Aide à la recherche

Protection des majeurs. Dossiers de tutelle

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2831W

Date

1991-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Importance matérielle

1,20 ml

Origine

Union départementale des associations familiales du Jura, service de mandataires à la protection des majeurs.

Modalités d'entrées

Versement du 8 août 2024.

Présentation du contenu

Tutelle de majeurs protégés instruite par le service de mandataires à la protection des majeurs : dossiers individuels clos en 2017 (sélection : dossiers des personnes dont le patronyme débute par B ou T).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2017

Mots clés matières

TUTELLE JUDICIAIRE, INCAPABLE MAJEUR

Dossiers individuels de tutelle de majeurs clos en 2017 et dont le patronyme débute par B ou T.

Cote/Cotes extrêmes

2831W/1-2831W/11

Date

1991-2017

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans ans à partir de 2017