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Finances, fiscalité, garantie d'emprunt du Département du Jura

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Cote/Cotes extrêmes

2748W

Date

1984-2016

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Importance matérielle

3,45 ml

Origine

01 Services du Conseil général et établissements publics départementaux / Direction des aff. adm., financières et patrimoniales / Bureau des finances

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/09/2022

Conditions d'accès

Dossiers communicables 25 ans après leur clôture.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire complet en formet texturel du versement 2748W.

Mots clés matières

FINANCES DEPARTEMENTALES, COMPTABILITE PUBLIQUE, FISCALITE, ACTION ECONOMIQUE

Impact financier de l'acte II de la décentralisation.

Cote/Cotes extrêmes

2748W/37-2748W/39

Date

2006-2015

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2015