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1

Bulletin des lois de la république française

Date

1789-1930

Cote

Per886

2

Collection des lois - formant le commencement du bulletin des lois

Date

1789-1791

Cote

Per888

3

Procès-verbal de l'assemblée nationale

Date

1789-1791

Cote

Per868

4

Collection générale des décrets rendus par l'assemblée nationale

Date

1789-1792

Cote

Per915

5

Code national ou recueil des décrets des représentants du peuple français sanctionnés par le roi

Date

1790

Cote

Per918

6

Assemblée nationale - journal des débats et décrets

Date

1790-1791

Cote

Per869

7

Collection complète des lois promulguées sur les décrets de l'assemblée nationale

Date

1791

Cote

Per916

8

Collection générale des arrêtés, déclarations et décrets de la convention nationale

Date

1792-1795

Cote

Per917

9

Décret de la convention nationale

Date

1792-1794

Cote

Per920

10

Messages, arrêtés et proclamations du directoire exécutif - faisant suite à la collection des lois et actes du corps législatif

Date

1795-1798

Cote

Per914

11

Collection générale des lois et des actes du corps législatif et du directoire exécutif

Date

1795-1798

Cote

Per919

12

Procès-verbal des séances du conseil des anciens

Date

1798-1799

Cote

Per870

13

Recueil général des lois et des arrêtés en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public

Date

1800-1964

Cote

Per890

14

Procès-verbal des séances du tribunat

Date

1800-1803

Cote

Per872

15

Procès-verbal des séances du corps législatif

Date

1802-1803

Cote

Per871

16

Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

Date

1838-1983

Cote

Per818

17

Procès-verbaux des séances de la chambre des députés

Date

1844-1847

Cote

Per866

18

Procès-verbal des séances de la chambre des pairs

Date

1844-1847

Cote

Per863

19

Impressions diverses - chambre des pairs de France

Date

1845-1847

Cote

Per864

20

Recueil officiel des lois et règlements relatifs aux contributions directes

Date

1862-1879

Cote

Per987