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Suivi des majeurs protégés par mandat judiciaire confié à l'UdaF

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Cote/Cotes extrêmes

2662W

Date

2000-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Origine

06 Organismes de droit privé chargés d'une mission de service public / Union départementale des associations familiales

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/09/2020

Présentation du contenu

Dossiers individuels des personnes suivies dont le patronyme commence par B ou T

Autre instrument de recherche

Inventaire complet

Voir l'inventaire textuel anonymisé 2662W.

Mots clés matières

INCAPABLE MAJEUR

Dossiers des personnes dont le patronyme commence par B

Cote/Cotes extrêmes

2662W/1-2662W/21

Date

2000-2014

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2014