Accessibilité : partiellement conforme

Le Conseil départemental du Jura s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, le Conseil départemental du Jura met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Publication du schéma pluriannuel de mise en accessibilité (en cours de rédaction) ;
• Publication des plans d’actions 2024 – 2026 (en cours de rédaction).

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site www.archives39.fr.

Le site www.archives39.fr est partiellement conforme avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 L'audit de conformité réalisé par la société AccessProd révèle que :

• 50% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés ;
• le taux moyen de conformité du service en ligne s'élève à 67,4%. Il s'agit de la moyenne du taux de conformité obtenu sur chacune des pages de l'échantillon.

Ce pourcentage correspond à :

• 26 critères non conformes ;
• 26 critères conformes ;
• 54 critères non applicables.

 Non-conformités

• Les images des archives ne possèdent aucune alternative textuelle.
• Les images des archives ne disposent pas de description détaillée.
• Certaines légendes d’images ne sont pas correctement restituées.
• Dans le système de diaporamas d’images, l’information de la pastille courante n’est donnée que par le changement de couleur.
• Les rapports de contraste de nombreux textes et composants d’interface ne sont pas toujours suffisamment élevés.
• Les favoris de l’espace connecté utilisent des tableaux pour mettre en forme du contenu.
• Certains liens composés uniquement d’une image ne sont pas explicites et sont mal vocalisés par les technologies d’assistance.
• De nombreux scripts doivent être corrigés pour être compatibles avec les technologies d'assistance et à la navigation au clavier, comme par exemple :
  • le lien « En savoir plus » du bandeau Cookies ;
  • la fenêtre modale d’aide à la recherche ;
  • le bouton de soumission du champ de recherche ;
  • les nombreux composants simulant une liste déroulante avec autocomplétion ;
  • la fenêtre modale des conditions de réutilisation des médias ;
  • l'interface de prévisualisation des archives ;
  • les filtres par lettre du panneau latéral des archives ;
  • le menu d’actions rapides ;
  • le bouton « Menu Burger » du menu principal en version mobile ou écran réduit ;
  • le menu de navigation principal et le menu « Mon espace personnel » ;
  • les boutons de navigation du système de diaporama ;
  • le choix du mode d’affichage de la page de recherche ;
  • les différents filtres de la page de recherche ;
  • la frise chronologique de la page de recherche ;
  • les choix des listes déroulantes à autocomplétion de la recherche d’état civil.
• Les titres de page (onglet du navigateur) ne sont pas pertinents lors des recherches filtrées.
• Des balises de structure sont utilisées pour afficher des paragraphes de texte.
• Des paragraphes vides sont utilisés uniquement à des fins de présentation.
• Certains niveaux de titres ne suivent pas un ordre logique, provoquant des erreurs de hiérarchie entre les titres.
• Certains titres ne sont pas structurés comme tels techniquement.
• Le système de pagination du moteur de recherche n’est pas correctement structurée d’un point de vue technique.
• Certaines listes d’éléments ne sont pas correctement structurées.
• La zone de filtres de la page de recherche n’est plus disponible lorsque le zoom graphique (Chrome) est réglé à 200%. En cas de zoom texte (Firefox), l’affichage des filtres n’est pas complet, cela ne peut pas constituer une alternative.
• Les déclarations de couleurs de fond d’élément et de police ne sont pas correctement utilisées.
• La navigation au clavier n’est pas toujours visible.
• Les filtres par lettre ne sont plus disponibles lorsque la largeur est diminuée à 320px.
• Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquettes ou elles ne sont pas correctement regroupées.
• Certains formulaires ne possèdent aucune indication de champs obligatoires.
• Le remplissage automatique des champs de formulaire contenant les données de l’utilisateur n’est pas conforme.
• Aucun lien d’évitement n’est présent.
• Il est possible de naviguer au clavier dans tous les sous-menus du menu de navigation principal ainsi que dans le menu « Mon espace personnel » en version mobile ou écran réduit sans les déplier.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Aucun contenu.

Cette déclaration a été établie le 17 juin 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

• HTML 5
• CSS
• JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Firefox 127 et NVDA 2024.1
• Chrome 126 et NVDA 2024.1
• Firefox 127 et JAWS 2022
• Safari 17.5 et VoiceOver (OS 14.5)
• Chrome 126 et TalkBack 15 (Android 14)

Outils pour évaluer l'accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :

• Colour Contrast Analyser
• Outils pour développeurs intégrés aux navigateurs
• Barre Web Developer

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

• Page « Accueil »
• Page « Mentions légales »
• Page « Contact »
• Page « Se connecter »
• Page « S’inscrire »
• Page « Profil »
• Page « Mes favoris »
• Page « Mes statistiques »
• Page « Consentements »
• Recherche avec le mot-clé "archives"
• Page « Recherche d’état civil »
• Gabarit « Archive »
• Page « Histoire et missions »
• Page « Missions »
• Page « L’archiviste »
• Page « Publications »
• Page « Venir en salle de lecture »

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site www.archives39.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message via le formulaire de contact
• Contacter le Conseil départemental du Jura,17 rue Rouget de Lisle, 39039 Lons-le-Saunier Cedex

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. 

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante. 

• Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues 
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

 Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07