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La procédure du recensement quinquennal de population et la Statistique générale de la France
Des recensements de la population ont été établis en France sous la Révolution et le Consulat à des fins fiscales, électorales et militaires. En 1801 (an IX) fut lancée une vaste enquête statistique démographique et économique dans tout le pays, mise en œuvre par un service de l’Etat détenteur d’un fort pouvoir régalien et promis à un long avenir, la Statistique générale de la France (l’ancêtre de l’Insee). Cette direction devait piloter l’exécution de nombreux recensements réguliers ou ponctuels sur des sujets très divers, à la demande des ministères et du gouvernement, et en trier, globaliser, traiter et publier les données pour ces mêmes commanditaires. Ses publications sont des références administratives. Dans la plupart des cas, la commune était la cellule géographique de base de chaque recensement et le maire, le principal agent chargé de collecter les données demandées et de les envoyer au sous-préfet ou préfet, lequel les transmettait, corrigées le plus souvent, aux services de la Statistique générale. Le recensement national de population n’est qu’un de ces recensements nationaux.
Fréquence des recensements de population
Etablis sans périodicité fixe pendant trois décennies, les recensements de population virent leur fréquence s’établir à 5 ans à partir de 1831 et 1836 sous la houlette de la Statistique générale de la France. Le dénombrement de 1871 fut reporté à 1872 en raison des événements que vivait le pays. En 1916 et 1941, la guerre rendit impossible la campagne de dénombrement. Après la Libération, la cadence des dénombrements ralentit pour passer à 7 et 9 ans, et ont comporté des questionnaires de plus en plus nourris sur le mode de vie et l’équipement ménager des habitants. Le principe même de périodicité fut abrogé dans les années 2000 au profit d’un recensement continu par secteur géographique afin de disposer chaque année de données représentatives et extrapolables à toute la France, à défaut de données complètes sur tout le territoire à une date précise, jugée trop espacée du précédent recensement pour les besoins actuels de l’économie et de l’administration.
Les documents du recensement quinquennal de population (1831–1936)
Chaque recensement de population génère plusieurs types de documents. Les agents recenseurs nommés dans chaque commune remplissaient ou faisaient remplir des bulletins individuels par personne réunis par foyer en feuilles de ménage, elles-mêmes rassemblées ensuite par maison ou immeuble en bordereaux de maison, et recopiés en mairie sur la liste nominative communale de population dont les éléments statistiques non nominatifs étaient récapitulés sur un tableau statistique général communal.
Il a existé quelques recensements concomitants portant par exemple sur les étrangers, ou encore sur les professions exercées.