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Cote/Cotes extrêmes

Per

Procès-verbal de l'assemblée nationale

Cote/Cotes extrêmes

Per868

Date

1789-1791

Origine

Assemblée nationale

Modalités d'entrées

Modalité indéterminée

Présentation du contenu

Périodicité

Indéterminée

Etat du contenu de la collection

relié par tomes - plusieurs années par tomes
- PER 868/1 et 2 : 1789 : 9 tomes (juin-déc)

- PER 868/3 à 8 : 1790 : 32 tomes (janv-déc)

- PER 868/9 à 13 : 1791 : 34 tomes (janv sept) [mqe tome 45 (fév 1791)]

Conditions d'accès

NC Etat matériel ou sanitaire

Mots clés matières

histoire du Parlement, LEGISLATION