Procès-verbaux des séances de la chambre des députés

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Cote/Cotes extrêmes

Per

Per801-900

Procès-verbaux des séances de la chambre des députés

Cote/Cotes extrêmes

Per866

Date

1844-1847

Origine

Chambre des députés

Modalités d'entrées

Modalité indéterminée

Présentation du contenu

Périodicité

Indéterminée

Etat du contenu de la collection

n°1 (26 déc 1844) à 355 (août 1847)
vol reliés par tomes ; plusieurs tomes par années - 1845 : 13 vol ; 1846 : 10 vol [mqe 3 vol] ; 1847 : 13 vol + 1 table

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

histoire du Parlement, LEGISLATION

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