Sous-préfecture de Dole

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Cote/Cotes extrêmes

1149W

Date

1938-1992

Importance matérielle

24 ml

178 articles

Origine

Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 31/08/1984

Modalités d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Généralité (1977-1983) 1149 W 9 Chronos de courrier de la sous-préfecture (1965-1990) 1149 W 1 à 8 Décorations (1938-1985) 1149 W 10 à 11 - 1149 W 12/1 à 12/4 Visites de personnalités (1965-1988) 1149 W 13 à 15 Voyages, invitations et présences des sous-préfets aux manifestations publiques (1951-1989) 1149 W 16 à 20 Interventions de personnalités Correspondance personnelle des sous-préfets (1950-1981) 1149 W 21 à 22 Réunions cantonales et visites communales (1957-1981) 1149 W 23 à 37 Affaires signalées traitées par le sous-préfet (1977-1980) 1149 W 38 Entreprises et personnes en difficultés (1963-1987) 1149 W 39 à 42 Problèmes environnementaux (1963-1980) 1149 W 43 à 44 - 1149 W 49 Affaires culturelles (1963-1980) 1149 W 45 à 48 Associations (1964-1980) 1149 W 50 Protection civile (1966-1982) 1149 W 64 Commissions de sécurité (1948-1984) 1149 W 51 à 56 Plans d'annonces de crues (1950-1986) 1149 W 57 à 58 Catastrophes naturelles et industrielles (1953-1978) 1149 W 59 à 62 Placements psychiatriques (1976-1980) 1149 W 63 Surveillance et rapports des Renseignements Généraux Rapports des renseignements généraux (1946-1989) 1149 W 65 à 77 Vie associative, politique et syndicale (1954-1988) 1149 W 78 à 81 Rapports de police (1945-1990) 1149 W 82 à 89 Relations avec la gendarmerie (1967-1985) 1149 W 90 à 94 Grèves et manifestations (1947-1984) 1149 W 95 à 99 Affaires militaires Listes de contigents (1955-1992) 1149 W 100 à 108 Prises d'armes et entraînements militaires (1953-1983) 1149 W 109 à 112 Associations d'anciens combattants (1963-1978) 1149 W 113 à 118 Seconde guerre mondiale Renseignements sur les personnes pendant l'occupation (1940-1955) 1149 W 119 à 122 Administration générale du fonctionnement de l'arrondissement (1938-1945) 1149 W 123 à 129 Autorisations de pratiquer la médecine (1940-1953) 1149 W 130 à 132 Administration des Ponts-et-Chaussées (1938-1944) 1149 W 133 à 135 Service de garde des communications (1942-1944) 1149 W 136 à 144 Conséquences de la libération (1944-1951) 1149 W 145 à 146 Décisions judiciaires sur la collaboration (1944-1963) 1149 W 147 à 151 Guerre d'Algérie Surveillance de l'activité séparatiste (1955-1968) 1149 W 152 à 159 Réglementation de l'accès au territoire algérien (1956-1963) 1149 W 160 à 162 Rapatriés d'Algérie (1957-1968) 1149 W 163 à 175.

 

Autre instrument de recherche

se référer à l'inventaire en PDF joint

Allocations de subsistance et d'entraide aux rapatriés d'Algérie.- conditions d'attributions, demandes des personnes et accords, attributions de l'allocation aux personnes âgées, attributions de l'allocation de subsistance, commission d'indemnisation des rapatriés, suivi des personnes ayant reçu l'allocation de secours exceptionnel.

Cote/Cotes extrêmes

1149W165

Date

1958-1967

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1967

Mots clés matières

Mots clés collectivités