Archives communales déposées : CONLIEGE

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5E61P15

Date

1345-1965

Importance matérielle

14.4 ml

211 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Conliège a été déposé aux Archives départementales du Jura suite aux différentes inspections des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

Interpellations faites par les échevins de Conliège au sieur Chatelain de Binand au sujet des foins qu'il laissait à faucher dans le canton dit aux Carres, 1500. Procès-verbal dressé par les délégués des échevins et jurés de Conliège, constatant la visite faite dans toutes les maisons dudit lieu, pour rechercher les poignards, armes, etc..., ensuite de l'édit de monsieur le Duc de Duras, gouverneur du Comté de Bourgogne, 4 novembre 1674. Plainte et information faite pardevant le chatelain de la justice de Binand contre messieurs Jambez, frères, accusés de troubles et scandales commis le 2 janvier 1689 à l'église Notre-Dame de Conliège, 1689. Ordre du commissaire de la guerre, donné à la communauté, de faire arrêter et mettre en prison le nommé Jean Bey, soldat de milice, 19 février 1695. Procès-verbal constatant la remise faite par les échevins de Conliège aux bouchers de ladite communauté, des poids de fer marqués aux armes dont ils doivent faire usage dans leurs professions, 24 août 1697. Permission de monsieur le Comte de Grammont, lieutenant général des armées du Roi, accordée à la communauté de Conliège, de faire porter par quatre habitants dudit lieu, à chacun un mousqueton pour la garde de leurs bestiaux, 1er août 1714. Plainte des échevins de Conliège contre les enfants de Claude François Maur, vigneron, dudit lieu pour avoir par voie de fait, entré dans le clocher et fait sonner une cloche, février 1764.

Cote/Cotes extrêmes

5E61/59

Date

1500-1764

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux