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102 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Bulletin des lois de la république française
Cote
Per886
 Date
1789-1930
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Périodiques

  • Per801-900
  • Bulletin des lois de la république française
2

Collection des lois - formant le commencement du bulletin des lois
Cote
Per888
 Date
1789-1791
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Périodiques

  • Per801-900
  • Collection des lois - formant le commencement du bulletin...
3

Procès-verbal de l'assemblée nationale
Cote
Per868
 Date
1789-1791
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Périodiques

  • Per801-900
  • Procès-verbal de l'assemblée nationale
4

Collection générale des décrets rendus par l'assemblée nationale
Cote
Per915
 Date
1789-1792
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Périodiques

  • Per901-1000
  • Collection générale des décrets rendus par l'assemblée...
5

Code national ou recueil des décrets des représentants du peuple français sanctionnés par le roi
Cote
Per918
 Date
1790
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Périodiques

  • Per901-1000
  • Code national ou recueil des décrets des représentants...
6

Assemblée nationale - journal des débats et décrets
Cote
Per869
 Date
1790-1791
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Périodiques

  • Per801-900
  • Assemblée nationale - journal des débats et décrets
7

Collection complète des lois promulguées sur les décrets de l'assemblée nationale
Cote
Per916
 Date
1791
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Périodiques

  • Per901-1000
  • Collection complète des lois promulguées sur les décrets...
8

Collection générale des arrêtés, déclarations et décrets de la convention nationale
Cote
Per917
 Date
1792-1795
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Périodiques

  • Per901-1000
  • Collection générale des arrêtés, déclarations et décrets...
9

Décret de la convention nationale
Cote
Per920
 Date
1792-1794
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Périodiques

  • Per901-1000
  • Décret de la convention nationale
10

Messages, arrêtés et proclamations du directoire exécutif - faisant suite à la collection des lois et actes du corps législatif
Cote
Per914
 Date
1795-1798
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Périodiques

  • Per901-1000
  • Messages, arrêtés et proclamations du directoire exécutif...
11

Collection générale des lois et des actes du corps législatif et du directoire exécutif
Cote
Per919
 Date
1795-1798
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Périodiques

  • Per901-1000
  • Collection générale des lois et des actes du corps...
12

Procès-verbal des séances du conseil des anciens
Cote
Per870
 Date
1798-1799
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Périodiques

  • Per801-900
  • Procès-verbal des séances du conseil des anciens
13

Recueil général des lois et des arrêtés en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public
Cote
Per890
 Date
1800-1964
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Périodiques

  • Per801-900
  • Recueil général des lois et des arrêtés en matière...
14

Procès-verbal des séances du tribunat
Cote
Per872
 Date
1800-1803
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Périodiques

  • Per801-900
  • Procès-verbal des séances du tribunat
15

Procès-verbal des séances du corps législatif
Cote
Per871
 Date
1802-1803
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Périodiques

  • Per801-900
  • Procès-verbal des séances du corps législatif
16

Bulletin officiel du ministère de l'intérieur
Cote
Per818
 Date
1838-1983
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Périodiques

  • Per801-900
  • Bulletin officiel du ministère de l'intérieur
17

Procès-verbaux des séances de la chambre des députés
Cote
Per866
 Date
1844-1847
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Périodiques

  • Per801-900
  • Procès-verbaux des séances de la chambre des députés
18

Procès-verbal des séances de la chambre des pairs
Cote
Per863
 Date
1844-1847
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Périodiques

  • Per801-900
  • Procès-verbal des séances de la chambre des pairs
19

Impressions diverses - chambre des pairs de France
Cote
Per864
 Date
1845-1847
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Périodiques

  • Per801-900
  • Impressions diverses - chambre des pairs de France
20

Recueil officiel des lois et règlements relatifs aux contributions directes
Cote
Per987
 Date
1862-1879
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Périodiques

  • Per901-1000
  • Recueil officiel des lois et règlements relatifs aux...