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1

Fiscalité départementale

Date

2000-2010

Cote

2748W/12-2748W/13

2

Délégation de service public pour la gestion de l'aéroport de Dole.

Date

2010

Cote

2748W/40

3

Impact financier de l'acte II de la décentralisation.

Date

2006-2015

Cote

2748W/37-2748W/39

4

Comptabilité départementale : grands livres.

Date

2010-2011

Cote

2748W/14-2748W/20

5

Budgets et mouvements financiers généraux

Date

1996-2016

Cote

2748W/1-2748W/11

6

Garantie d'emprunt par des entreprises, secours à des sinistrés.

Date

1991-2016

Cote

2748W/24-2748W/36

7

Dotation de l'Etat au Département

Date

1985-2012

Cote

2748W/21-2748W/23