ACTION ECONOMIQUE - Recherche

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Fiscalité départementale	Cote 2748W/12-2748W/13	Date 2000-2010	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Finances, fiscalité, garantie d'emprunt du Département... Fiscalité départementale
Résultat n°2	Réglementation de la vie publique et police administrative.	Cote 2871W/179-2871W/493	Date-	Lieu Saint-Claude, arrondissement, Suisse, pays	Type de document -
	Contexte : Fonds contemporain de la sous-préfecture de Saint-Claude Réglementation de la vie publique et police administrative.
Résultat n°3	Délégation de service public pour la gestion de l'aéroport de Dole.	Cote 2748W/40	Date 2010	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Finances, fiscalité, garantie d'emprunt du Département... Délégation de service public pour la gestion de l'aéroport...
Résultat n°4	Impact financier de l'acte II de la décentralisation.	Cote 2748W/37-2748W/39	Date 2006-2015	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Finances, fiscalité, garantie d'emprunt du Département... Impact financier de l'acte II de la décentralisation.
Résultat n°5	Cabinet du sous-préfet.	Cote 2871W/32-2871W/178	Date-	Lieu Saint-Claude, arrondissement, Suisse, pays	Type de document -
	Contexte : Fonds contemporain de la sous-préfecture de Saint-Claude Cabinet du sous-préfet.
Résultat n°6	Contrôle de légalité et relations avec les collectivités locales.	Cote 2871W/494-2871W/1072	Date-	Lieu Saint-Claude, arrondissement, Suisse, pays	Type de document -
	Contexte : Fonds contemporain de la sous-préfecture de Saint-Claude Contrôle de légalité et relations avec les collectivités...
Résultat n°7	Comptabilité départementale : grands livres.	Cote 2748W/14-2748W/20	Date 2010-2011	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Finances, fiscalité, garantie d'emprunt du Département... Comptabilité départementale : grands livres.
Résultat n°8	Pilotage, financement et coordination d'action dans le ressort de l'arrondissement de Saint-Claude.	Cote 2871W/1073-2871W/1391	Date-	Lieu Saint-Claude, arrondissement, Suisse, pays	Type de document -
	Contexte : Fonds contemporain de la sous-préfecture de Saint-Claude Pilotage, financement et coordination d'action dans...
Résultat n°9	Fonctionnement de la sous-préfecture.	Cote 2871W/1-2871W/31	Date-	Lieu Saint-Claude, arrondissement, Suisse, pays	Type de document -
	Contexte : Fonds contemporain de la sous-préfecture de Saint-Claude Fonctionnement de la sous-préfecture.
Résultat n°10	Budgets et mouvements financiers généraux	Cote 2748W/1-2748W/11	Date 1996-2016	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Finances, fiscalité, garantie d'emprunt du Département... Budgets et mouvements financiers généraux
Résultat n°11	Garantie d'emprunt par des entreprises, secours à des sinistrés.	Cote 2748W/24-2748W/36	Date 1991-2016	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Finances, fiscalité, garantie d'emprunt du Département... Garantie d'emprunt par des entreprises, secours à des...
Résultat n°12	Dotation de l'Etat au Département	Cote 2748W/21-2748W/23	Date 1985-2012	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Finances, fiscalité, garantie d'emprunt du Département... Dotation de l'Etat au Département

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Fiscalité départementale

Réglementation de la vie publique et police administrative.

Délégation de service public pour la gestion de l'aéroport de Dole.

Impact financier de l'acte II de la décentralisation.

Cabinet du sous-préfet.

Contrôle de légalité et relations avec les collectivités locales.

Comptabilité départementale : grands livres.

Pilotage, financement et coordination d'action dans le ressort de l'arrondissement de Saint-Claude.

Fonctionnement de la sous-préfecture.

Budgets et mouvements financiers généraux

Garantie d'emprunt par des entreprises, secours à des sinistrés.

Dotation de l'Etat au Département