Assemblée nationale - journal des débats et décrets

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Cote/Cotes extrêmes

Per

Per801-900

Assemblée nationale - journal des débats et décrets

Cote/Cotes extrêmes

Per869

Date

1790-1791

Origine

Assemblée nationale

Modalités d'entrées

Modalité indéterminée

Présentation du contenu

Périodicité

Indéterminée

Etat du contenu de la collection

Relié par mois
- PER 869/1 : juil à déc 1790

- PER 869/2 : janv à avril 1791

- PER 869/3 : mai, juin, août à déc 1791

Conditions d'accès

NC Etat matériel ou sanitaire

Mots clés matières

histoire du Parlement, LEGISLATION

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