Délibération de la communauté portant nomination d'un bourgeois pour remplir les fonctions de fabricien, 31 décembre 1736. Délibération adressée à l'Intendant de Franche-Comté, pour contraindre les cabaretiers, sous peines d'amende, à loger tant de jour que de nuit, tous passants, 2 mai 1739. Requête adressée au Parlement demandant la destruction des plantations en vignes de mauvais plants, faites au détriment du parcours des bestiaux, 8 janvier 1753. Requête adressée au lieutenant général du bailliage de Montmorot par laquelle les échevins demandent à être déchargés de l'amende à laquelle ils ont été condamnés pour n'avoir pas assisté aux assises du bailliage, 13, 21 et 22 avril 1668. Placet présenté à monsieur le lieutenant général du bailliage de Montmorot, par Jean Nicolas et Claude Viviand, échevins de Conliège par lequel ils demandent leur élargissement des prisons de Lons-le-Saunier, dans lesquelles ils sont détenus, pour n'avoir pas empêché l'exercice des jeux publics pendant les offices divins, 7 septembre 1674. Sentence du bailliage de Montmorot qui condamne Jean Nicolas, élu premier juré, à se trouver aux assemblées du conseil, à peine d'amende, 3 mars 1677. Requête adressée à monsieur le Subdélégué de l'Intendant par les échevins pour contraindre leurs prédecesseurs à remettre au secrétariat de la mairie les papiers de leur administration, 8 et 12 juin 1731. Requêtes adressées à l'Intendant pour annulation de l'élection des échevins et jurés, refus de Pierre Jacques Audrey, d'accepter les fonctions d'échevin, 1731. Elections et marchés faits entre la communauté et des particuliers pour remplir les fonctions de gardes de bois, de vignes et de messiers, en 1682-1702, 1705, 1735, 1738, 1752 et 1773. Elections et nominations des échevins, jurés et commis ; des commis aux répartements des impôts royaux et communaux : délibérations, listes des candidats, procès-verbaux, prestation de serment, 1641-1774. Requêtes de la communauté pour obliger des élus à exercer les fonctions d'échevins, 1674-1728.