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  1. Résultat n°1

    Nomination, démission et décès des maires, adjoints au maire et membres des conseils municipaux.- Dossiers par commune : courriers des maires, lettres de démission (an 8-1813).

    Date

    1800-1813

    Cote

    1Z51

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Dole
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Composition des municipalités.
    • Nomination, démission et décès des maires, adjoints...
  2. Résultat n°2

    Du 1er juillet 1829 au 1er octobre 1832.

    Date

    1829-1832

    Cote

    1Z17

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Dole
    • Fonctionnement de la sous-préfecture
    • Transcription de la correspondance active du sous-préfet...
    • Correspondance avec le préfet seulement (1829-1834).
    • Du 1er juillet 1829 au 1er octobre 1832.
  3. Résultat n°3

    Chronos du courrier de la Sous-préfectureService réglementation, collectivités locales et cabinet du sous-préfet3ème trimestre 1965

    Date

    1965

    Cote

    1149W2

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Généralité
    • Chronos de courrier de la sous-préfecture
    • Chronos du courrier de la Sous-préfectureService réglementation,...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  4. Résultat n°4

    Du 1er octobre 1832 au 22 août 1834.

    Date

    1832-1834

    Cote

    1Z18

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Dole
    • Fonctionnement de la sous-préfecture
    • Transcription de la correspondance active du sous-préfet...
    • Correspondance avec le préfet seulement (1829-1834).
    • Du 1er octobre 1832 au 22 août 1834.
  5. Résultat n°5

    Du 16 août 1824 au 3 juin 1826.

    Date

    1824-1826

    Cote

    1Z60

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Dole
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Registres des arrêtés sur pétitions.
    • Du 16 août 1824 au 3 juin 1826.
  6. Résultat n°6

    Nationalisation de la maison d'arrêt de Dole.- Remise au Département du Jura : procès-verbal de la commission de remise, correspondance (1931). Constitution, désignation des membres et réunions de la commission de surveillance de la maison d'arrêt : procès-verbaux, avis du sous-préfet sur la nomination des membres, correspondance (1931-1938).

    Date

    1931-1938

    Cote

    1Z41

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Dole
    • Cabinet du sous-préfet
    • Etablissements pénitentiaires
    • Nationalisation de la maison d'arrêt de Dole.- Remise...
  7. Résultat n°7

    Surveillance de la vie associative dans l'arrondissement de Dole : rapports des renseignements généraux, tracts, affiches (Agence Républicaine d'Information (1977) ; Association doloise des Autogestionnaires (1977-1979 ; Association France-URSS, comité local dolois (1980) ; Cellule Lénine de la ZUP des Mesnils-Pasteur à Dole (1970-1984)Centre Jurassien d'Enregistrement des Citoyens du Monde (1968-1976)Club duo (1976)Convention Régionale Européenne (1979)Fédération de la Gauche Démocrate et socialiste (1975-1985)Front Rouge (1973-1974)Groupe Ecologique Dolois (1977)Jeunesse Ouvrière Chrétienne (1964-1976)Libre pensée franc-maçonne (1962-1973)Mouvement de la Paix (1970-1984)Mouvement Poujadiste (1954-1966)Objecteurs de conscience (1981)Secours rouge (1971)Taupes rouges (1973)Union Jeunes communistes de France, Cercle de Dole (1967-1975)Union des Jeunes pour le Progrès (1968-1976)Union Pacifiste de France (1970-1979)Diverses associations surveillées (1983-1984))

    Date

    1954-1985

    Cote

    1149W78

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,...
    • Vie associative, politique et syndicale
    • Surveillance de la vie associative dans l'arrondissement...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  8. Résultat n°8

    Contributions.- Retard de l'envoi des rôles de contribution par les perceptions : courriers du receveur particulier de l'arrondissement (an 9). Etat général de la répartition entre les communes de l'arrondissement des contributions foncière, personnelle-mobilière, et des portes et fenêtres (exercice 1839) : tableaux de répartition, délibération du conseil d'arrondissement de Dole, correspondance (1838).

    Date

    1801-1838

    Cote

    1Z73

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Dole
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Contributions.- Retard de l'envoi des rôles de contribution...
  9. Résultat n°9

    Du 21 décembre 1812 au 28 octobre 1819.

    Date

    1812-1819

    Cote

    1Z8

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Dole
    • Fonctionnement de la sous-préfecture
    • Transcription de la correspondance active du sous-préfet...
    • Correspondance avec le préfet, les maires et autres...
    • Du 21 décembre 1812 au 28 octobre 1819.
  10. Résultat n°10

    Dossiers des commissaires et officiers de police : dossiers individuels établis par les renseignements généraux

    Date

    1959-1984

    Cote

    1149W75

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,...
    • Rapports des renseignements généraux.
    • Dossiers des commissaires et officiers de police :...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  11. Résultat n°11

    Dossiers individuels des rapatriés dans l'arrondissement de Dole : E-O.

    Date

    1960-1963

    Cote

    1149W172

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Guerre d'Algérie
    • Rapatriés d'Algérie
    • Dossiers individuels des rapatriés dans l'arrondissement...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  12. Résultat n°12

    Situation du corps médical.- Identification des médecins mobilisés : notes du sous-préfet, lettres des maires, correspondance (1914). Réorgani-sation des circonscriptions sanitaires : liste des membres, télégrammes, notes du sous-préfet, correspondance (1914-1916). Fonctionnement des hôpitaux et des formations sanitaires : instructions officielles, rapports du sous-préfet et des maires, télégrammes, correspondance (1915-1918). Difficultés éprouvées par les communes privées de médecins : correspondance, rapports sur le service médical dans le Jura et la suppression de sa correspondance téléphonique (1916-1920).

    Date

    1914-1920

    Cote

    1Z42

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Dole
    • Cabinet du sous-préfet
    • Santé et hygiène publique
    • Fonctionnement des services médicaux et hospitaliers...
    • Situation du corps médical.- Identification des médecins...
  13. Résultat n°13

    Rapports journaliers (tri annuel, année en 0 et 5)

    Date

    1980

    Cote

    1149W87

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,...
    • Rapports de police
    • Rapports journaliers (tri annuel, année en 0 et 5)

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  14. Résultat n°14

    Du 4 juillet 1814 au 29 juillet 1817.

    Date

    1814-1817

    Cote

    1Z57

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Dole
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Registres des arrêtés sur pétitions.
    • Du 4 juillet 1814 au 29 juillet 1817.
  15. Résultat n°15

    Recherches et renseignements d'affaires sensibles.- Recherches et renseignements sur des affaires sensibles notamment avec les agriculteurs

    Date

    1985-1989

    Cote

    1149W72

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,...
    • Rapports des renseignements généraux.
    • Recherches et renseignements d'affaires sensibles.-...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  16. Résultat n°16

    Listes, notices individuelles et dossiers de sursis à l'occasion du recensement militaire (tri annuel des années en 0 et 5, puis conservation préventive jusqu'à destruction sauf 1985 et 1990)classe 1991 - classe 1992

    Date

    1991-1992

    Cote

    1149W106

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Affaires militaires
    • Contigent.
    • Listes, notices individuelles et dossiers de sursis...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  17. Résultat n°17

    Du 28 août 1830 au 11 avril 1841.

    Date

    1830-1841

    Cote

    1Z76

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Dole
    • Réglementation et police administrative
    • Enregistrement des arrêtés du sous-préfet : registres.
    • Du 28 août 1830 au 11 avril 1841.
  18. Résultat n°18

    Autorisations de lotir données par le préfet.- Dossiers par projet : arrêtés préfectoraux, avis du sous-préfet et de la commission sanitaire, correspondance, cahier des charges le cas échéant.

    Date

    1924-1939

    Cote

    1Z72

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Dole
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Autorisations de lotir données par le préfet.- Dossiers...
  19. Résultat n°19

    Personnes candidates à la fonction publique : dossiers individuels de renseignement (sélection : personnes dont le patronyme commence par B ou T)

    Date

    1960-1966

    Cote

    1149W65

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,...
    • Rapports des renseignements généraux.
    • Personnes candidates à la fonction publique : dossiers...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  20. Résultat n°20

    Du 14 nivôse an 13 au 7 fructidor an 13.

    Cote

    1Z54

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Dole
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Registres des arrêtés sur pétitions.
    • Du 14 nivôse an 13 au 7 fructidor an 13.
  21. Résultat n°21

    Etats des salaires des directeurs.

    Date

    1942

    Cote

    1149W142

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Service de garde des communications
    • Etats des salaires des directeurs.

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  22. Résultat n°22

    Mouvements de grèves générales engagés par les syndicats professionnelsInstructions sur le déroulement d'une grève et des manifestations (1963)Dossiers de renseignements sur les mouvements de grèves et sur le déroulement des manifestations (1947-1983)

    Date

    1947-1983

    Cote

    1149W97

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,...
    • Grèves et manifestations
    • Mouvements de grèves générales engagés par les syndicats...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  23. Résultat n°23

    Enregistrement des avis du sous-préfet et des arrêtés du préfet sur les pétitions relatives aux affaires militaires et aux domaines nationaux : registre.

    Date

    1800-1803

    Cote

    1Z32

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Dole
    • Cabinet du sous-préfet
    • Affaires militaires
    • Enregistrement des avis du sous-préfet et des arrêtés...
  24. Résultat n°24

    1834-1836.

    Date

    1834-1836

    Cote

    1Z49

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Dole
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Composition des municipalités.
    • Répertoires par ordre alphabétique des communes (1834-1944).
    • 1834-1836.
  25. Résultat n°25

    Chronos du courrier de la Sous-préfectureService des collectivités localesannée 1990

    Date

    1990

    Cote

    1149W6

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Généralité
    • Chronos de courrier de la sous-préfecture
    • Chronos du courrier de la Sous-préfectureService des...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  26. Résultat n°26

    Surveillance de l'activité syndicale dans l'arrondissement de Dole.- Rapports des RG sur l'activité syndicale dans l'usine de Solvay à Tavaux et revendications sociales ; protocole d'accord entre les organisations syndicales CGT, CFDT et CGT-FO, et la direction de l'usine de Tavaux

    Date

    1963-1988

    Cote

    1149W80

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,...
    • Vie associative, politique et syndicale
    • Surveillance de l'activité syndicale dans l'arrondissement...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  27. Résultat n°27

    Statuts, activité et correspondance de l'Union départementale des sapeurs pompiers du Jura (1963-1980) ; intervention particulière sur un incendie dans les installations de carburants à Roche-lez-Beaupré (Doubs) (1974)

    Date

    1963-1980

    Cote

    1149W49

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Affaires signalées traitées par le sous-préfet
    • Problèmes environnementaux
    • Statuts, activité et correspondance de l'Union départementale...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  28. Résultat n°28

    Du 1er floréal an 8 au 7 septembre 1807.

    Date

    1800-1807

    Cote

    1Z74

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Dole
    • Réglementation et police administrative
    • Enregistrement des arrêtés du sous-préfet : registres.
    • Du 1er floréal an 8 au 7 septembre 1807.
  29. Résultat n°29

    Correspondance personnelle des Sous-préfetsSous-Préfet SEVELLEC (1960-1963)Sous-Préfet VILLETTE (1965-1974)Sous-Préfet KARLIN (1975)Sous-Préfet GARDAVAUD (1976-1978)Sous-préfet GROSSARD (1978-1981)

    Date

    1960-1981

    Cote

    1149W22

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Correspondance personnelle des sous-préfets
    • Correspondance personnelle des Sous-préfetsSous-Préfet...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  30. Résultat n°30

    Du 12 juin au 16 août 1826.

    Cote

    1Z61

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Dole
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Registres des arrêtés sur pétitions.
    • Du 12 juin au 16 août 1826.
  31. Résultat n°31

    Manifestations particulières (ordre chronologique)Bicentenaire de la naissance de Rouget de Lisle (10/07/1960)1er mai pendant la guerre d’Algérie en 1961Inauguration de l’église Saint Jean l’Evangéliste de Dole avec Monseigneur Bertoli, Nonce Apostolique (14/06/1964)20ème anniversaire de la libération des camps des déportés (25/04/1965)50ème anniversaire de la bataille de Verdun (29/05/1966)Erection d’une plaque à l’honneur d’Alexis Millardet, botaniste à Dole (08/04/1967)Obsèques du docteur Delémont, maire d’Orchamps et Conseiller Municipal (08/11/1967)Obsèques nationales du capitaine Paul Commerçon suite à un accident d’avion (16/03/1968)50ème anniversaire de l’armistice du 11 novembre 1918 (11 novembre 1968)25ème anniversaire de la libération de Dole (09/09/1969)Tournage du film de Jules Dassin « la Promesse de l’Aube » (18 au 28 mars 1970)Promotion et spectacles d’Europe n°1 (21/06/1971)10ème anniversaire du jumelage Dole-Lahr (18 au 28 mai 1972)9ème congrès régional de la confédération nationale des chauffeurs routiers salariés de France (08/04/1973)30ème anniversaire de la tuerie du maquis de Saligney, en juillet 1944 (28/07/1974)Eloge funèbre à l’occasion du décès de Jacques Duhamel (08/07/1977)Commémoration du massacre du Bois des Ruppes (09/09/1978)Conférence sur « les cordeliers de Dole au Moyen-Age » (17/11/1979)Inauguration de l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Dole (28/09/1980)Inauguration du stade André Socié de Champagnole (31/08/1980)Remise de la fourragère aux soldats du contingent 1982/08 (26/09/1982)Inauguration du centre de culture scientifique, technique et industrielle de Salins les Bains (16/09/1982)Assemblée départementale de l’Association nationale des anciens combattants de la Résistance (04/04/1982)Inauguration d’une plaque sur la maison natale du général Bethouart (06/05/1984)100ème anniversaire de Mlle Marthe Ravier de Crissey (19/07/1984)40ème anniversaire de la tuerie au maquis de Saligney en juillet 1944 (29/07/1984)40ème anniversaire de la libération de la ville de Dole (09/09/1984)Cérémonies pour rendre hommage à Jacques Duhamel (27/03/1985)40ème journée nationale de la déportation et anniversaire du retour des camps (28/04/1985 et 05/05/1985)40ème anniversaire de la victoire de 1945 (08/05/1985)45ème anniversaire de l’appel du 18 juin 1940 (18/06/1985)2ème journées médicales et sportives : le football (18-19/10/1986)

    Date

    1960-1986

    Cote

    1149W18

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Voyages, invitations et présences des sous-préfets...
    • Manifestations particulières (ordre chronologique)Bicentenaire...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  32. Résultat n°32

    Plan de protection et d'évacuation en cas de bombardement de Dole et son agglomération : instructions et rapports en matière de sécurisation des voies ferroviaires et de l'espace aérien,

    Date

    1951-1966

    Cote

    1149W52

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Protection civile
    • Commissions de sécurité
    • Plan de protection et d'évacuation en cas de bombardement...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  33. Résultat n°33

    Réunions cantonales et visites communalesCanton de Chemin, réunions cantonales

    Date

    1960-1980

    Cote

    1149W25

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Réunions cantonales et visites communales
    • Réunions cantonales et visites communalesCanton de...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  34. Résultat n°34

    Entreprise Solvay à TavauxFonctionnement de l'usine. - Plan particulier de protection de l'usine (1977) ; arrêté préfectoral n°264 déclarant l'usine Solvay installation classée (16/02/1983) ; rapports des RG sur le fonctionnement et activité de l'usine (1976-1983).Ressources humaines. - Accord salarial sur la rémunération (1982) ; comptes-rendus des comités hygiènes et sécurité (1980-1984).Incidents et pollutions . Rapports et comptes-rendus de la protection civile suite aux incendies survenus sur le site (1966-1971) ; litige entre la Société Solvay et la commune de Damparis suite à la destruction d'une forêt communale (1974-1979) ; déversement d'eaux résiduaires de l'usine (03/07/1973) ; documents relatifs aux déchets émis par Solvay (Mai 1983).Accidents graves. Rapports d'enquête, comptes-rendus de réunions, revendication syndicale suite à l'accident mortel survenu le 10/02/1966. Accident d'un camion citerne à Dole (18/06/1973).Invitations et visites de l'usine. Centenaire de la société Solvay (09/10/1963). Visites particulières effectuées sur le site de Tavaux d'un groupe de techniciens soviétiques (19/10/1966). Congrès de la fédération internationale des producteurs autoconsommateurs industriels d'électricité (21/04/1966). Visite par le préfet de l'usine de Solvay (11/06/1987).

    Date

    1963-1987

    Cote

    1149W42

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Affaires signalées traitées par le sous-préfet
    • Entreprise Solvay à TavauxFonctionnement de l'usine....

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  35. Résultat n°35

    Gardes auxiliaires des communications.- Dossiers des personnes ayant quitté le service.

    Date

    1942-1943

    Cote

    1149W140

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Service de garde des communications
    • Gardes auxiliaires des communications.- Dossiers des...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  36. Résultat n°36

    Listes, notices individuelles et dossiers de sursis à l'occasion du recensement militaire (tri annuel des années en 0 et 5, puis conservation préventive jusqu'à destruction sauf 1985 et 1990)classe 1987 - classe 1988

    Date

    1987-1988

    Cote

    1149W104

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Affaires militaires
    • Contigent.
    • Listes, notices individuelles et dossiers de sursis...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  37. Résultat n°37

    Contributions.- Retard de l'envoi des rôles de contribution par les perceptions : courriers du receveur particulier de l'arrondissement (an 9). Etat général de la répartition entre les communes de l'arrondissement des contributions foncière, personnelle-mobilière, et des portes et fenêtres (exercice 1839) : tableaux de répartition, délibération du conseil d'arrondissement de Dole, correspondance (1838).

    Date

    1801-1838

    Cote

    1Z73

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Dole
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Contributions.- Retard de l'envoi des rôles de contribution...
  38. Résultat n°38

    Recherches et renseignements d'affaires sensibles.- Recherches et renseignements sur l'affaire LIP

    Date

    1973-1974

    Cote

    1149W70

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,...
    • Rapports des renseignements généraux.
    • Recherches et renseignements d'affaires sensibles.-...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  39. Résultat n°39

    Du 3 mars 1823 au 15 juin 1823.

    Cote

    1Z10

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Dole
    • Fonctionnement de la sous-préfecture
    • Transcription de la correspondance active du sous-préfet...
    • Correspondance avec le préfet, les maires et autres...
    • Du 3 mars 1823 au 15 juin 1823.
  40. Résultat n°40

    Relogement des rapatriés au Centre d'hébergement d'urgence de Tavaux.- Instructions préfectorales, installation du camps, liste des personnes hébergées

    Date

    1961-1963

    Cote

    1149W166

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Guerre d'Algérie
    • Rapatriés d'Algérie
    • Relogement des rapatriés au Centre d'hébergement d'urgence...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  41. Résultat n°41

    Conscription et recrutement de l'Armée : état nominatif des conscrits de l'arrondissement de Dole (an 8), états nominatifs des conscrits par canton (an 8), correspondance, liste des fonctionnaires du canton de Chemin présents aux opérations de tirage et d'examen des conscrits (1811).

    Date

    1800-1811

    Cote

    1Z33

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Dole
    • Cabinet du sous-préfet
    • Affaires militaires
    • Conscription et recrutement de l'Armée : état nominatif...
  42. Résultat n°42

    Signalement des cas épidémiques déclarés dans l'arrondissement : instructions officielles, listes nominatives des cas signalés, notifications du service de désinfection, notes du sous-préfet, correspondance.

    Date

    1919-1933

    Cote

    1Z44

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Dole
    • Cabinet du sous-préfet
    • Santé et hygiène publique
    • Signalement des cas épidémiques déclarés dans l'arrondissement...
  43. Résultat n°43

    Dossiers nominatifs des agents : arrêtés de nomination, notes du sous-préfet, correspondance (1890-1935).

    Date

    1890-1935

    Cote

    1Z3

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Dole
    • Fonctionnement de la sous-préfecture
    • Personnel de la sous-préfecture.
    • Dossiers nominatifs des agents : arrêtés de nomination,...
  44. Résultat n°44

    Constitution des convois militaires et mouvements des troupes : bordereaux des colliers fournis par les communes, registre contenant la quantité de voitures fournies par les communes, états nominatifs des propriétaires de chevaux, délibérations de l'administration municipale du canton de Dole.

    Date

    1800-1801

    Cote

    1Z34

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Dole
    • Cabinet du sous-préfet
    • Affaires militaires
    • Constitution des convois militaires et mouvements des...
  45. Résultat n°45

    Pollution de la Loue et du Doubs.- Réunions et correspondance menées entre la préfecture, la sous-préfecture de Dole, la fédération de pêche et les entreprises

    Date

    1964-1965

    Cote

    1149W43

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Affaires signalées traitées par le sous-préfet
    • Problèmes environnementaux
    • Pollution de la Loue et du Doubs.- Réunions et correspondance...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  46. Résultat n°46

    Caserne militaire de Dole.- Entretien et réparations : correspondance (1817-1827). Etat des dégradations causées par les rats à la caserne de Dole : rapport dressé par le sous-préfet faisant fonction de sous-intendant militaire (1818).

    Date

    1817-1827

    Cote

    1Z40

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Dole
    • Cabinet du sous-préfet
    • Affaires militaires
    • Caserne militaire de Dole.- Entretien et réparations...
  47. Résultat n°47

    Evénements politiques de mai 1958 suite aux manifestations à Alger. Correspondance, motions de confiance des conseils municipaux au Général de Gaulle, mise en place du rapatriement des fonctionnaires, réactions suite à l'attentat perpétré contre le Général de Gaulle (1961).

    Date

    1958-1964

    Cote

    1149W152

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Guerre d'Algérie
    • Surveillance de l'activité séparatiste et de l'OAS.
    • Evénements politiques de mai 1958 suite aux manifestations...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  48. Résultat n°48

    Distinctions honorifiques : bordereaux de transmissions de candidatures retenues, dossiers individuels, tableaux récapitulatifsMérite Agricole (1947-1975)Médaille du Travail (1951-1985)Médaille d’Honneur Départementale et Communale (1952-1974)Médaille de la Famille Française (1949-1970) Médaille d’Honneur aux Sapeurs Pompiers (1944 ; 1949-1950 ; 1979)Palme Académique (1951-1977)Médaille de la Mutualité et de la Coopération (1958-1967)Médaille d’Honneur de la Jeunesse et des Sports (1948-1969) Médaille d’Honneur des Chemins de Fer (1953-1968)Médaille d’Honneur des Sociétés Musicales et Chorales (1953-1967)Médaille de l’Epidémie (1940-1946)Médaille des Passeurs de la Ligne de Démarcation (1948-1951)Médaille d’Honneur pour Actes de Courage et de Dévouement (1957-1966) Médaille d’Honneur du Mérite Social (1938-1963)Médaille d’Honneur de la Santé Publique (1951-1964)Médailles disparues à l’occasion de la création de l’Ordre National du Mérite (1951-1967) : Mérite civil ; Dévouement à l’enfance ; Economie nationale ; Mérite du commerce et de l’industrie ; Mérite de l’artisanat ; Mérite du tourisme ; Mérite sportif ; Mérite pénitentiaire

    Date

    1938-1985

    Cote

    1149W11

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Décorations
    • Distinctions honorifiques : bordereaux de transmissions...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  49. Résultat n°49

    Correspondance diverse.

    Date

    1943-1944

    Cote

    1149W141

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Service de garde des communications
    • Correspondance diverse.

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  50. Résultat n°50

    1935-1944.

    Date

    1935-1944

    Cote

    1Z50

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Dole
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Composition des municipalités.
    • Répertoires par ordre alphabétique des communes (1834-1944).
    • 1935-1944.
  51. Résultat n°51

    Dossiers nominatifs des agents : arrêtés de nomination, notes du sous-préfet, correspondance (1890-1935).

    Date

    1890-1935

    Cote

    1Z3

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Dole
    • Fonctionnement de la sous-préfecture
    • Personnel de la sous-préfecture.
    • Dossiers nominatifs des agents : arrêtés de nomination,...
  52. Résultat n°52

    Du 9 avril 1824 au 16 août 1824.

    Cote

    1Z59

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Dole
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Registres des arrêtés sur pétitions.
    • Du 9 avril 1824 au 16 août 1824.
  53. Résultat n°53

    Du 10 juillet 1826 au 4 mai 1827.

    Date

    1826-1827

    Cote

    1Z14

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Dole
    • Fonctionnement de la sous-préfecture
    • Transcription de la correspondance active du sous-préfet...
    • Correspondance avec le préfet, les maires et autres...
    • Du 10 juillet 1826 au 4 mai 1827.
  54. Résultat n°54

    Cahiers de correspondance.

    Date

    1944

    Cote

    1149W137

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Service de garde des communications
    • Cahiers de correspondance.

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  55. Résultat n°55

    1834-1836.

    Date

    1834-1836

    Cote

    1Z49

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Dole
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Composition des municipalités.
    • Répertoires par ordre alphabétique des communes (1834-1944).
    • 1834-1836.
  56. Résultat n°56

    Renseignements sur la vie quotidienne des Jurassiens ; dossiers de renseignements sur les activités politiques et morales d'individus pendant l'occupation allemande.

    Date

    1940-1944

    Cote

    1149W119

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Renseignements sur les personnes pendant l'Occupation.
    • Renseignements sur la vie quotidienne des Jurassiens...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  57. Résultat n°57

    Chronos du courrier de la Sous-préfectureService réglementation, collectivités locales et cabinet du sous-préfet2ème trimestre 1965

    Date

    1965

    Cote

    1149W1

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Généralité
    • Chronos de courrier de la sous-préfecture
    • Chronos du courrier de la Sous-préfectureService réglementation,...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  58. Résultat n°58

    Du 28 août 1826 au 19 mai 1829.

    Date

    1826-1829

    Cote

    1Z62

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Dole
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Registres des arrêtés sur pétitions.
    • Du 28 août 1826 au 19 mai 1829.
  59. Résultat n°59

    Réunions cantonales et visites communalesCanton de Dole avant la séparation des deux cantons

    Date

    1960-1970

    Cote

    1149W28

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Réunions cantonales et visites communales
    • Réunions cantonales et visites communalesCanton de...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  60. Résultat n°60

    Entraînement militaire, exercices de défense intérieure.- "Tramontane" (1953); "Bourgogne 1 et 2" (1954-1956) "Franche-Comté" (1957)

    Date

    1953-1957

    Cote

    1149W110

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Affaires militaires
    • Prises d'armes et entraînements militaires
    • Entraînement militaire, exercices de défense intérieure.-...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  61. Résultat n°61

    Du 14 nivôse an 13 au 7 fructidor an 13.

    Cote

    1Z54

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Dole
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Registres des arrêtés sur pétitions.
    • Du 14 nivôse an 13 au 7 fructidor an 13.
  62. Résultat n°62

    Autorisations de se rendre en Algérie pour les métropolitains (sélection : dossiers des personnes dont le patronyme commence par B ou T)

    Date

    1958-1963

    Cote

    1149W160

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Guerre d'Algérie
    • Réglementation de l'accès au territoire algérien
    • Autorisations de se rendre en Algérie pour les métropolitains...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  63. Résultat n°63

    Reclassements professionnels des rapatriés d'Algérie.- Dossiers individuels de reclassement professionnel, attributions de la subvention de reconversion, reclassement dans le monde agricole.

    Date

    1962-1966

    Cote

    1149W170

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Guerre d'Algérie
    • Rapatriés d'Algérie
    • Reclassements professionnels des rapatriés d'Algérie.-...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  64. Résultat n°64

    Dossiers de personnes en difficultés

    Date

    1968-1980

    Cote

    1149W40

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Affaires signalées traitées par le sous-préfet
    • Entreprises et personnes en difficulté
    • Dossiers de personnes en difficultés

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  65. Résultat n°65

    Correspondance personnelle des Sous-préfetsSous-Préfet BEZIAU (1950-1954)Sous-Préfet DELORME (1954-1959)

    Date

    1950-1959

    Cote

    1149W21

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Correspondance personnelle des sous-préfets
    • Correspondance personnelle des Sous-préfetsSous-Préfet...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  66. Résultat n°66

    Du 18 septembre 1806 au 29 avril 1809.

    Date

    1806-1809

    Cote

    1Z6

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Dole
    • Fonctionnement de la sous-préfecture
    • Transcription de la correspondance active du sous-préfet...
    • Correspondance avec le préfet, les maires et autres...
    • Du 18 septembre 1806 au 29 avril 1809.
  67. Résultat n°67

    Administration des hôpitaux de la zone occupée.

    Date

    1940-1944

    Cote

    1149W132

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Médecine
    • Administration des hôpitaux de la zone occupée.

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  68. Résultat n°68

    Médaille d'honneur de l'Éducation physique.- Dossiers nominatifs : avis du sous-préfet, rapports des maires, correspondance (1933-1939).

    Date

    1933-1939

    Cote

    1Z28

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Dole
    • Cabinet du sous-préfet
    • Décorations
    • Attribution des distinctions honorifiques dans l'arrondissement...
    • Médaille d'honneur de l'Éducation physique.- Dossiers...
  69. Résultat n°69

    Rapports journaliers (tri annuel, année en 0 et 5)

    Date

    1990

    Cote

    1149W89

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,...
    • Rapports de police
    • Rapports journaliers (tri annuel, année en 0 et 5)

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  70. Résultat n°70

    Retraites et pensions dues aux militaires de l'arrondissement : états des sommes dues aux invalides de la marine, correspondance.

    Date

    1802-1803

    Cote

    1Z35

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Dole
    • Cabinet du sous-préfet
    • Affaires militaires
    • Retraites et pensions dues aux militaires de l'arrondissement...
  71. Résultat n°71

    Du 3 mars 1823 au 15 juin 1823.

    Cote

    1Z10

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Dole
    • Fonctionnement de la sous-préfecture
    • Transcription de la correspondance active du sous-préfet...
    • Correspondance avec le préfet, les maires et autres...
    • Du 3 mars 1823 au 15 juin 1823.
  72. Résultat n°72

    Réunions cantonales et visites communalesCanton de Rochefort-sur-Nenon, réunions cantonales

    Date

    1960-1980

    Cote

    1149W36

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Réunions cantonales et visites communales
    • Réunions cantonales et visites communalesCanton de...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  73. Résultat n°73

    Inscription des actes administratifs des communes de l'arrondissement envoyés en sous-préfecture et soumis à la formalité de l'Enregistrement : répertoire.

    Date

    1865-1908

    Cote

    1Z66

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Dole
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Inscription des actes administratifs des communes de...
  74. Résultat n°74

    Du 16 juillet 1822 au 9 mars 1823.

    Date

    1822-1823

    Cote

    1Z9

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Dole
    • Fonctionnement de la sous-préfecture
    • Transcription de la correspondance active du sous-préfet...
    • Correspondance avec le préfet, les maires et autres...
    • Du 16 juillet 1822 au 9 mars 1823.
  75. Résultat n°75

    Instructions sur le fonctionnement du service

    Date

    1942-1944

    Cote

    1149W136

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Service de garde des communications
    • Instructions sur le fonctionnement du service

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  76. Résultat n°76

    Surveillance de l'activité séparatiste algérienne et du FLN (Front de Libération Nationale) sur l'arrondissement de Dole. Rapports des Renseignements Généraux et de la Police, états mensuels d'implantations des Nord-africains dans l'arrondissement de Dole, interdictions de séjour d'habitants d'Afrique de Nord, correspondance et rapports sur les activités des personnes suspectes, condamnations d'individus par rapport aux activités séparatistes algériens.

    Date

    1955-1968

    Cote

    1149W154

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Guerre d'Algérie
    • Surveillance de l'activité séparatiste et de l'OAS.
    • Surveillance de l'activité séparatiste algérienne et...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  77. Résultat n°77

    Synthèses de renseignements recueillis par l'Etat Major, sur les activités séparatistes pour la VIIe région militaire

    Date

    1958

    Cote

    1149W156

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Guerre d'Algérie
    • Surveillance de l'activité séparatiste et de l'OAS.
    • Synthèses de renseignements recueillis par l'Etat Major,...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  78. Résultat n°78

    Bâtiments et archives de la sous-préfecture.- Allocation de crédits pour l'entretien des bâtiments : notifications du préfet (1918-1919) ; illumination des bâtiments en circonstances exceptionnelles : télégrammes (1897-1919). État des archives à vendre au profit de l'État et du Département : instructions, inventaire dressé par les Archives départementales, correspondance (1904-1905). Abonnement au Journal officiel : instructions, mémoire des coûts, correspondance (1905-1910).

    Date

    1897-1919

    Cote

    1Z1

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Dole
    • Fonctionnement de la sous-préfecture
    • Bâtiments et archives de la sous-préfecture.- Allocation...
  79. Résultat n°79

    Allocations de subsistance et d'entraide aux rapatriés d'Algérie.- conditions d'attributions, demandes des personnes et accords, attributions de l'allocation aux personnes âgées, attributions de l'allocation de subsistance, commission d'indemnisation des rapatriés, suivi des personnes ayant reçu l'allocation de secours exceptionnel.

    Date

    1958-1967

    Cote

    1149W165

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Guerre d'Algérie
    • Rapatriés d'Algérie
    • Allocations de subsistance et d'entraide aux rapatriés...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  80. Résultat n°80

    Notifications d'interdiction du ministère, refus des autorités judiciaires, autorisations annulées, dossiers individuels, correspondance avec les autorités.

    Date

    1956-1961

    Cote

    1149W162

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Guerre d'Algérie
    • Réglementation de l'accès au territoire algérien
    • Notifications d'interdiction du ministère, refus des...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole