Dans chaque département, « le préfet sera chargé seul de l'administration » selon les termes de la loi du 28 pluviôse an 8 (17 février 1800). Cette loi, marquant l'organisation du territoire français par l'instauration des départements et des arrondissements communaux, crée par ailleurs dans chaque arrondissement communal un sous-préfet et un conseil d'arrondissement. Le sous-préfet doit « remplir les fonctions exercées maintenant par les administrations municipales et les commissaires de canton, à la réserve de celles qui sont attribuées au conseil d'arrondissement et aux municipalités » (article 9). La loi entend placer dans chaque arrondissement un représentant direct du préfet, faisant du sous-préfet un personnage fort de la représentation de l'État dans le département.

Les sous-préfets sont en relation constante avec le préfet de département pour la gestion, l'instruction ou le suivi de toutes affaires intéressant l'arrondissement de leur ressort. A ce titre, ils se présentent à la fois comme des agents de transmission entre le préfet, les maires et les administrés, comme des agents d'information chargés d'instruire les affaires administratives de leur arrondissement en donnant leur avis, et comme agent de surveillance de tous les services publics de l'arrondissement et de l'opinion publique. Les sous-préfets n'ont en revanche aucun pouvoir juridictionnel.

En l'an 8, le département du Jura a été divisé en quatre arrondissements, à savoir Lons-le-Saunier, Dole, Poligny et Saint-Claude ; l'arrondissement de Poligny a été supprimé en 1926 avant d'être rattaché à celui de Lons-le-Saunier, faisant l'objet d'un redécoupage en 1974. De 1800 à 1940, 49 sous-préfets se sont succédé dans le ressort de l'arrondissement de Dole.

Le bâtiment de la sous-préfecture est, à l'origine, un ancien hôtel particulier de la famille Bereur, des parlementaires dolois au XVIIe siècle, considéré alors comme le plus bel hôtel particulier de la ville. Louis XIV et Marie-Thérèse y ont d'ailleurs séjourné en 1683, à l'occasion de leur venue dans le Jura. Au XVIIIe siècle, l'immeuble devient la propriété de la famille Terrier de Montciel, avant d'être acquis par le Département du Jura pour y installer les services de la sous-préfecture en 1824. Le bâtiment n'a cependant plus son apparence d'origine, dans la mesure où il a été modifié et partiellement démoli en 1882 pour ouvrir l'avenue Rockefeller, anciennement avenue Pasteur. La partie détruite a été reconstruite de l'autre côté, en remplacement d'un immeuble vétuste.

Le fonds moderne de la sous-préfecture de Dole provient des différents services qui la composent et du Cabinet du sous-préfet depuis les années 1800 jusqu'à 1940. Jusqu'à 1965, les archives des sous-préfectures ont été, lors de leur versement, intégrées aux séries M à Y, ainsi qu'à la série W, sans que mention ne soit faite, dans les instruments de recherche provisoires, de leur provenance. Ainsi, la sous-série 1Z a été progressivement reconstituée, à partir d'archives antérieures à 1940 identifiées parmi les versements de la série W lors de leur reprise complète entre 2010 et 2012, ainsi que des nombreux registres de la sous-préfecture intégrés à tort dans la série K. De plus, a été réintégré un registre conservé jusqu'ici en sous-série 1M sous la cote Mp369, émanant de la sous-préfecture : il s'agit de l'enregistrement de la composition des municipalités de l'arrondissement de Dole entre 1834 et 1836, constitué par ordre alphabétique des communes. Le présent inventaire pourra être amené à évoluer à l'avenir, au gré de l'identification d'archives de la sous-préfecture de Dole parmi les autres séries d'archives.

Le fonds a été structuré selon le fonctionnement et les compétences de la sous-préfecture de Saint-Claude, recouvrant ses activités, ses attributions de ce service déconcentré de l'État, de son cabinet et de ses différents services, ainsi que l'exercice des missions du sous-préfet depuis 1800. Cet ensemble de documents intéresse l'histoire politique et institutionnelle du département du Jura au cours du XIXe siècle, en particulier l'histoire moderne de l'arrondissement de Dole par le biais des activités, du contrôle et du suivi exercé par le sous-préfet. En premier lieu, le fonds regroupe les archives intéressant le fonctionnement de la sous-préfecture, en particulier les dossiers se rapportant aux bâtiments, archives et personnel de la sous-préfecture, ainsi que l'enregistrement de la correspondance active du sous-préfet (extraction des registres de la série K). En second lieu, le fonds regroupe des dossiers comprenant plusieurs domaines à résonnance nationale et locale, issus du cabinet du sous-préfet et structurés de la façon suivante : les affaires se 6 rapportant à l'administration générale et aux événements nationaux, les distinctions honorifiques, la sécurité publique (personnel du commissariat de police de Dole), les affaires militaires, les établissements pénitentiaires, les affaires de santé et hygiène publique (surtout pendant la Grande Guerre), la protection civile (affaires de chutes de neige), l'instruction publique, le commerce (marchés) et les prestations de serment en sous-préfecture (receveurs municipaux et cantonniers-chefs des Ponts et chaussées). En troisième lieu, le fonds rassemble tous les dossiers et autres documents se rapportant au suivi de l'administration communale par le sous-préfet et les relations avec les communes y afférentes. Dans ce champ s'intègrent notamment les échanges directs entre le sous-préfet et les maires de l'arrondissement (suite aux pétitions, demandes spécifiques, réclamations&), ainsi que le contrôle effectué en sous-préfecture (ou transmission en préfecture pour homologation) des actes établis par les communes. Ici également ont été réintégrés des registres extraits de la série K, ainsi que de nombreux documents disséminés dans les versements de la série W. En quatrième et dernier lieu, sont rassemblés les documents relatifs à la police administrative et la réglementation, en particulier les arrêtés originaux retranscrits du sous-préfet, les affaires et procédures se rapportant aux élections législatives de 1932, l'agrément des gardes particuliers ainsi que les dossiers relatifs aux syndicats professionnels implantés dans l'arrondissement. 

La présent fonds a été reconstitué sur la base d'un récolement des archives de la sous-série 1Z effectué par Mme Comte, assistante de conservation avant 2021, et de la réintégration des documents de la série W. Peu d'éliminations ont été réalisées, hormis des documents jugés inutiles (doubles, bordereaux d'envoi/transmission, accusés de réception, feuilles volantes, pochettes et autres éléments de conditionnement initial). Des comparaisons systématiques de dossiers ont été effectuées avec les fonds de la préfecture et d'autres services, en fonction de la matière concernée. Pour les registres entamés avant 1940 mais clos quelques années plus tard, le choix a été fait de les classer en série Z et non en série W, dans la mesure où ils couvrent en majorité la période antérieure en 1940. Reconstituée en 2025, la sous-série 1Z comporte 2,40 mètres linéaires de documents. A noter qu'un important travail de dépoussiérage des registres extraits de la série K a été réalisé, ainsi que le reconditionnement de l'ensemble des documents.

Le fonds est communicable en salle de lecture des Archives départementales du Jura selon les règles en vigueur sur la communicabilité des documents publics (Code du patrimoine). L'utilisation du présent inventaire est régi par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction et toute réutilisation en dehors d'un usage strictement privé sans autorisation de la direction des Archives du Jura (Conseil départemental du Jura) sont interdites.

Communicable

Teddy Vuillot, Fonds moderne de la sous-préfecture de Dole, 1800-1939 [1962], sous-série 1Z, répertoire numérique détaillé, Archives départementales du Jura, 2025, 20 pages (consulter l'inventaire au format PDF).

Archives départementales du Jura (liste non exhaustive)

Fonctionnement de la sous-préfecture

• Bâtiments de la sous-préfecture : 4N14-17 (immeubles et mobilier départementaux)
• Sous-préfets et personnel de la sous-préfecture : M3979-4033, Mp828 (personnel de la Préfecture)
• Correspondance avec le préfet : Mp347-349, Mp353-365, Mp460-461, Mp474-476, Mp509/6, Mp528-532, Mp908 (enregistrement de la correspondance de la préfecture), série K (registres de correspondance, en cours de reclassement) 

Cabinet du sous-préfet

• Rapports périodiques du sous-préfet sur l'arrondissement : M101-114 (rapport des préfets et souspréfets, statistiques politique et morale)
• Administration générale et événements nationaux : sous-série 1M
• Décorations : sous-série 1M
• Affaires militaires : série R
• Commissariat de police : sous-série 4M et série R
• Etablissements pénitentiaires : série Y
• Santé et hygiène publique : sous-série 5M
• Instruction publique : série T
• Pour toutes autres affaires de façon générale, il conviendra de dépouiller totalement l'inventaire de la sous-série 1M, consacrée à l'administration générale (vie et événements politiques, célébrations nationales, manifestations et voyages officiels, distinctions honorifiques, circonscriptions administratives, catastrophes, incendies et secours publics)

Administration communale et relations avec les communes 

• Pétitions et autres demandes des communes : série K (en cours de reclassement)
• Délibérations, administration et affaires communales en général : sous-série 5E (archives communales) et sous-série 2O (administration communale)
• Sapeurs-pompiers : sous-série 6R
• Transactions immobilières et foncières, marchés publics de travaux et lotissements : sous-séries 2O (administration communale) et 3O (voirie vicinale), sous-séries 1S (Ponts et chaussées) et 2S (routes, circulation et transports routiers)
• Finances communales : sous-série 2O (administration communale)

Police administrative et réglementation

• Elections : sous-série 3M
• Pour toutes autres affaires en la matière, il conviendra de dépouiller totalement l'inventaire de la sous-série 4M (police)

Pour la continuité chronologique de l'ensemble des affaires et dossiers mentionnés dans le présent inventaire, le lecteur pourra également consulter l'inventaire du fonds contemporain de la sous-préfecture de Dole, 1940-2003 (versements 1149W, 1193W, 1338W et 1362W).