Franchise, libertés et privilèges accordés aux bourgeois de Conliège par Jean de Chalon, Prince d'Oranges, Baron et seigneur de Binand, 1345, 1477 et 1594. Extraits des droits seigneuriaux, 1594 et 1646. Procès fours banaux (voir Justice 5 E 61/52).
Date
1345-1646
Cote
5E61/37
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Contexte : Archives communales déposées : CONLIEGE
- Archives antérieures à 1790
- Actes constitutifs et politiques de la commune (série...
- Droits seigneuriaux
- Franchise, libertés et privilèges accordés aux bourgeois...