Personnage clé de la représentation de l'État sur le territoire depuis la création de sa fonction par la loi du 28 pluviôse an VIII, le sous-préfet d'arrondissement est un acteur de l'administration territoriale investi de nombreuses missions. Sous l'autorité du préfet qu'il assiste dans l'exercice de ses fonctions, il intervient notamment sur les champs politique, économique, social, administratif et réglementaire de son arrondissement. En vertu du décret du 29 avril 2004, le rôle du sous-préfet repose sur trois enjeux distincts et complémentaires : le respect des lois et des règlements en vigueur (œuvrant donc au maintien de l'ordre et à la sécurité des populations), l'animation et la coordination de l'action des services de l'État et des acteurs locaux dans l'arrondissement, ainsi que la participation à l'exercice du contrôle administratif et le conseil aux collectivités territoriales, structures intercommunales et autres organismes publics de son ressort.

Le sous-préfet a la charge des intérêts nationaux ; il est donc tenu d'informer le gouvernement de tous les événements susceptibles d'avoir une incidence sur la vie nationale, faisant de lui un interlocuteur de premier plan des autorités locales, ainsi qu'un véritable pilote des actions concertées avec les collectivités locales. Il chapeaute un ensemble de missions qui n'ont cessé de se multiplier au cours des derniers siècles :

- La permanence et la représentation de l'État, c'est-à-dire que le sous-préfet, résidant obligatoirement dans le chef-lieu de son ressort administratif, est un haut fonctionnaire de l'État pouvant être joint à tout moment pour les questions touchant à son arrondissement, symbole du principe de permanence. La représentation se manifeste par l'incarnation juridique et physique de la collectivité nationale et du gouvernement par le sous-préfet, d'où sa présence aux commémorations patriotiques officielles, ainsi que sa participation aux visites officielles (présidentielles&) et aux rencontres avec les élus locaux.

- La sécurité et la garantie de l'ordre publique,car le sous-préfet exerce la police administrative dans son arrondissement, chargé de veiller à la préservation de la salubrité et de la tranquillité publiques. Il doit veiller au maintien de la sécurité qui s'applique à plusieurs niveaux : la sécurité publique (rapports avec les services de gendarmerie et de police pour évoquer les faits marquants survenus sur le territoire, l'évolution de la délinquance, les actions d'anticipation à mener, etc.), la sécurité routière (amélioration de la sécurité des déplacements routiers, sensibilisation des futurs usagers, etc.) et la sécurité civile (suivi des plans de secours et de défense face aux dangers de catastrophes naturelles, technologiques, sanitaires, de guerre, etc.).

- La territorialisation des politiques publiques, dans la mesure où le sous-préfet ne cesse de prendre en considération les caractéristiques du territoire au démarrage de la diffusion de directives et de l'élaboration de plans étatiques, le plaçant au cœur d'une concertation locale. Cette facette est visible sous l'angle de trois politiques publiques principales : la politique de l'environnement (le sous-préfet veille à la gestion et à la police environnementale de son territoire), la politique du développement économique (manifestée par les dispositifs d'aide à l'emploi, aux entreprises et à la vie économique en général) et la politique de la ville (embrassant les problématiques liées à l'action sociale, à l'aménagement et infrastructures du territoire, aux actions d'ordre économique, y compris culturel).

- L'appui aux collectivités territoriales et la participation au contrôle administratif, car les élus s'appuient sur le sous-préfet auquel ils peuvent demander conseil en cas de procédure d'instruction complexe à mener. Son intervention peut permettre une accélération de la procédure engagée, favorisant le consensus ou la conciliation des parties antagonistes. Par ailleurs, le souspréfet participe au contrôle de légalité des actes des communes de l'arrondissement, en vertu du décret du 10 mai 1982 relatif aux attributions du préfet. La réforme de l'administration territoriale de l'État, engagée en 2007, a concentré son exercice du contrôle autour d'actes associés à des enjeux territoriaux prioritaires (marchés publics, urbanisme, fonction publique territoriale, etc.).

- L'ingénierie de développement territorial, étant donné que le sous-préfet, rouage essentiel du développement du territoire, maintient une approche stratégique qui vise à la bonne tenue de projets et de programmes menés au profit de son arrondissement. Cette notion renforce ses compétences en matière de pilotage des dispositifs territoriaux, notamment dans le cadre des politiques gouvernementales dont l'application passe par la mobilisation d'un partenariat entre l'État, les collectivités locales et les associations. A ce titre, le sous-préfet doit suivre et maîtriser le processus de financement des projets, ainsi que mettre en œuvre des programmes d'aide et de coopération. Du fait de la situation géographique de l'arrondissement de Saint-Claude, une vive coopération transfrontalière franco-suisse s'est développée à laquelle le sous-préfet a donné une impulsion et assuré un suivi spécifique des projets engagés. En matière de tourisme, un important développement a vu le jour sous l'impulsion de la régie départementale des sports d'hiver et du tourisme du Haut-Jura dont le sous-préfet de Saint-Claude fut un membre, ayant pour objectifs principaux la gestion de l'ensemble des installations sportives du Haut-Jura, l'aménagement et l'urbanisation de l'espace.

- L'animation et la coordination de l'action des services de l'État, car la double fonction animation-coordination représente un gros volume de travail parmi les tâches du sous-préfet, en raison de l'alourdissement des réformes administratives et territoriales (les lois de décentralisation de 1982 en l'occurrence, ainsi que la réforme de l'administration territoriale de l'État à partir de 2007). En ces termes, le sous-préfet d'arrondissement anime la transversalité de l'État sur le territoire, développant des relations avec les responsables de service déconcentré ou d'opérateur public, de manière à partager les éléments d'information et de mettre en œuvre l'esprit de la communication. La coordination, pour sa part, se manifeste par la tenue de réunions de travail, associant les acteurs locaux au gré des besoins et des dossiers en cours de traitement.

- La réglementation de la vie publique, parce que le sous-préfet intervient directement dans la réglementation de nombreux domaines au sein desquels la délivrance des titres (carte nationale d'identité, passeports, permis, attestations, agréments, etc.) et le respect des lois et des règles en vigueur nécessitent un suivi attentif. Les domaines concernés sont alors les affaires associatives, les professions réglementées, le champ de la nationalité (comprenant la naturalisation), les transports, les activités funéraires, les manifestations et divertissements, etc.

En l'An VIII, le département du Jura était divisé en quatre arrondissements, à savoir Lons-leSaunier, Dole, Poligny et Saint-Claude ; l'arrondissement de Poligny a été supprimé en 1926 avant d'être rattaché à celui de Lons-le-Saunier, faisant l'objet d'un redécoupage en 1974. Avant 2015, l'arrondissement de Saint-Claude comportait cinquante-cinq communes réparties dans cinq cantons (Les Bouchoux, Moirans-en-Montagne, Morez, Saint-Claude et Saint-Laurent-en-Grandvaux) ayant fait l'objet d'un redécoupage en 2015 (suppression du canton des Bouchoux). Depuis 1800, quatre-vingt-un sous-préfets se sont succédé dans le ressort de l'arrondissement de Saint-Claude, dont trente-six entre 1940 et 2023.

Le bâtiment de la sous-préfecture de Saint-Claude a abrité successivement une infirmerie, une maison canoniale au XVIIIe siècle, une filature de coton et un évêché au cours du siècle suivant, avant de devenir le siège du sous-préfet à partir de 1907. Le bâtiment est un vestige prestigieux du territoire san-claudien dans la mesure où il fut à l'origine l'infirmerie de l'abbaye de Saint-Claude fondée vers 430-435 par les moines Romain et Lupicin, au confluent de la Bienne et du Tacon. Ayant bénéficié de concessions d'ordre temporel par les rois successifs (burgondes, carolingiens et capétiens), l'abbaye connaît un développement de haute envergure à la suite des miracles qui ont accompagné en 1160 la découverte du cours de Saint-Claude. Cependant, peu d'éléments subsistent de nos jours de l'ensemble impressionnant jadis organisé autour de l'église des Trois Apôtres. Infirmerie, puis maison canoniale attribuée à un chanoine de la nouvelle cathédrale de SaintClaude, achetée par un industriel de la filature (Claude François Dumoulin, 1756-1815), en partie détruite par l'incendie de la ville en 1799, le bâtiment devient le siège de la sous-préfecture à la suite de la loi de la Séparation des Églises et de l'État. L'affectation à la sous-préfecture a eu lieu en 1907, époque à laquelle le bureau du sous-préfet et celui du conseiller d'arrondissement étaient mêlés intimement à l'appartement. Les dernières modifications notables du bâtiment ont été apportées en 1936 avec quelques travaux conduits sur les façades et les toitures.

Le fonds contemporain de la sous-préfecture de Saint-Claude provient des différents services qui la composent et du Cabinet du sous-préfet depuis les années 1940 jusqu'à 2022. Les archives antérieures à 1940 ont été extraites des versements de la série W de manière à pouvoir être réintégrées ultérieurement en série M ou série Z (selon le niveau d'intervention ou d'instruction des dossiers par le sous-préfet), selon le cadre de classement des Archives départementales. Une partie du fonds a été trié sur place, dans les locaux d'archivage de la sous-préfecture, par Mme Guyard, directrice des Archives du Jura, seule ou accompagnée par Mme Anaïs Comte (2018-2019) et M. Teddy Vuillot (2022-2024), assistants de conservation. Le fonds, reconstitué dans sa totalité entre 2019 et 2025, est composé à l'origine de trentesix versements réalisés entre 1972 et 2024 par les services de la sous-préfecture (207W, 1073W, 1079W, 1095W, 1147W, 1200W, 1369W, 1387W, 1400W, 1401W, 1402W, 1403W, 1404W, 1405W, 1406W, 1407W, 1489W, 1490W, 1491W, 1492W, 1493W, 1524W, 1883W, 1904W, 1914W, 1955W, 1974W, 2203W, 2205W, 2297W, 2448W, 2482W, 2483W, 2543W, 2608W et 2750W), représentant environ 247,45 mètres linéaires de documents au total linéaires.

Le fonds, composé désormais de cinq parties distinctes complémentaires, établies selon le fonctionnement et les compétences de la sous-préfecture de Saint-Claude, recouvre les activités et les attributions de ce service déconcentré de l'État, de son Cabinet et de ses différents services, ainsi que l'exercice des missions du sous-préfet depuis le milieu du XXe siècle. Cet ensemble de documents intéresse l'histoire politique et institutionnelle contemporaine du département du Jura, en particulier l'histoire récente de l'arrondissement de Saint-Claude par le biais des activités, du contrôle et du suivi exercé par le sous-préfet. La multiplication thématique du fonds a pour intérêt la conservation de nombreuses archives susceptibles de documenter l'évolution de la société et plus particulièrement du bassin san-claudien.

En premier lieu, le fonds se rapporte au fonctionnement global de la sous-préfecture, à savoir son organisation interne (personnel, budget, bâtiments) et la mise en œuvre de ses missions.

En second lieu, le fonds comporte les dossiers spécifiques dépendant des missions du Cabinet du sous-préfet, comprenant plusieurs domaines à résonnance nationale et locale : les modifications administratives nationales, les événements d'ordre national, les visites des personnalités politiques dans la région de Saint-Claude (ainsi que du préfet et du sous-préfet en personne), les décorations, le respect de l'ordre/sécurité publics et la protection de la population (par les relations avec les services des Renseignements généraux, les services de police et de gendarmerie), les affaires militaires (dont les affaires relatives à la Seconde Guerre mondiale et à la guerre d'Algérie), ainsi que les affaires économiques et sociales dites « réservées », suivies par le sous-préfet en personne, dont les affaires liées à la coopération transfrontalière franco-suisse.

En troisième lieu, le fonds rassemble les documents reçus par le sous-préfet de Saint-Claude au titre de son contrôle de légalité des actes administratifs et financiers (délibérations municipales, actes budgétaires, actes de transactions immobilières, dossiers de marchés de travaux, actes de planification urbaine et d'urbanisme, etc.), tant par les municipalités que les EPCI, syndicats intercommunaux et autres organismes publics ou privés chargés de mission de service public.

En quatrième lieu, le fonds rassemble tous les dossiers se rapportant à la police administrative exercée par le sous-préfet ainsi que la réglementation de la vie publique et de toutes les affaires liées en matière de nationalité (délivrance de la carte nationale d'identité, demandes, de naturalisation, recherches dans l'intérêt des familles), d'élections, de circulation routière (délivrance 12 du permis de conduire, commissions de suspension, etc.), de professions et d'activités réglementées (nomades et forains...) et d'autres domaines relevant du champ de la réglementation.

En cinquième et dernier lieu, le fonds témoigne des missions de pilotage, financement et de coordination des actions exercées par le sous-préfet à l'échelle de l'arrondissement de Saint-Claude, d'où la pluralité des dossiers touchant à tous les secteurs et domaines du territoire : administration locale, aménagement, infrastructures et équipements, affaires économiques et sociales au sens large, tourisme, affaires environnementales, culturelles et scolaires. Une grande partie des dossiers a été produite dans le cadre des comités de pilotage, groupes de réflexions et groupes de travail auxquels le sous-préfet a participés, en fonction du thème ou de l'action concernée, tandis que les autres ont été constitués dans le cadre du suivi des affaires générales touchant aux différents secteurs de l'arrondissement. Cette partie témoigne du rôle pivot du sous-préfet dans le cadre de la mise en œuvre et du suivi de projets départementaux et locaux, assurant le lien entre l'État, les acteurs locaux publics et privés.

La reprise archivistique intégrale de tous les versements contemporains de la sous-préfecture de Saint-Claude (à partir de 1940) a été effectuée entre 2019 et 2025, démarrée par Anaïs Comte (assistante de conservation), poursuivie et achevée par Teddy Vuillot (assistant de conservation) sous le contrôle de Patricia Guyard, directrice des Archives départementales du Jura. Au départ, les versements combinés représentaient environ 247,45 mètres linéaires de documents, selon l'addition des données figurant sur les bordereaux de versement ; au terme de la reprise archivistique, 157,95 mètres linéaires de documents ont été éliminés et 2 ml ont été extraits (fonds de la régie départementale des sports d'hiver et du tourisme du Haut-Jura), d'où la conservation définitive d'un total de 88 ml. Pour la majorité des dossiers versés, les nombreux choix de tri et de sélection ont été réalisés en fonction de plusieurs circulaires, instructions et outils de gestion, dont les principaux sont :

• - Tableaux de gestion des archives de la sous-préfecture de Saint-Claude en vigueur
• - Circulaire AD 97-2 du 27 février 1997 portant sur le traitement et la conservation des documents relatifs aux relations de l'État avec les collectivités territoriales, produits ou reçus par les services des préfectures et des sous-préfectures
• - Circulaire AD 93-2 du 17 mars 1993 portant sur le traitement et la conservation des titres de circulation dans les préfectures et les sous-préfectures
• - Résolution DPACI/2003/006 du 30 juillet 2003 portant sur le traitement et la conservation des titres de circulation dans les préfectures et les sous-préfectures (modification de la circulaire du 17 mars 1993)
• - Instruction INTA94198C du 5 juillet 1994 portant sur le traitement et la conservation des documents liés à la nationalité, produits dans les préfectures et sous-préfectures (état civil, naturalisation, étrangers)
• - Instruction INTK400001C du 5 janvier 2004 portant sur le traitement et la conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945
• - Instructions DPACI/RES/2006/011 du 18 septembre 2006 portant sur le traitement et la conservation des archives de la politique de la ville

Un tri interne drastique des dossiers a été réalisé, ainsi qu'une élimination des documents jugés inutiles (doubles, bordereaux d'envoi/transmission, accusés de réception, feuilles volantes, pochettes et autres éléments de conditionnement initial) et des dossiers similaires « non maîtres » déjà versés par d'autres administrations du département (la préfecture du Jura pour la majorité des dossiers relevant de toutes les parties du présent inventaire, ainsi que la Direction départementale de l'équipement [DDE] puis des territoire [DDT] pour les dossiers d'urbanisme ou de marchés publics en l'occurrence). Des renvois systématiques vers les versements concernés figurent en note de bas de page de chaque analyse, accompagnées de renseignements sur les choix et sélections opérés. Pour les dossiers inscrits dans le champ strict du contrôle de légalité en particulier, ont été opérés une sélection thématique des délibérations municipales (sauf pour trois communes désignées comme communes échantillon) ainsi qu'un échantillonnage annuel pour les pièces comptables (années 0 et 5 conservées). A noter que pour les dossiers de marchés et travaux publics intéressant la ville de Saint-Claude en particulier, les choix de conservation définitive et d'élimination ont été réalisés après sondage des dossiers déjà conservés aux Archives municipales de Saint-Claude. Les éliminations réglementaires ont été faites en vertu des instructions officielles de traitement des dossiers constitués en préfecture et en sous-préfectures, émanant des Archives de France et du ministère de l'Intérieur, en pondérant toutefois les critères d'élimination en fonction de réalités historiques, économiques et géographiques locales. Ces instructions ont été complétées par les tableaux de gestion établis pour ces mêmes services du Jura dans le cas où il n'existe pas à ce jour de prescriptions réglementaires de sélection archivistique.

Le fonds est communicable en salle de lecture des Archives départementales du Jura selon les règles en vigueur sur la communicabilité des documents publics. En vertu des articles L.213-1 et L.213-2 du code du patrimoine, les délais applicables sont les suivants :

- Immédiat : 2871W1-6, 9, 13-18, 20, 22-54, 56, 58-61, 67-76, 80-84, 87-88, 90, 100, 108-109, 112-137, 139, 142, 144, 146-151, 156, 161-162, 166, 168-174, 179, 209-215, 234, 239, 241, 309-313, 328-336, 338, 347-348, 351-358, 361-362, 385-388, 390, 393, 397, 401-402, 405-406, 408-410, 414, 417-418, 420-421, 426-466, 475-476, 481, 490-491, 494-502, 504-507, 509-510, 512-517, 519-543, 553-567, 596-597, 600-601, 604, 606-614, 616, 619, 621-622, 625, 627-628, 630, 632, 636-638, 640, 641, 643-646, 649/1-2, 651-652, 655, 658-661, 664, 669, 671, 673-675, 678, 681, 688, 691, 695, 700, 706-709, 763-766, 768-770, 773-778, 781-784, 798, 800, 803, 806, 808, 814, 820-822, 824, 830, 839, 841, 846, 853-855, 857-860, 864-867, 869-877, 879-881, 883-889, 891, 893-894, 897-899, 902-905, 907-909, 912-923, 925-942, 945-947, 950, 952-953, 955, 957, 960-962, 964, 966, 968, 970-972, 974-975, 980-983, 985, 987-988, 991-994, 996-997, 999, 1005, 1007-1015, 1017-1024, 1032-1042/1, 1042/3-5, 1043-1047, 1049, 1051, 1053-1054, 1061, 1069-1070, 1072-1082, 1084-1101, 1106-1108, 1113, 1123-1136, 1138-1153, 1155-1158, 1160, 1162, 1164-1165, 1168-1183, 1185, 1189-1191, 1193-1195, 1197-1201, 1219-1225, 1228-1229, 1232, 1239-1242, 1245-1249, 1254-1256, 1258-1265, 1268, 1270-1273, 1276-1281, 1284-1286, 1300-1306, 1308-1314, 1317-1324, 1326-1332, 1337, 1339, 1342, 1345-1346, 1356-1357, 1359-1362, 1364-1370, 1372, 1375/1-3, 1375/5, 1378-1379, 1382-1384, 1386, 1388, 1390-1391

- 25 ans : 2871W19, 21, 55, 57, 77-79, 85-86, 152-154, 157-160, 163-165, 167, 176, 343-344, 391, 403, 411-413, 415-416, 425, 467-474, 477-480, 492, 568, 598-599, 602-603, 605, 615, 617-618, 620, 623-624, 626, 629, 631, 633-635, 639, 642, 647-648, 650, 653-654, 656-657, 662-663, 665-668, 670, 672, 676-677, 679-680, 682-687, 689-690, 692-694, 696-699, 701-705, 762, 767, 771-772, 780, 785-791, 802, 809-813, 817-819, 826-829, 833-838, 842-845, 849-852, 948-949, 956, 986, 995, 1000-1004, 1025-1031, 1056-1060, 1062-1068, 1071, 1083, 1102-1105, 1109-1112, 1114-1122, 1161, 1163, 1166-1167, 1184, 1186-1187, 1192, 1196, 1226, 1230-1231, 1233-1238, 1243-1244, 1250-1253, 1257, 1267, 1282-1283, 1287-1299, 1315, 1325, 1333-1334, 1336, 1338, 1340-1341, 1344, 1347-1355, 1358, 1363, 1373-1374, 1375/4, 1375/6, 1376-1377, 1380-1381, 1387

- 50 ans : 2871W7-8, 10-12, 62-66, 89, 91-98, 101-102, 110-111, 138, 140, 155, 177-178, 180-181, 184, 194-197, 216-229, 232-233, 235-238, 243-307, 314-326, 339-342, 345-346, 349-350, 359-360, 363-371, 376-382, 384, 398-400, 404, 419, 422, 424, 482, 503 (personnel), 508 (personnel), 511 (personnel), 518 (personnel), 544-552, 569-595, 689, 710-740, 743-761, 779, 792-797, 799, 801, 804-805, 807, 815-816, 823, 825, 831-832, 840, 847-848, 856, 862-863, 868, 878, 882, 890, 892, 895-896, 900-901, 906, 910-911, 924, 943-944, 951, 954, 958-959, 963, 965, 967, 969, 973, 976-979, 984, 990, 998, 1006, 1016, 1042/2,  1048, 1052, 1055, 1154, 1188, 1266, 1269, 1335, 1385, 1389

- 75 ans : 2871W99, 103-107, 145, 175, 182-183, 185-193, 198-208, 230-231, 240, 242, 308, 327, 337, 372-375, 383, 389, 392, 394-396, 407, 483-487, 489, 493, 741-742, 861, 989, 1050, 1137, 1159, 1202-1218 (à vérifier à la pièce), 1227, 1274-1275, 1307, 1316, 1343, 1371

- 120 ans à compter de la naissance (ou 25 a/c du décès) : 2871W423, 488

- Incommunicable : 2871W141, 143

Communicable

Voir l'inventaire complet du fonds 2871W sous format PDF

Archives départementales du Jura

Cabinet du sous-préfet

• Médailles et décorations : 1W, 247W, 331W, 1203W, 2268W (Préfecture)
• Visites de personnalités politiques, cérémonies, hommages officiels et inaugurations : 247W, 1203W, 1768W, 2268W, 2783W (Préfecture)
• Commissariat de police de Saint-Claude : 1910W, 1911W, 1912W, 1916W et 1919W (commissariat)
• Renseignements généraux : 17822W, 2156W, 2358W, 2369W, 2376W, 2391W, 2396W, 2408W, 2473W, 2503W et 2646W (direction départementale des Renseignements généraux)
• Sécurité publique : 174W, 247W, 281W, 1203W et 2789W (Préfecture)
• Seconde Guerre mondiale : 304W, 305W, 331W, 332W, 377W, 381W, 1772W (Préfecture) ; 1782W (direction départementale des Renseignements généraux)
• Guerre d'Algérie : 1203W (Préfecture) ; 1782W (direction départementale des Renseignements généraux)
• Circulation et relations transfrontalières : 1861W (direction départementale de la police de l'air et des frontières)
• Barrage et lac de Vouglans : 160W, 1071W, 1109W et 1168W (Préfecture) ; 1241W (Conseil départemental)

Réglementation de la vie publique et police administrative

• Circulation routière : 220W, 250W, 253W, 261W, 1036W, 1056W, 1059W, 1122W, 1143W, 1199W, 1360W, 1479W, 1495W et 2403W (Préfecture)
• Carte nationale d'identité et passeports : 1195W, 1544W, 1554W et 1697W (Préfecture)
• Recherches dans l'intérêt des familles : 260W, 1195W et 2431W (Préfecture)
• Naturalisation et étrangers : 20W, 171W, 250W, 280W, 355W, 1140W, 1494W, 1551W, 1697W, 1720W, 1761W, 2191W, 2296W, 2318W, 2368W et 2409W (Préfecture)
• Elections nationales et locales : 75W, 249W, 314W, 315W, 354W, 1005W, 1097W, 1339W, 1480W, 1544W, 1820W, 1903W, 2335W, 2576W et 2711W (Préfecture)
• Marchands ambulants, nomades et forains : 260W, 1011W, 1048W, 1139W, 1296W, 1478W, 1706W, 2323W, 2489W, 2524W et 2712W (Préfecture)
• Professions et activités armées : 20W, 260W, 279W, 1139W, 1296W, 1706W, 1903W et 2791W (Préfecture)
• Débits de boissons : 260W, 279W, 1040W, 1296W et 1478W (Préfecture)
• Cinémas : 260W et 1478W (Préfecture)
• Pharmacies : 2035W (Préfecture)
• Réglementation funéraire : 279W, 346W, 1040W, 1139W et 1478W (Préfecture)
• Réglementation touristique : 346W, 1002W, 1478W, 2412W, 2431W, 2478W, 2489W et 2524W (Préfecture)
• Associations de type loi 1901 : 249W, 1339W, 2257W, 2322W, 2412W et 2489W (Préfecture)
• Epreuves sportives : 250W, 1002W, 1139W, 1194W, 1296W, 1478W, 1708W, 1903W et 2783W (Préfecture)
• Expulsions locatives : 75W, 2268W et 2783W

Contrôle de légalité et relations avec les collectivités locales

• Contrôle des actes des communes : 90W, 197W, 257W, 1011W, 1043W, 1044W, 1046W, 1084W, 1086W, 1152W, 1162W, 1178W, 1196W, 1358W, 1374W, 1468W, 1525W, 1584W, 2198W et 2335W (Préfecture)
• Transactions immobilières et biens communaux : 1042W, 1085W, 1086W, 1380W, 1442W et 1757W (Préfecture)
• Marchés publics de travaux : 121W, 359W, 1041W, 1042W, 1125W, 1162W, 1201W, 1413W, 1525W, 1716W, 2725W, 2816W et 2839W (Préfecture) ; 1291W, 1515W, 1534W, 2018W, 2077W, 2094W, 2220W, 2221W, 2516W, 2517W (direction départementale de l'équipement, puis des territoires)
• Actes d'urbanisme : 1064W, 1217W, 1249W, 1380W, 1390W, 1650W, 1652W, 1731W, 1732W, 1757W, 2035W, 2195W, 2214W et 2344W (Préfecture) ; 213W, 1029W, 1219W, 1321W, 1515W, 1520W, 1536W, 1574W, 1575W, 1655W, 1744W, 1747W, 2026W et 2061W (direction départementale de d'équipement, puis des territoires)
• Lotissements communaux : 2613W (direction départementale de l'équipement, puis des territoires)
• Enquêtes d'utilité publique : 2237W, 2537W et 2722W (Préfecture) o Contrôle budgétaire : 237W, 358W, 1042W, 1046W, 1047W, 1086W, 1087W, 1214W, 1230W, 1305W, 1341W, 1359W, 1379W, 1399W, 1433W, 1458W, 1502W, 1535W, 1610W, 1651W, 1968W et 2435W (Préfecture) ; 2702W (trésorerie générale du Jura)
• Contrôle des actes des structures intercommunales : 1086W, 1109W, 1125W, 1163W, 1192W, 1233W, 1306W, 1372W, 1373W, 1412W, 1413W, 1433W, 1471W, 1525W, 1612W, 1648W, 1651W, 1743W, 1821W, 1822W, 1823W, 1824W et 2860 (Préfecture) ; 1548W et 1559W (SI Les Bouchoux-La Pesse) ; 2284W (SIVOM Saint-Lupicin-Lavans) ; 2360W (SI du village vacances de Lamoura) ; 2650W, 2654W, 2671W, 2681W, 2757W et 2833W (syndicat mixte du PNR du Haut-Jura)
• Organismes de bienfaisance : 90W et 1525W (Préfecture)
• Associations foncières communales de remembrement : 357W, 358W, 1153W, 1357W, 1373W, 1433W, 1458W, 1705W, 1742W, 1821W, 1822W, 1823W et 1824W (Préfecture)
• Associations de propriétaires : 357W, 358W, 1153W, 1357W, 1373W, 1433W, 1458W, 1705W, 1742W, 1821W, 1822W, 1823W et 1824W (Préfecture) ; 2714W (direction départementale des territoires)
• Etablissements hospitaliers : 3W, 90W, 1109W et 1499W (Préfecture)
• Offices publics d'habitations à loyer modéré : 121W, 240W, 295W, 1071W, 1109W, 1162W, 1201W, 1233W, 1254W, 1290W, 1342W, 1348W, 1358W, 1372W, 1411W, 1471W, 1525W, 1553W, 1587W, 1612W, 1649W, 1693W, 1742W, 1743W, 1821W et 1824W (Préfecture)

Financement des communes, groupements de communes et autres structures

• FEDER : 2025W et 2064W (Préfecture)
• Programmes Leader : 2131W (Préfecture) ; 2161W (direction départementale de l'agriculture) ; 2654W (PNR du Haut-Jura)
• FNADT : 2231W, 2678W et 2769W (Préfecture)
• FIDAR : 1171W et 1347W (Préfecture)
• FISAC : 2195W (Préfecture)
• OPAH : 1115W, 1768W et 1849W (Préfecture) ; 2795W (Conseil départemental)
• FECL : 358W, 1285W et 1543W (Préfecture)
• Fonds départemental de péréquation : 257W, 358W, 1214W, 1341W et 1458W (Préfecture) 
• VRTS : 358W (Préfecture)
• DGF : 1230W, 1433W, 1458W, 1502W, 1610W, 1651W, 1705W et 1742W (Préfecture)
• DGE : 1363W, 1458W, 1502W, 1610W, 2081W, 2678W, 2721W et 2769W (Préfecture)
• DDR : 2231W, 2678W, 2685W et 2769W (Préfecture)
• FCTVA : 1458W, 1535W, 1610W, 1651W, 1705W et 1742W (Préfecture)

Pilotage et coordination d'action dans l'arrondissement de Saint-Claude

• Aménagement du territoire et services publics : 263W, 310W, 1004W, 1115W, 1171W, 2214W, 2278W et 2231W (Préfecture) ; 1534W (DDE Saint-Claude)
• Protection civile et prévention des risques naturels : 269W et 1602W (Préfecture)
• Affaires économiques et industrielles : 7W, 23W, 258W, 311W, 1103W, 1110W, 1112W, 1116W, 1205W, 1274W et 1337W (Préfecture) ; 2592W (Conseil départemental) ; 2638W (centre des impôts de Saint-Claude) ; 320W, 1294W, 1571W, 1932W et 1935W et 2745W (direction départementale du travail et de l'emploi) ; 1316W (chambre de commerce et d'industrie du Jura)
• Agriculture (surtout coopératives fromagères) : 258W, 311W, 1103W, 1205W et 1337W (Préfecture) ; 2016W et 2017W (direction départementale de l'agricole)
• Emploi : 311W, 1103W, 1110W, 1116W, 1155W, 1205W, 1337W, 1499W et 1752W (Préfecture) ; 1425W, 1428 W, 1565 W, 1928W, 1936W et 1982W (direction départementale du travail et de l'emploi) ; 1455W et 1730 W (Conseil départemental) o Logement et immobilier : 249W, 263W, 1004W, 1097W, 1118W, 1168W, 1238W, 1365W, 1480W et 1544W (Préfecture) ; 378W, 1263W, 1515W, 1520W et 1825W (direction départementale de l'équipement) ; 1849W, 2381W et 2405W (Conseil départemental) ; 1816W, 1876W, 1944W, 1993W, 2099W, 2106W, 2139W, 2167W, 2247W, 2203W, 2311W, 2463W et 2514W (union départementale des associations familiales)
• Environnement et espaces naturels : 270W, 282W, 345W, 1003W, 1123W, 1138W, 1168W, 1233W, 1451W, 1537W, 2184W, 2210W, 2286W et 2571W, 2616W (Préfecture)
• Tourisme et domaine skiable : 7W, 76W, 258W et 1138W (Préfecture) ; 1440W, 1630W, 1660W et 1665W (direction départementale du tourisme) ; 1793W, 2324W et 2582W (Conseil départemental)
• Parc naturel régional du Haut-Jura : 2650W, 2654W, 2671W, 2681W, 2757W et 2833W (syndicat mixte du PNR)
• Affaires culturelles et patrimoniales : 76W, 1168W, 1251W, 2127W et 2184W (Préfecture) ; 1172W, 1353W, 1599W, 2119W, 2390W, 2437W, 2440W, 2558W et 2596W (Conseil départemental)
• Jeunesse et affaires scolaires : 76W, 198W, 259W, 1108W, 1162W, 1201W, 1233W, 1254W, 1342W et 2184W (Préfecture) ; 1172W, 1239W, 1244W, 1318W, 1353W, 1626W, 1627W, 1884W, 1971W, 2239W et 2468W (Conseil départemental)

Pour la période antérieure à 1940, il conviendra de consulter l'inventaire de la sous-série 4Z, fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude qui a été intégralement reclassé en 2025 par M. Teddy Vuillot, assistant de conservation.

Archives municipales de Saint-Claude

• Série O : travaux publics, réseaux et urbanisme - 1O : Travaux publics et voirie en général (1818-2007) - 2O : Voirie urbaine (1801-2015) - 4O : Chemins ruraux (1800-1976) - 5O : Routes départementales (1801-2003) - 7O : Urbanisme (1920-2010)

• BIDAULT Michel, Le parc naturel du Haut-Jura : son milieu naturel, son histoire et ses activités, Besançon Centre Universitaire d'Etudes Régionales 1990 (ADJ, 8oF856).
• BULLY Aurélia, BULLY Sébastien, MARY Marie-Claude et PONTEFRACT Bernard, La sous-préfecture de Saint-Claude. Ancienne infirmerie de l'abbaye royale, Besançon, Inventaire général ADAGP, 2000 (ADJ, Br4459).
• CRANGA Yves et ROCHET Christian, Le Jura politique et administratif depuis 1800. Listes des responsables politiques et administratifs du département du Jura de 1800 à nos jours, Montmorot Archives départementales du Jura 1980 (ADJ, 4oF367).
• GAUDILLIER Rémy, Les Préfets du Jura, de 1800 à 2000, Lons-le-Saunier, Préfecture du Jura, 2001 (ADJ, 4oF425).
• KAMEL Wassim, Le métier de sous-préfet d'arrondissement au XXIe siècle. Rapport individuel d'expertise, Centre des Hautes Études du Ministère de l'Intérieur, 2014.
• TELLIER Stéphanie, « Les actions ministérielles : le rôle du sous-préfet », rapport de stage de licence A.E.S., faculté Léon Delabre (Belfort), 1997.
• VAISSE Maurice (dir.) et GRANDHOMME Jean-Noël, Les préfets, leur rôle, leur action dans le domaine de la Défense de 1800 à nos jours. Actes du colloque tenu au château de Vincennes les 29 et 30 septembre 2000, Paris L.G.D.J., 2001 (ADJ, 8oF611).