Collection complète des lois promulguées sur les décrets de l'assemblée nationale

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Cote/Cotes extrêmes

Per

Per901-1000

Collection complète des lois promulguées sur les décrets de l'assemblée nationale

Cote/Cotes extrêmes

Per916

Date

1791

Origine

Imprimerie nationale - Assemblée nationale

Modalités d'entrées

Modalité indéterminée

Présentation du contenu

Périodicité

Indéterminée

Etat du contenu de la collection

année 1791 relié en 2 tomes

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

LEGISLATION, histoire du Parlement

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