Dossiers individuels de tutelles et curatelles confiés par mandat judiciaires à l'Udaf et clos en 2015 (sélection : personnes dont le patronyme commence par B ou T).

Aide à la recherche

Tutelles et curatelles de personnes majeurs

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2704W

Date

1990-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Importance matérielle

1,5 ml

Origine

06 Organismes de droit privé chargés d'une mission de service public / Union départementale des associations familiales du Jura

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 21/10/2021

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2015

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire complet anonymisé 2704W.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2704W/1-2704W/17

Date

1990-2015

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable