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  1. Résultat n°1

    Du 9 prairial an 13 au 10 juillet 1806.

    Date

    1804-1806

    Cote

    4Z2

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Fonctionnement de la sous-préfecture
    • Transcription de la correspondance active du sous-préfet...
    • Administration communale et police administrative
    • Du 9 prairial an 13 au 10 juillet 1806.
  2. Résultat n°2

    Enquêtes menées sur l'état d'insalubrité des boucheries.- Dossiers par affaire : rapports du sous-préfet, correspondance.

    Date

    1932-1934

    Cote

    4Z55

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Police administrative et réglementation
    • Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes.
    • Enquêtes menées sur l'état d'insalubrité des boucheries.-...
  3. Résultat n°3

    A à C.

    Date

    1926-1939

    Cote

    4Z51

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Police administrative et réglementation
    • Demandes de naturalisation.- Dossiers nominatifs :...
    • A à C.
  4. Résultat n°4

    Enquêtes menées dans le cadre des recherches dans l'intérêt des familles.- Dossiers nominatifs : notices signalétiques, correspondance, photographies le cas échéant.

    Date

    1936-1938

    Cote

    4Z49

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Police administrative et réglementation
    • Enquêtes menées dans le cadre des recherches dans l'intérêt...
  5. Résultat n°5

    Du 30 août 1831 au 3 avril 1838.

    Date

    1831-1838

    Cote

    4Z46

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Police administrative et réglementation
    • Transcription puis collection originale des arrêtés...
    • Du 30 août 1831 au 3 avril 1838.
  6. Résultat n°6

    Radiation des Émigrés des listes des Émigrés pour inscription sur la liste des déportés : arrêtés du préfet, correspondance.

    Cote

    4Z14

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Situation des Émigrés.
    • Radiation des Émigrés des listes des Émigrés pour inscription...
  7. Résultat n°7

    Enregistrement général des courriers envoyés par le sous-préfet : un répertoire.

    Date

    1835-1848

    Cote

    4Z1

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Fonctionnement de la sous-préfecture
    • Enregistrement général des courriers envoyés par le...
  8. Résultat n°8

    Enquête menée sur l'existence de cas de contamination syphilitique à Saint-Claude sur demande du ministre de la Santé publique : rapport du commissaire de police de Saint-Claude, correspondance.

    Cote

    4Z24

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Santé et hygiène publique
    • Enquête menée sur l'existence de cas de contamination...
  9. Résultat n°9

    Du 10 juillet 1846 au 9 février 1849.

    Date

    1846-1849

    Cote

    4Z8

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Fonctionnement de la sous-préfecture
    • Transcription de la correspondance active du sous-préfet...
    • Administration communale et police administrative
    • Du 10 juillet 1846 au 9 février 1849.
  10. Résultat n°10

    Du 23 janvier 1814 au 11 juillet 1814.

    Cote

    4Z6

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Fonctionnement de la sous-préfecture
    • Transcription de la correspondance active du sous-préfet...
    • Administration communale et police administrative
    • Du 23 janvier 1814 au 11 juillet 1814.
  11. Résultat n°11
    Pelurier, 1er février - 30 juin 1921

    429 medias

    Pelurier, 1er février - 30 juin 1921

    Date

    1920

    Cote

    13Zp6

    • Contexte : Union régionale des syndicats ouvriers Ain-Jura (C.G.T.).
    • Copies de lettres.
    • Pelurier, 1er février - 30 juin 1921
  12. Résultat n°12
    Copies de lettres.

    363 medias

    Copies de lettres.

    Date

    1898-1910

    Cote

    8Zp4

    • Contexte : Parti socialiste S.F.I.O. Section de St-Claude.
    • Copies de lettres.
  13. Résultat n°13

    Demandes d'installation de porcheries.- Dossiers par affaire : rapports du sous-préfet, arrêté préfectoral portant autorisation d'installation, copie des délibérations du conseil départemental d'hygiène, correspondance.

    Date

    1933-1939

    Cote

    4Z56

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Police administrative et réglementation
    • Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes.
    • Demandes d'installation de porcheries.- Dossiers par...
  14. Résultat n°14

    Désignation des membres des commissions communales.- Dossiers individuels par commune : délibérations municipales.

    Date

    1930-1939

    Cote

    4Z37

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Désignation des membres des commissions communales.-...
  15. Résultat n°15

    Caisses locales d'assurances mutuelles agricoles contre les accidents : statuts.

    Date

    1931-1939

    Cote

    4Z58

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Police administrative et réglementation
    • Caisses locales d'assurances mutuelles agricoles contre...
  16. Résultat n°16

    Du 3 juillet 1844 au 28 septembre 1848.

    Date

    1844-1848

    Cote

    4Z34

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Registres des pétitions.
    • Du 3 juillet 1844 au 28 septembre 1848.
  17. Résultat n°17

    Contrôle des délibérations municipales relatives à la gestion budgétaire communale, aux emprunts et aux taxes.- Dossiers individuels par commune.

    Date

    1927-1939

    Cote

    4Z44

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Finances et gestion budgétaire des communes.
    • Contrôle des délibérations municipales relatives à...
  18. Résultat n°18

    Surveillance de la déprédation des bois et forêts entre la France et la Suisse : courriers et procès-verbaux de reconnaissance du maire de Bois-d'Amont témoignant des délits commis et des relations entretenues avec le garde forestier des bois nationaux de la République helvétique.

    Date

    1802-1803

    Cote

    4Z17

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Relations et frontière franco-suisses
    • Surveillance de la déprédation des bois et forêts entre...
  19. Résultat n°19

    Transcription des procès-verbaux des séances de la commission d'hygiène publique et de la salubrité, puis commission sanitaire de Saint-Claude, présidées par le sous-préfet : un registre.

    Date

    1849-1953

    Cote

    4Z22

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Santé et hygiène publique
    • Transcription des procès-verbaux des séances de la...
  20. Résultat n°20

    Etablissements publics (du 27 octobre 1807 au 9 mars 1815).

    Date

    1807-1815

    Cote

    4Z9

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Fonctionnement de la sous-préfecture
    • Transcription de la correspondance active du sous-préfet...
    • Etablissements publics (du 27 octobre 1807 au 9 mars...
  21. Résultat n°21

    Enregistrement de la délivrance des feuilles de route et mandats aux militaires de l'arrondissement de Saint-Claude : registre.

    Date

    1802-1849

    Cote

    4Z20

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Affaires militaires
    • Enregistrement de la délivrance des feuilles de route...
  22. Résultat n°22

    Conduite d'une enquête intitulée « Ouvrage à la situation de Prémanon ainsi que d'autres objets dénotés » sur demande du préfet : rapport établi par la municipalité.

    Cote

    4Z10

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Connaissance et surveillance du territoire
    • Conduite d'une enquête intitulée « Ouvrage à la situation...
  23. Résultat n°23
    Pelurier, novembre 1920 - mai 1921

    417 medias

    Pelurier, novembre 1920 - mai 1921

    Cote

    13Zp8

    • Contexte : Union régionale des syndicats ouvriers Ain-Jura (C.G.T.).
    • Copies de lettres.
    • Pelurier, novembre 1920 - mai 1921
  24. Résultat n°24
    Pelurier, 1911-1914

    428 medias

    Pelurier, 1911-1914

    Date

    1911-1914

    Cote

    13Zp4

    • Contexte : Union régionale des syndicats ouvriers Ain-Jura (C.G.T.).
    • Copies de lettres.
    • Pelurier, 1911-1914
  25. Résultat n°25

    Fonctionnement des services administratifs et financiers de l'arrondissement.- Rapport du vérificateur des poids et mesures de l'arrondissement sur la situation du service (1872), rapport du receveur des finances de Saint-Claude sur les services financiers (1872), rapports de situation réalisé par les caisses d'épargne de Morez et de Saint-Claude (1872), rapport du receveur des Postes sur la situation du service du bureau (1872),rapport de l'inspecteur primaire de Saint-Claude sur l'instruction primaire dans l'arrondissement (1872).

    Cote

    4Z13

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Connaissance et surveillance du territoire
    • Surveillance et enquêtes menées sur l'arrondissement...
    • Fonctionnement des services administratifs et financiers...
  26. Résultat n°26
    Pelurier, 1er septembre 1908 - 31 mars 1910.

    186 medias

    Pelurier, 1er septembre 1908 - 31 mars 1910.

    Date

    1908-1910

    Cote

    13Zp1

    • Contexte : Union régionale des syndicats ouvriers Ain-Jura (C.G.T.).
    • Copies de lettres.
    • Pelurier, 1er septembre 1908 - 31 mars 1910.
  27. Résultat n°27

    M à P.

    Date

    1926-1939

    Cote

    4Z53

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Police administrative et réglementation
    • Demandes de naturalisation.- Dossiers nominatifs :...
    • M à P.
  28. Résultat n°28

    Nomination du personnel communal .- Dossiers nominatifs : délibérations et arrêtés municipaux.

    Date

    1938-1939

    Cote

    4Z38

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Nomination du personnel communal .- Dossiers nominatifs...
  29. Résultat n°29

    Du 19 janvier 1910 au 18 novembre 1951.

    Date

    1910-1951

    Cote

    4Z47

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Police administrative et réglementation
    • Transcription puis collection originale des arrêtés...
    • Du 19 janvier 1910 au 18 novembre 1951.
  30. Résultat n°30

    D à L.

    Date

    1926-1939

    Cote

    4Z52

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Police administrative et réglementation
    • Demandes de naturalisation.- Dossiers nominatifs :...
    • D à L.
  31. Résultat n°31

    Du 24 juillet 1810 au 10 janvier 1812.

    Date

    1810-1812

    Cote

    4Z5

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Fonctionnement de la sous-préfecture
    • Transcription de la correspondance active du sous-préfet...
    • Administration communale et police administrative
    • Du 24 juillet 1810 au 10 janvier 1812.
  32. Résultat n°32
    Pelurier, mai 1921 - août 1922

    369 medias

    Pelurier, mai 1921 - août 1922

    Date

    1921-1922

    Cote

    13Zp9

    • Contexte : Union régionale des syndicats ouvriers Ain-Jura (C.G.T.).
    • Copies de lettres.
    • Pelurier, mai 1921 - août 1922
  33. Résultat n°33

    Marchés publics de travaux sous maîtrise d'ouvrage des communes : devis et cahier des charges, détail estimatif, procès-verbal d'adjudication des travaux, plans, procès-verbal de réception définitive, décompte des travaux exécutés, délibérations municipales, correspondance.

    Date

    1929-1939

    Cote

    4Z42

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Marchés publics de travaux sous maîtrise d'ouvrage...
  34. Résultat n°34

    Admission au bénéfice de l'assistance médicale gratuite.

    Date

    1931-1938

    Cote

    4Z26

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Secours et assistance publique
    • Suivi des demandes, réclamations et autres affaires...
    • Admission au bénéfice de l'assistance médicale gratuite.
  35. Résultat n°35

    Elections, démissions et autres affaires concernant les maires, adjoints au maire et conseils municipaux.- Dossiers individuels par commune : observations du sous-préfet, lettres de démission, arrêtés du sous-préfet portant convocation des électeurs, correspondance.

    Date

    1816-1939

    Cote

    4Z36

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Elections, démissions et autres affaires concernant...
  36. Résultat n°36

    Saisine du sous-préfet pour avis sur des affaires d'ordre judiciaire.- Demande de réhabilitation par un habitant de Saugeot condamné par le tribunal militaire de Nancy : avis du sous-préfet et du conseil municipal, copie du bulletin de condamnation par le Conseil de guerre, correspondance (1923-1935). Demande de libération conditionnelle par un habitant de Vaux-lès-Saint-Claude : avis du sous-préfet, correspondance (1933). Demande par la commune de Villard-Saint-Sauveur de la démission du garde-champêtre, coupable de vols : rapport du maréchal des logis chef de Saint-Claude, procès-verbaux d'enquête de gendarmerie, avis du sous-préfet, lettre de démission de l'intéressé, correspondance (1937).

    Date

    1923-1937

    Cote

    4Z28

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Affaires judiciaires
    • Saisine du sous-préfet pour avis sur des affaires d'ordre...
  37. Résultat n°37

    Demande de renseignements au sous-préfet sur deux Émigrés pour lesquels a été demandée une levée de surveillance : rapport d'observations du sous-préfet, correspondance avec la préfecture.

    Date

    1806-1815

    Cote

    4Z15

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Situation des Émigrés.
    • Demande de renseignements au sous-préfet sur deux Émigrés...
  38. Résultat n°38

    Suspension du permis de conduire.- Dossiers nominatifs : notification du sous-préfet adressée aux intéressés, correspondance.

    Date

    1931-1939

    Cote

    4Z48

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Police administrative et réglementation
    • Suspension du permis de conduire.- Dossiers nominatifs...
  39. Résultat n°39

    Du 10 brumaire an 14 au 17 juillet 1808.

    Date

    1805-1808

    Cote

    4Z31

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Registres des pétitions.
    • Du 10 brumaire an 14 au 17 juillet 1808.
  40. Résultat n°40

    Aliénés à l'hôpital psychiatrique de Saint-Ylie.

    Date

    1931-1936

    Cote

    4Z27

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Secours et assistance publique
    • Suivi des demandes, réclamations et autres affaires...
    • Aliénés à l'hôpital psychiatrique de Saint-Ylie.
  41. Résultat n°41

    Dépenses municipales.- Etat des sommes dues par les communes de l'arrondissement jugées irrécouvrables par le receveur particulier : tableau avec avis du sous-préfet (an 9). Etat et liquidation des dépenses arriérées des communes : tableaux récapitulatifs par canton, réponses des maires au questionnaire envoyé par la préfecture, délibérations municipales (an 10-1807).

    Date

    1802-1807

    Cote

    4Z43

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Finances et gestion budgétaire des communes.
    • Dépenses municipales.- Etat des sommes dues par les...
  42. Résultat n°42

    Du 10 juillet 1806 au 5 février 1808.

    Date

    1806-1808

    Cote

    4Z3

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Fonctionnement de la sous-préfecture
    • Transcription de la correspondance active du sous-préfet...
    • Administration communale et police administrative
    • Du 10 juillet 1806 au 5 février 1808.
  43. Résultat n°43
    Pelurier, juin - octobre 1920

    408 medias

    Pelurier, juin - octobre 1920

    Date

    1920

    Cote

    13Zp7

    • Contexte : Union régionale des syndicats ouvriers Ain-Jura (C.G.T.).
    • Copies de lettres.
    • Pelurier, juin - octobre 1920
  44. Résultat n°44

    Exploitation et répartition des coupes affouagères.- Dossiers individuels par commune : procès-verbaux d'adjudication, délibérations municipales, correspondance.

    Date

    1931-1939

    Cote

    4Z40

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Exploitation et répartition des coupes affouagères.-...
  45. Résultat n°45

    Contrôle du corps de sapeurs-pompiers.- Dossiers individuels par commune : notifications et copies des décrets ministériels portant nomination, copie des arrêtés préfectoraux portant fixation du nombre des effectifs, renouvellement et promotion des sapeurs-pompiers, correspondance.

    Date

    1867-1939

    Cote

    4Z39

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Contrôle du corps de sapeurs-pompiers.- Dossiers individuels...
  46. Résultat n°46

    Du 25 février 1815 au 29 mars 1817.

    Date

    1815-1817

    Cote

    4Z7

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Fonctionnement de la sous-préfecture
    • Transcription de la correspondance active du sous-préfet...
    • Administration communale et police administrative
    • Du 25 février 1815 au 29 mars 1817.
  47. Résultat n°47

    Installation de la commission sanitaire du canton de Saint-Laurent : arrêté préfectoral portant nomination des membres, procès-verbal de la première séance, courrier du sous-préfet.

    Cote

    4Z23

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Santé et hygiène publique
    • Installation de la commission sanitaire du canton de...
  48. Résultat n°48

    Correspondance du sous-préfet avec les maires de l'arrondissement au sujet de l'administration communale, de cas signalés et d'autres affaires spécifiques.- Dossiers constitués par commune : courriers de demande et réponses du sous-préfet.

    Date

    1802-1939

    Cote

    4Z35

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Correspondance du sous-préfet avec les maires de l'arrondissement...
  49. Résultat n°49

    Du 1er août 1818 au 21 mai 1821.

    Date

    1818-1821

    Cote

    4Z32

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Registres des pétitions.
    • Du 1er août 1818 au 21 mai 1821.
  50. Résultat n°50

    Situation des conscrits de l'arrondissement de Saint-Claude.- Registre de correspondance active du sous-préfet.

    Date

    1806-1808

    Cote

    4Z21

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Affaires militaires
    • Situation des conscrits de l'arrondissement de Saint-Claude.-...
  51. Résultat n°51

    Collection chronologique de pétitions portant avis et décisions du sous-préfet.

    Date

    1801-1802

    Cote

    4Z29

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Collection chronologique de pétitions portant avis...
  52. Résultat n°52

    Suivi de l'administration et de la gestion financière de l'hospice civil de Saint-Claude.- Réorganisation du service intérieur : délibérations de la commission administrative, correspondance (1808-1809). Nomination d'un administrateur de l'hospice : arrêté du préfet, correspondance (an 12). Demandes de sœurs supplémentaires pour la gestion du service : délibérations de la commission administrative portant avis du sous-préfet (1811-1823). Concession de rentes au profit de l'hospice : arrêtés du préfet, correspondance (an 12-1809).

    Date

    1802-1823

    Cote

    4Z25

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Secours et assistance publique
    • Suivi de l'administration et de la gestion financière...
  53. Résultat n°53

    Délimitations de la frontière gallo-vaudoise dans la vallée des Dappes.- Démarcation des limites gallo-vaudoises : cahiers constitués par les communes de Bois-d'Amont et des Rousses (1827). Difficultés et revendications des communes limitrophes causées par la délimitation de la frontière : extraits du Bulletin des lois (an 6), copie du traité conclu entre l'Empire français et le conseil fédéral suisse sur le partage de la vallée des Dappes (8 décembre 1862) avec plan des nouvelles frontières, copie des arrêtés préfectoraux portant sur les délimitations territoriales, correspondance, rapports de l'agent-voyer de l'arrondissement de Saint-Claude, rapports du commissaire spécial des Rousses, dépêches télégraphiques (an 6-1866). Affaires litigieuses, réclamations et incidents incluant des habitants jurassiens et les autorités suisses : correspondance, rapports du commissaire de Saint-Claude et du commissaire spécial aux Rousses (1845-1865). Déclarations d'option de nationalité par les habitants des communes limitrophes : registre des déclarations déposé à la mairie des Rousses, état nominatif des habitants des Rousses et du canton de Vaud ayant souscrit une déclaration, correspondance (1864-1865). Indemnisation des habitants jurassiens dont le domicile a été transféré en Suisse : copie des arrêtés préfectoraux portant sur la répartition de la somme accordée par le gouvernement français, correspondance (1867-1870).

    Date

    1800-1870

    Cote

    4Z16

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Relations et frontière franco-suisses
    • Délimitations de la frontière gallo-vaudoise dans la...
  54. Résultat n°54
    Pelurier, mai - août 1910

    147 medias

    Pelurier, mai - août 1910

    Date

    1910-1910

    Cote

    13Zp3

    • Contexte : Union régionale des syndicats ouvriers Ain-Jura (C.G.T.).
    • Copies de lettres.
    • Pelurier, mai - août 1910
  55. Résultat n°55

    Q à Z.

    Date

    1926-1939

    Cote

    4Z54

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Police administrative et réglementation
    • Demandes de naturalisation.- Dossiers nominatifs :...
    • Q à Z.
  56. Résultat n°56

    Organisation d'une journée de chasse à l'ours dans les forêts et montagnes entre la France et la Suisse : rapport réalisé par le maire de Prémanon sur demande du sous-préfet.

    Cote

    4Z19

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Relations et frontière franco-suisses
    • Organisation d'une journée de chasse à l'ours dans...
  57. Résultat n°57

    Transactions foncières et immobilières opérées par les communes.- Acquisitions, ventes et échanges de biens : délibérations municipales, copie des actes notariés, procès-verbal descriptif et estimatif, plan des parcelles, procès-verbal d'enquête de commodo et incommodo, correspondance.

    Date

    1929-1939

    Cote

    4Z41

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Transactions foncières et immobilières opérées par...
  58. Résultat n°58
    Pelurier, 1919 - 1920

    413 medias

    Pelurier, 1919 - 1920

    Date

    1919-1920

    Cote

    13Zp11

    • Contexte : Union régionale des syndicats ouvriers Ain-Jura (C.G.T.).
    • Copies de lettres.
    • Pelurier, 1919 - 1920
  59. Résultat n°59

    Opinion publique, vie politique et situation générale des communes.- Rapport global du juge de paix des Bouchoux sur le canton (1864), note anonyme sur les forêts soumises au régime forestier (1864), feuilles de tournée dans les communes réalisées par le commissaire de police de Saint-Claude et de Morez (1869), rapports du commissaire de police de Saint-Claude sur l'état politique, moral et matériel de la ville de Saint-Claude (1869-1870

    Date

    1864-1870

    Cote

    4Z11

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Connaissance et surveillance du territoire
    • Surveillance et enquêtes menées sur l'arrondissement...
    • Opinion publique, vie politique et situation générale...
  60. Résultat n°60

    Du 23 thermidor an 12 au 14 brumaire an 14.

    Date

    1803-1805

    Cote

    4Z30

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Registres des pétitions.
    • Du 23 thermidor an 12 au 14 brumaire an 14.
  61. Résultat n°61

    Déclaration des associations de type loi 1901 dans l'arrondissement de Saint-Claude .- Dossiers individuels : récépissé de déclaration, statuts, liste des membres, correspondance.

    Date

    1902-1964

    Cote

    4Z57

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Police administrative et réglementation
    • Déclaration des associations de type loi 1901 dans...
  62. Résultat n°62
    Pelurier, 1909-1911

    452 medias

    Pelurier, 1909-1911

    Date

    1909-1911

    Cote

    13Zp2

    • Contexte : Union régionale des syndicats ouvriers Ain-Jura (C.G.T.).
    • Copies de lettres.
    • Pelurier, 1909-1911
  63. Résultat n°63

    Demande de dissolution du syndicat des eaux du lac de Bellefontaine : rapports du subdivisionnaire et du préfet, correspondance, délibérations municipales, arrêté préfectoral portant création du syndicat.

    Cote

    4Z45

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Demande de dissolution du syndicat des eaux du lac...
  64. Résultat n°64

    Application de la convention franco-suisse sur les rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes : observations et correspondance du souspréfet, liste des communes du Haut-Jura souhaitant avoir en dépôt des cartes de franchise douanière (avec quantité souhaitée), liste des communes françaises appelées à bénéficier des dispositions de la convention, demandes de certificat d'origine des bois par l'entreprise Fournier aux Les Rousses.

    Date

    1938-1939

    Cote

    4Z18

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Relations et frontière franco-suisses
    • Application de la convention franco-suisse sur les...
  65. Résultat n°65

    Du 5 février 1808 au 19 juillet 1810.

    Date

    1808-1810

    Cote

    4Z4

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Fonctionnement de la sous-préfecture
    • Transcription de la correspondance active du sous-préfet...
    • Administration communale et police administrative
    • Du 5 février 1808 au 19 juillet 1810.
  66. Résultat n°66

    Du 23 mai 1821 au 19 mars 1824.

    Date

    1821-1824

    Cote

    4Z33

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Registres des pétitions.
    • Du 23 mai 1821 au 19 mars 1824.
  67. Résultat n°67
    Pelurier, août 1922 - janvier 1923

    78 medias

    Pelurier, août 1922 - janvier 1923

    Date

    1922-1923

    Cote

    13Zp10

    • Contexte : Union régionale des syndicats ouvriers Ain-Jura (C.G.T.).
    • Copies de lettres.
    • Pelurier, août 1922 - janvier 1923
  68. Résultat n°68

    Refoulement des étrangers.- Demande de sursis par un ressortissant suisse condamné par le tribunal correctionnel de Saint-Claude : avis du sous-préfet, procès-verbal d'enquête de gendarmerie, rapport du consul de Suisse, correspondance.

    Cote

    4Z50

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Police administrative et réglementation
    • Refoulement des étrangers.- Demande de sursis par un...
  69. Résultat n°69
    Pelurier, mai - décembre 1919

    439 medias

    Pelurier, mai - décembre 1919

    Date

    1919

    Cote

    13Zp5

    • Contexte : Union régionale des syndicats ouvriers Ain-Jura (C.G.T.).
    • Copies de lettres.
    • Pelurier, mai - décembre 1919
  70. Résultat n°70

    Vie économique et industrielle.- Note du procureur impérial à SaintClaude sur les forces ouvrières, industrielles et commerciales de l'arrondissement (1849), note anonyme sur la situation industrielle (1864), rapport du receveur de Bois-d'Amont sur la vie industrielle de la vallée de Bois-d'Amont (1865), rapport du juge de paix de Morez sur 2 Transcription des courriers envoyés par le sous-préfet au préfet, aux maires et autres fonctionnaires et interlocuteurs de l'arrondissement de Saint-Claude. 15 les activités industrielles du canton de Morez et sur la vallée des Dappes (1865).

    Date

    1849-1865

    Cote

    4Z12

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Connaissance et surveillance du territoire
    • Surveillance et enquêtes menées sur l'arrondissement...
    • Vie économique et industrielle.- Note du procureur...