Collection générale des arrêtés, déclarations et décrets de la convention nationale

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Cote/Cotes extrêmes

Per

Per901-1000

Collection générale des arrêtés, déclarations et décrets de la convention nationale

Cote/Cotes extrêmes

Per917

Date

1792-1795

Origine

Imprimeur de la convention nationale

Modalités d'entrées

Modalité indéterminée

Présentation du contenu

Périodicité

Mensuel

Etat du contenu de la collection

- PER 917/1 : sept 1792 à août 1793

- PER 917/2 : sept 1793 à germinal an II

- PER 917/3 : floréal an II à ventôse an III [mqe tomes 22, 23 (an II à an III)]

- PER 917/4 : germinal an III à brumaire an IV [mqe tomes 30 à 32 (an III)]

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

LEGISLATION, Convention

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