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  1. Résultat n°1

    Dossiers individuels de tutelle de majeurs clos en 2017 et dont le patronyme débute par B ou T.

    Date

    1991-2017

    Cote

    2831W/1-2831W/11

    • Contexte : Protection des majeurs. Dossiers de tutelle
    • Dossiers individuels de tutelle de majeurs clos en...

    Producteur :

    Union départementale des associations familiales du Jura, service de mandataires à la protection des majeurs.

  2. Résultat n°2

    Dossiers individuels de tutelles et curatelles confiés par mandat judiciaires à l'Udaf et clos en 2015 (sélection : personnes dont le patronyme commence par B ou T).

    Date

    1990-2015

    Cote

    2704W/1-2704W/17

    • Contexte : Tutelles et curatelles de personnes majeurs
    • Dossiers individuels de tutelles et curatelles confiés...

    Producteur :

    06 Organismes de droit privé chargés d'une mission de service public / Union départementale des associations familiales du Jura

  3. Résultat n°3

    Dossiers des personnes dont le patronyme commence par B

    Date

    2000-2014

    Cote

    2662W/1-2662W/21

    • Contexte : Suivi des majeurs protégés par mandat judiciaire confié...
    • Dossiers des personnes dont le patronyme commence par...

    Producteur :

    06 Organismes de droit privé chargés d'une mission de service public / Union départementale des associations familiales

  4. Résultat n°4

    Dossiers des personnes dont le patronyme commence par T

    Date

    2009-2014

    Cote

    2662W/22-2662W/23

    • Contexte : Suivi des majeurs protégés par mandat judiciaire confié...
    • Dossiers des personnes dont le patronyme commence par...

    Producteur :

    06 Organismes de droit privé chargés d'une mission de service public / Union départementale des associations familiales