Finances, fiscalité, garantie d'emprunt du Département du Jura

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Cote/Cotes extrêmes

2748W

Date

1984-2016

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Importance matérielle

3,45 ml

Origine

01 Services du Conseil général et établissements publics départementaux / Direction des aff. adm., financières et patrimoniales / Bureau des finances

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/09/2022

Conditions d'accès

Dossiers communicables 25 ans après leur clôture.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire complet en formet texturel du versement 2748W.

Dotation de l'Etat au Département

Cote/Cotes extrêmes

2748W/21-2748W/23

Date

1985-2012

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2012