Recueil des arrêts du conseil d'état
Date
1821-1957
Cote
Per885
-
Contexte : Périodiques
- Per801-900
- Recueil des arrêts du conseil d'état
1821-1957
Per885
1771
Recueil des édits et déclarations du roi (fançais)[anonyme]
Fo2/1
1914
ESTIENNE J.[Auteur]
4oG653/3
1772
Recueil des édits et déclarations du roi (fançais)[anonyme]
Fo2/2
1993
KRAKOVITCH Odile[Auteur]
8oG1259
1587
anonyme
8oF185
1774
Recueil des édits et déclarations du roi (fançais)[anonyme]
Fo2/3
1670
Ordonnance de Louis XIV[anonyme]
8oG3355
1619
PETREMAND Jean[auteur]
Fo3
1769
LA POIX DE FREMINVILLE Edmé de[auteur]
8oG3436
1701
Recueil des édits et déclarations du roy (français)[anonyme]
Fo4/4
1730
anonyme
8oF1534
1780
BALUZE Etienne[auteur]
Fo21/1
1820
Ministère de la Guerre[ouvrage collectif]
8oG1278
1701
Recueil des édits et déclarations du roy (français)[anonyme]
Fo4/5
1996
BROCHIER André[directeur de publication]
8oG1780
1822
Ministère de la Guerre[ouvrage collectif]
8oG2525/2
1992
BIMBENET-PRIVAT Michèle[Auteur]
8oG1127
1780
BALUZE Etienne[auteur]
Fo21/2
[1978 ?]
JEANDOT Daniel[auteur]
Br1645
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