Dans chaque département, « le préfet sera chargé seul de l'administration » selon les termes de la loi du 28 pluviôse an 8 (17 février 1800). Cette loi, marquant l'organisation du territoire français par l'instauration des départements et des arrondissements communaux, crée par ailleurs dans chaque arrondissement communal un sous-préfet et un conseil d'arrondissement. Le sous-préfet doit « remplir les fonctions exercées maintenant par les administrations municipales et les commissaires de canton, à la réserve de celles qui sont attribuées au conseil d'arrondissement et aux municipalités » (article 9). La loi entend placer dans chaque arrondissement un représentant direct du préfet, faisant du sous-préfet un personnage fort de la représentation de l'État dans le département. Les sous-préfets sont en relation constante avec le préfet de département pour la gestion, l'instruction ou le suivi de toutes affaires intéressant l'arrondissement de leur ressort. A ce titre, ils se présentent à la fois comme des agents de transmission entre le préfet, les maires et les administrés, comme des agents d'information chargés d'instruire les affaires administratives de leur arrondissement en donnant leur avis, et comme agent de surveillance de tous les services publics de l'arrondissement et de l'opinion publique. Les sous-préfets n'ont en revanche aucun pouvoir juridictionnel.

En l'an 8, le département du Jura a été divisé en quatre arrondissements, à savoir Lons-leSaunier, Dole, Poligny et Saint-Claude ; l'arrondissement de Poligny a été supprimé en 1926 avant d'être rattaché à celui de Lons-le-Saunier, faisant l'objet d'un redécoupage en 19741 . De 1800 à 1940, 45 sous-préfets se sont succédé dans le ressort de l'arrondissement de Saint-Claude.

Le bâtiment actuel de la sous-préfecture est un vestige prestigieux du territoire san-claudien dans la mesure où il fut, à l'origine, l'infirmerie de l'abbaye de Saint-Claude fondée vers 430-435 par les moines Romain et Lupicin, au confluent de la Bienne et du Tacon. Ayant bénéficié de concessions d'ordre temporel par les rois successifs (burgondes, carolingiens et capétiens), l'abbaye connut un développement de grande envergure à la suite des miracles qui ont accompagné en 1160 la découverte du corps de Saint-Claude. Au XVIIIe siècle, il abritait successivement une maison canoniale, puis une filature de coton et l'évêché de Saint-Claude au cours du siècle suivant.

Infirmerie, puis maison canoniale attribuée à un chanoine de l'évêché de Saint-Claude fondé en 1742 par la sécularisation de l'abbaye, l'immeuble, nationalisé à la Révolution, fut acheté par un industriel de la filature (Claude François Dumoulin, 1756-1815), puis en partie détruit par l'incendie de la ville en 1799. Le bâtiment devint le siège du nouvel évêché de Saint-Claude en 1823 puis celui de la sous-préfecture à la suite de la loi de la séparation des Églises et de l'État, en 1907. A cette époque, le bureau du sous-préfet et celui du conseiller d'arrondissement étaient mêlés intimement à leur appartement de fonction. Les dernières modifications notables du bâtiment ont été apportées en 1936 avec quelques travaux conduits sur les façades et les toitures. 

Le fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude provient des différents services qui la composent et du Cabinet du sous-préfet depuis les années 1800 jusqu'à 1940. Jusqu'à 1965, les archives des sous-préfectures ont été, lors de leur versement, intégrées aux séries M à Y, ainsi qu'à la série W, sans que mention soit faite, dans les instruments de recherche provisoires, de leur provenance. Ainsi, la sous-série 4Z a été progressivement reconstituée, à partir d'archives antérieures à 1940 identifiées parmi les versements de la sous-préfecture en série W lors de leur reprise complète entre 2018 et 2025, ainsi que des nombreux registres de la sous-préfecture intégrés à tort dans la série K. De plus, a été réintégré un dossier conservé jusqu'ici en sous-série 1J, sous la cote 1J827, cédé par les Archives départementales de l'Oise ; il regroupait une dizaine de rapports et notes constitués sur l'arrondissement de Saint-Claude (opinion publique, vie économique et industrielle, activités des services administratifs&), dont plusieurs ont été adressés directement au sous-préfet de Saint-Claude. Par ailleurs, ont été aussi réintégrés deux registres de correspondance active du sous-préfet, conservés jusqu'ici en sous-série 2M, sous la cote M3979 bis.

Le présent inventaire pourra être amené à évoluer à l'avenir, au gré de l'identification d'archives de la sous-préfecture de Saint-Claude parmi les autres séries d'archives. 

Le fonds a été structuré selon le fonctionnement et les compétences de la sous-préfecture de Saint-Claude, recouvrant ses activités, ses attributions de ce service déconcentré de l'État, de son cabinet et de ses différents services, ainsi que l'exercice des missions du sous-préfet depuis 1800. Cet ensemble de documents intéresse l'histoire politique et institutionnelle du département du Jura au cours du XIXe siècle, en particulier l'histoire moderne de l'arrondissement de Saint-Claude par le biais des activités, du contrôle et du suivi exercé par le sous-préfet.

En premier lieu, le fonds regroupe les archives intéressant le fonctionnement de la sous-préfecture, en particulier les registres ayant servi à la transcription des courriers rédigés par le sous-préfet, extraits de la série K. Ces registres ont été constitués de façon thématique, selon les compétences exercées par les différents bureaux de la préfecture et de la sous-préfecture de Lons-le-Saunier : en effet, au début du XIXe siècle, la préfecture comprenait entre autres un bureau de l'administration communale, un bureau des établissements publics et un bureau militaire. Un sondage réalisé parmi les séries M (administration départementale) et R (affaires militaires) n'a pas permis d'identifier d'éventuels autres registres provenant de la sous-préfecture de Saint-Claude.

En second lieu, le fonds regroupe des dossiers comprenant plusieurs domaines à résonnance nationale et locale, issus du cabinet du sous-préfet et structurés de la façon suivante : la connaissance et surveillance du territoire, la situation des Émigrés (dossiers spécifiques à la période post-révolutionnaire), les relations et affaires se rapportant à la frontière franco-suisse, les affaires militaires, l'hygiène publique, les dispositifs de secours et d'assistance publique, ainsi que la saisie pour avis du sous-préfet dans le cadre d'affaires d'ordre judiciaire.

En troisième lieu, le fonds rassemble tous les dossiers et autres documents se rapportant au suivi de l'administration communale par le sous-préfet et les relations avec les communes y afférentes. Dans ce champ s'intègrent notamment les échanges directs entre le sous-préfet et les maires de l'arrondissement (suite aux pétitions, demandes spécifiques, réclamations&), ainsi que le contrôle effectué en sous-préfecture (ou transmission en préfecture pour homologation) des actes établis par les communes. Ici également ont été réintégrés des registres extraits de la série K, ainsi que de nombreux documents disséminés dans les versements de la série W, surtout pour la période 1935-1939.

En quatrième et dernier lieu, sont rassemblés les documents relatifs au domaine de la police administrative et de la réglementation, en particulier les arrêtés originaux retranscrits puis imprimés du sous-préfet, les affaires et procédures se rapportant à la suspension du permis de conduire, aux recherches dans l'intérêt des familles, au refoulement des étrangers, aux demandes de naturalisation, aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes, ainsi qu'aux associations de type loi 1901.

Le présent fonds a été reconstitué sur la base d'un récolement des archives de la sous-série 4Z effectué par Mme Comte, assistante de conservation avant 2021, et de la réintégration des documents de la série W. Peu d'éliminations ont été réalisées, hormis des documents jugés inutiles (doubles, bordereaux d'envoi/transmission, accusés de réception, feuilles volantes, pochettes et autres éléments de conditionnement initial). Des comparaisons systématiques de dossiers ont été effectuées avec les fonds de la préfecture et d'autres services, en fonction de la matière concernée. Pour les registres entamés avant 1940 mais clos quelques années plus tard, le choix a été fait de les classer en série Z et non en série W, dans la mesure où ils couvrent en majorité la période antérieure en 1940.

Reconstituée en 2025, la sous-série 4Z comporte 2 mètres linéaires de documents. A noter qu'un important travail de dépoussiérage des registres extraits de la série K a été réalisé, ainsi que le reconditionnement de l'ensemble des documents.

Le fonds est communicable en salle de lecture des Archives départementales du Jura selon les règles en vigueur sur la communicabilité des documents publics (Code du patrimoine).

Pour les besoins de conformité de la présentation de l'inventaire au public avec le Règlement européen de protection des données personnelles, ce présent inventaire est anonymisé ; pour toute demande d'accès à un dossier individuel précis, s'adresser à la Direction des Archives départementales du Jura par l'intermédiaire du président de salle de lecture, par courrier postal ou électronique, ou par téléphone.

Teddy Vuillot, Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude, 1800-1939 [1964], sous-série 4Z, répertoire numérique détaillé, Archives départementales du Jura, 2025, 20 pages (consulter l'inventaire au format PDF).

Archives départementales du Jura (liste non exhaustive)

Fonctionnement de la sous-préfecture

• Bâtiments de la sous-préfecture : 4N20-21 (immeubles et mobilier départementaux)
• Sous-préfets et personnel de la sous-préfecture : M3979-4033, Mp492/2, Mp777-778, Mp831, Mp945-947 (personnel de la Préfecture)
• Correspondance avec le préfet : Mp347-349, Mp353-365, Mp460-461, Mp474-476, Mp509/6, Mp528-532, Mp908 (enregistrement de la correspondance de la préfecture), série K (registres de correspondance, en cours de reclassement)

Cabinet du sous-préfet (surveillance de l'opinion publique, évènements, mouvements de troupes&)

• Rapports périodiques du sous-préfet sur l'arrondissement : M101-114 (rapport des préfets et souspréfets, statistiques politique et morale)
• Emigrés : sous-série 1Q, gestion des biens de 1ère et 2ème origine (nationalisation des biens du clergé ; séquestre sur émigrés et ennemis de la Révolution)
• Affaires militaires : série R
• Santé et hygiène publique : sous-série 5M
• Secours et assistance publique : série X
• Affaires judiciaires : sous-série 3U4, tribunal de 1ère instance de Saint-Claude et particulièrement documents du Parquet (1800-1958) ; Up4053-4126, justice de paix de Saint-Claude (1900-1946)
• Pour toutes autres affaires, il conviendra de dépouiller totalement l'inventaire de la sous-série 1M, consacrée à l'administration générale (vie et événements politiques, célébrations nationales, manifestations et voyages officiels, distinctions honorifiques, circonscriptions administratives, catastrophes, incendies et secours publics)

Administration communale et relations avec les communes

• Pétitions et autres demandes des communes : série K (en cours de reclassement)
• Délibérations, administration et affaires communales en général : sous-série 5E (archives communales) et sous-série 2O (administration communale)
• Sapeurs-pompiers : sous-série 6R
• Transactions immobilières et foncières, marchés publics de travaux : sous-séries 2O (administration communale) et 3O (voirie vicinale), sous-séries 1S (Ponts et chaussées) et 2S (routes, circulation et transports routiers)
• Finances communales : sous-série 2O (administration communale)

Police administrative et réglementation

• Naturalisation : sous-série 6M (population, affaires économiques et statistiques)
• Pour toutes autres affaires en la matière, il conviendra de dépouiller totalement l'inventaire de la sous-série 4M (police)

Pour la continuité chronologique de l'ensemble des affaires et dossiers mentionnés dans le présent inventaire, le lecteur pourra également consulter l'inventaire du fonds contemporain de la sous-préfecture de Saint-Claude, 1940-2022 (cote à venir).