/06/2008- désignation en ZSC : arrêté ministériel du 27/05/2009Site interdépartemental "Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté" (70/25/39)- dossier descriptif du site- intervention de M. Charroppin pour sa participation au comité de pilotage (juin 1999)	Cote 2286W38	Date 1999-2009	Lieu Mancy, lieu-dit	Type de document -
	Contexte : Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes... ENVIRONNEMENT Natura 2000 Site "Côte de Mancy" (ex-Plateau de Mancy)- dossier...
Résultat n°20	Site "Complexe du bois et du lac de l'Assencière et vallée d'Etival"- consultations en vue d'un projet d'extension du site et de la désignation au titre de la directive "oiseaux" (janvier 2010)Site "Entre-Côtes du Milieu-Malvaux" (ex-Entre-Côtes du Milieu)- dossier descriptif du site- réunion du 18/05/2006 (COPIL de lancement)- réunion du 18/11/2008 : validation du DOCOB- site opérationnel : lettre du 28/11/2008- désignation en ZSC : arrêté ministériel du 27/05/2009- requêtes (2009)- composition du COPIL : arrêté préfectoral du 14/12/2009- consultations en vue de l'extension du site (janvier 2010)	Cote 2286W33	Date 2006-2010	Lieu Etival, commune	Type de document -
	Contexte : Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes... ENVIRONNEMENT Natura 2000 Site "Complexe du bois et du lac de l'Assencière et...

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Equipements pastoraux en zone de montagne

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Mise en oeuvre de la directive "Habitats, Faune, Flore" (suite)- consultations 2ème liste (mai/juin 1998)- lancement des consultations officielles (02/07/1998)- avis des communes consultées et non consultées, des organismes consultés + pétitions (août 1998)

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